Vous trouverez en pièce jointe le sommaire du nouveau numéro du Droit Ouvrier. Il comprend notamment des articles relatifs au rôle du juge administratif dans le contrôle des plans sociaux, au secret dans les interventions du médecin du travail, à l’expert-comptable du comité d’établissement ou encore au sort des droits de propriété intellectuelle du salarié dans  les transferts d’entreprise. Cet envoi comprend également un encart lié au départ en retraite de notre ami Pascal Rennes.

J’attire également votre attention sur les informations suivantes :

• Connectez-vous à notre site, rubrique « manifestations et rencontres » pour trouver les thèmes et les programmes : https://sites.google.com/site/droitouvrier/
• Le rapport annuel de la Cour de cassation portant sur l’année 2014 et comprenant une étude thématique sur « Le temps » https://www.courdecassation.fr/publications_26/rapport_annuel_36/rapport_2014_7040/
• Plus personne n’ignore les surprenantes propositions de R. Badinter et A. Lyon-Caen pour simplifier le Code du travail (« Le Travail et la loi », Fayard) ; parmi les réactions, signalons les suivantes :
  • C. Baumgarten http://www.humanite.fr/christophe-baumgarten-avocat-specialiste-en-droit-du-travail-repond-la-tribune-de-robert-badinter
  • le débat organisé par Libération avec A. Lyon-Caen, A . Soumeire et E. Beynel http://www.liberation.fr/economie/2015/06/24/code-du-travail-un-pave-dans-la-mare_1336429
  • les observations de A. Lyon-Caen, P. Lokiec, S. Bernard et JP. Gabriel http://www.humanite.fr/une-simplification-du-code-du-travail-peut-elle-etre-etre-favorable-aux-salaries-577932
  • l’article de E. Dockès (accès payant) http://www.lemonde.fr/idees/article/2015/06/26/il-faut-preserver-un-systeme-qui-protege-les-employes_4662279_3232.html
  • la réaction du syndicat CGT de l’Inspection du travail http://cgt-tefp.fr/la-simplification-du-code-du-travail-selon-badinter-et-lyon-caen-declaration-du-sntefp-cgt/
  • l’interview de I. Taraud http://www.actuel-ce.fr/comite-entreprise/vos-chroniques/c-362400/code-du-travail-obese-les-regimes-drastiques-un-mythe-nocif-a-proscrire.html
  • la contribution de H. Tourniquet et C. Taillandier http://www.humanite.fr/le-travail-besoin-de-lois-578290
• rappelons par ailleurs l’existence d’une tribune, datant de l’automne 2014, de Alain Supiot « Haro sur le code du travail » dans Le Monde et reproduite notamment ici : http://www.pauljorion.com/blog/2014/10/15/haro-sur-le-code-du-travail-par-alain-supiot/
• Voir la déclaration commune du SAF et du SM « Indemnisation des licenciements abusifs : de la flexi-sécurité à la flexi-impunité » sur http://www.lemonde.fr/idees/article/2015/06/15/indemnisation-des-licenciements-abusifs-de-la-flexi-securite-a-la-flexi-impunite_4654056_3232.html ;
• sur le même thème voir également sur ce blog un article détaillé http://david.van-der-vlist.com/blog/
•  … et lorsque vous êtes convaincus par ces arguments, vous vous rendez sur le site de la pétition en ligne http://www.petitions24.net/non_au_plafonnement_de_la_reparation_des_licenciements_abusifs
•  Une nouvelle étude du CEE sur les ruptures conventionnelles http://www.cee-recherche.fr/publications/connaissance-de-lemploi
• La Commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen a adopté son rapport législatif sur la proposition de directive sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d’affaires) contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites (en anglais) https://polcms.secure.europarl.europa.eu/cmsdata/upload/b41fe9d1-6028-4e84-b852-1982546048b8/A8-0199_2015_EN.pdf
• le Conseil de l’Europe a publié son deuxième rapport sur la situation de la démocratie, des droits de l’homme et de l’Etat de droit en Europe https://wcd.coe.int/com.instranet.InstraServlet?command=com.instranet.CmdBlobGet&InstranetImage=2742676&SecMode=1&DocId=2263596&Usage=2
• Le rapport sur le compte personnel de prévention de la pénibilité http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/154000338-compte-personnel-de-prevention-de-la-penibilite-propositions-pour-un-dispositif-plus?xtor=EPR-526
• le Rapport du groupe de travail “Aptitude et médecine du travail” http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/154000345-rapport-du-groupe-de-travail-aptitude-et-medecine-du-travail?xtor=EPR-526
• le Conseil d’orientation des retraites (COR) a publié un rapport relatif aux “évolutions et perspectives des retraites en France”http://www.cor-retraites.fr/IMG/pdf/doc-2828.pdf
• Enfin une information importante que nous délivre Le Figaro : comment annuler l’envoi d’un courriel sous gmail ; on ne rigole pas, c’est parfois précieux http://www.lefigaro.fr/secteur/high-tech/2015/06/24/32001-20150624ARTFIG00086-annuler-un-e-mail-envoye-c-est-desormais-possible.php

Bonne lecture !

Arnaud Mazières, Droit Ouvrier

https://sites.google.com/site/droitouvrier/

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