Recherche coordonnée par

 Jean-François AKANDJI-KOMBÉ

Agrégé des Universités, Professeur à l’École de Droit de la Sorbonne, Université Paris 1

&

Paul-Crescent BÉNINGA

Docteur en Sciences politiques, Université Catholique d’Afrique Centrale

I- PROBLÉMATIQUE

Les crises successives en République Centrafricaine ont fini par mettre à mal les fondements de l’État et du vivre ensemble centrafricains. Au point qu’on n’hésite pas à qualifier la République centrafricaine d’aujourd’hui d’État fantôme (International Crisis group, 2007), d’État qui n’a jamais existé (Jean-Pierre Tuquoi, 2017), ou encore d’État failli (Thierry Vircoulon, 2020).

La recherche des causes aussi bien que des manifestations de cette crise ramènent fatalement à la violence. On devrait d’ailleurs dire « aux violences » tant il est vrai que la réalité des Centrafricains depuis plusieurs décennies, voire depuis l’indépendance, est celle d’une violence qui se présente dans tous ses États : violence réelle et violence symbolique, violence physique et violence morale, violence politico-économique et violence sociale, etc.

Il est cependant clair qu’au centre de cette métastase des violences il y a la violence physique, violence armée pour l’essentiel. C’est sur celle-ci que ce premier numéro des Cahiers du CCRAG entend se focaliser, avec pour desseins de constater, d’expliquer et, pourquoi pas, de proposer. Et ceci dans la triple perspective suivante.

A- La violence d’État et ses mutations

La violence physique, comme l’on sait, est aux fondements de l’État, l’entreprise étatique, comme l’a si bien souligné le socio-philosophe Max Weber, se définissant fondamentalement comme revendication réussie du « monopole de la violence physique légitime » sur un territoire déterminé (in Le savant et le politique, 1919). La violence légitime et, surtout, la disposition effective du monopole d’exercice de cette violence ont été et demeurent, par la force des choses, parmi les défis majeurs de l’État centrafricain, et ce depuis son accession à la souveraineté internationale en 1960.

Force est d’admettre aujourd’hui que ce but n’a pas été atteint, loin s’en faut. L’État centrafricain d’aujourd’hui ne peut en effet prétendre détenir le monopole de l’exercice de la violence physique légitime sur ses 623.000km2.

Pour comprendre comment on en est au point d’aujourd’hui, le premier réflexe, dicté par l’actualité immédiate, sera souvent de se focaliser sur les contestations armées du pouvoir d’État, et donc sur les « rebellions » dans leurs configurations d’aujourd’hui. Cet aspect ne sera certes pas ignoré dans le cadre du présent avis d’appel à contributions (voir points 2 et 3 ci-après). Mais les coordonnateurs proposent, avant d’en arriver là, de s’intéresser d’abord à la violence d’État, à la manière dont elle s’est construite et dont elle a structurellement évolué, ainsi qu’à la manière dont elle s’est exercée et dont elle s’exerce encore. Il s’agit, en somme, avec ce premier axe, d’analyser et d’évaluer le processus de conquête du monopole d’exercice de la violence physique légitime par l’entité État en Centrafrique.

On gage qu’une telle perspective sera d’autant plus éclairante que, historiquement, la violence qui s’exprime aujourd’hui à travers les groupes armés, et donc hors de l’État, a pris originellement naissance à l’intérieur de l’appareil étatique, avec les coups d’État et les mutineries. Ce à quoi il doit être ajouté le fait que cette violence « externe », face à l’État, s’est de tout temps, y compris aujourd’hui, donné pour objectif de conquérir le pouvoir, et une fois ce pouvoir conquis, d’exercer une violence prétendument plus légitime à l’égard des citoyens. Ceci justifie assez que l’on en revienne à la « violence d’État », aussi bien pour discuter le bien-fondé de ces prétentions des groupes armés que pour identifier les facteurs qui ont pu servir de cause ou de prétexte à l’émergence de la violence armée face à l’État.

Dans cette perspective, les études traiteront, notamment, des questions suivantes :

La structuration de la violence d’État : La constitution des corps militaires et de sécurité (armée, police, gendarmerie) : contexte de création (notamment la transition de la période coloniale à celle de l’État indépendant), formats, missions, rapports entre les différents corps (armée/police/gendarmerie). Les mutations internes des corps militaires et de sécurité : changements de formats et leurs contextes ; créations de sous-corps autonomes (garde présidentielle, armée impériale, etc.), raisons de ces créations et incidence sur les rapports internes ; suppression des FACA ; création de milices etc. ; l’externalisation (partielle) des missions de défense et de sécurité : forces internationales et accords de défense.

Les agents de la violence d’État : La question des statuts : statut juridique et statuts sociaux. Les recrutements, évolution, répartition géographique… Le traitement des agents…

L’exercice de la violence d’État : Quelles missions opérationnelles pour les corps de sécurité. Exemples de missions…

Les rapports des corps de défense et de sécurité avec les autres composantes de l’État et de la société : Rapports avec la (le) politique. Rapports avec la justice. Rapports avec la société.

B- La violence contre l’État et ses dynamiques

La violence armée contre l’État, entendue comme violence à l’encontre des autorités ou des institutions établies est, en République centrafricaine, un phénomène ancien, presque consubstantielle à l’État naissant des années 60. Elle a eu des manifestations qui se sont diversifiées et multipliées dans le temps, des coups d’État aux mutineries et aux rebellions. Les rebellions elles-mêmes, qui se sont enracinées au fil du temps, sont devenues des phénomènes autonomes, structurants et traversés par des dynamiques complexes.

L’objectif avec ce premier numéro des Cahiers du CCRAG sera précisément de cerner ces phénomènes dans toute leur complexité, dans une sorte d’approche « d’autopsie ».

Dans cette perspective, les études traiteront, notamment, des questions suivantes :

Coups d’État et mutineries. Les acteurs : acteurs internes et externes. Les motivations : analyse des discours de justification et de leur bien fondé. Les actions : déroulement, stratégies, interactions avec les autorités, etc.

Rébellions. Cartographie et historiographie des rébellions. Conditions de la naissance des rébellions : conditions générales et/ou conditions rébellion par rébellion. Structuration interne des rébellions : composition, recomposition et relations entre groupes rebelles ; recrutements, avec une attention particulière aux recrutements d’enfants soldats, et les pratiques d’esclavage sexuels. Structuration externe des rébellions : rébellions et mercenariat, relations des rébellions avec les États étrangers ; relais transnationaux. Discours des rebellions : analyse des discours de justification et de la communication des rébellions. Économie des rébellions : modalités et sources de financement (impôts/taxes/rackets, exploitation des ressources naturelles, commerce/trafics, financements par l’État, financement par l’extérieur, etc.). Le contrôle territorial par les rébellions : organisation et méthodes « d’administration » des territoires sous contrôles, relations avec l’État quant à « l’administration du territoire », la « justice » des rebelles. Méthodes « militaires » et modes de recours à la violence des rebellions : traitement des populations civiles ; razzias ; stratégies de destruction ; Les relations des rébellions dans la société centrafricaine : relations avec l’État centrafricain, connexions avec les partis politiques, connexions avec la société.

C- Les réponses à la violence contre l’État

La violence armée déployée contre l’État à travers les coups d’État, mutineries et rébellions n’est pas restée sans réponse. Ce qui frappe d’ailleurs, c’est la diversité de ces réponses, aussi bien quant à leur nature que quant à leurs modalités. Celles à prendre en compte ici sont les réponses collectives ayant pour origine ou mettant en jeu l’État. On s’y intéressera pour elles-mêmes, mais aussi du point de leurs résultats en termes d’effectivité (ou d’ineffectivité).

Dans cette perspective, les études traiteront, notamment, des questions suivantes :

Dimension armée. Les réponses nationales : répression, représailles, guerre : justification, opérationnalisation, efficacité. Les réponses internationales : les forces de maintien de la paix, leurs mandats et principes d’engagement, leurs actions et leurs résultats.

Dimension de justice. Répression pénale (les procès ou procédures judiciaires, nationales et internationales). Justice transitionnelle : les mécanismes, leur fonctionnement et leur effectivité. Justice constitutionnelle : le juge constitutionnel face aux rébellions, au dialogue et aux accords de paix.

Dimension polico-juridique. Dialogues et Fora : structuration, organisation, acteurs, résultats. Accords de paix et de réconciliation : élaboration, parties prenantes, contenus, mise en œuvre. Gouvernance partagée : pratiques des gouvernements d’union nationale.

Dimension de réforme de l’État : Les programmes DDR/DDRR : construction, mise en œuvre, résultats. Les réformes du secteur de la sécurité : consistance, mise en œuvre, résultats. Les réformes politico-administratives : Méthodes de gouvernance (par exemple pratique des ministres résidents), réforme de la décentralisation (état des lieux, enjeux, perspectives), le projet de Sénat, etc.  

II- PROCÉDURE ET CALENDRIER DE SOUMISSION

A- Procédure

La participation au numéro 1 des Cahiers du CCRAG est ouverte à toute personne. La sélection se fera en fonction de la pertinence et de l’intérêt des sujets proposés, ainsi que du sérieux des contributions finales (articles).

Toute personne souhaitant participer à ce numéro adresse aux coordonnateurs un projet. Le projet précise le sujet choisi et expose la problématique de l’article : intérêt du sujet, enjeux et orientation générale. Il ne dépasse pas une (1) page.

Une fois le projet accepté, le candidat rédige sa contribution qu’il adressera aux coordinateurs pour soumission à l’expertise du Comité scientifique. L’article sera ou non retenu en fonction de l’avis du Comité scientifique. Pour plus de détail, voir ci-dessous (point IV)

Les projets d’articles (une page au plus) et les contributions finalisées sont à envoyer aux coordonnateurs aux trois adresses mail suivantes :

• kom@gmail.com (Pr Akandji-kombé)
• beningacrescent@yahoo.fr (Dr Béninga)
• ccrag2018@gmail.com (Secrétariat du CCRAG)

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B- CALENDRIER

• 30 mars 2021 : date butoir d’envoi des propositions d’articles aux coordonnateurs.
• 10 avril 2021 : notification aux auteurs des propositions d’articles retenues.
• 08 juillet: date butoir d’envoi des articles complets.
• 10 juillet 2021 : envoi des articles aux membres du comité scientifique pour expertise.
• 15 septembre 2021 : Publication du premier numéro du Cahier du CCRAG.