Devoir de rentrée [Bangui]: Commentez la décision suivante de la Cour Constitutionnelle. Thème : Le contrôle et l’interprétation du Règlement intérieur des Assemblées par le juge constitutionnel

Télécharger la Décision de la Cour Constitutionnelle – Avis007CC2018. COUR CONSTITUTIONNELLLE ******* REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE Unité – Dignité – Travail ****** AVIS N° 007 /CC/18 DU 19 SEPTEMBRE 2018 Sur la demande d’Avis du Président del’Assemblée Nationale relative à l’interprétation de certaines dispositions de la loi organique n° 17.011 du 14 mars 2017 portant Règlement Intérieur […]

Petit cours de rentrée à mes étudiants de contentieux administratif, d’ici et d’ailleurs : Déconnez pas avec la jurisprudence administrative !

Mes bien chers étudiants, Vous vous êtes bien reposés. Le temps est venu de la reprise, pour un monde qui n’est plus celui des plages, des barbecues arrosés, ni des fantaisies fantaisistes. Nous sommes ici en Droit, territoire humain comme les autres. Mais territoire d’ascèse et de rigueur par lequel nous travaillons à ce que […]

Actu – Région des Grands Lacs : Réunion du Comité Exécutif du Forum des Parlements

DIX-HUITIÈME RÉUNION ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF DU FP-CIRGL Brazzaville, 31 juillet – 1eraoût 2018 La réunion, tenue sous la Présidence, centrafricaine, de l’Honorable Gina Michèle Sanzé, laquelle a été assistée du nouveau Secrétaire Général du Forum, l’Honorable Amb. Onyanga Kakoba (Ouganda) dont c’était la première participation à une réunion des instances du Forum des Parlements […]

L’AMNISTIE ET LE POUVOIR, OU LE MALIN PARADOXE CENTRAFRICAIN : NOUS DÉNONÇONS VIGOUREUSEMENT LE CRIME, MAIS AIMONS PASSIONÉMENT « NOS » CRIMINELS

Pour commencer La question de la justice et le spectre de l’amnistie pour les criminels sont plus que jamais au cœur de la définition d’un avenir meilleur pour le Centrafrique et les Centrafricains. Ce n’est pas la première fois. Mais peut-on espérer que les réponses apportées cette fois-ci soient les bonnes, contrairement à ce qu’on […]

Le pouvoir centrafricain et l’initiative africaine de paix – éléments pour l’histoire

A cette veille d’un « Dialogue inclusif » porté par l’Union Africaine, il s’écrit et se dit aujourd’hui bien des contre-vérités concernant la position des autorités centrafricaines par rapport à la Feuille de Route de l’Initiative Africaine pour la Paix en République Centrafricaine… La vérité historique est autre. C’est elle qui sera rappelée ci-après. Ce rappel des […]

Un impératif : Refonder le Centrafrique – Fragments…

Avertissement J’ai entrepris de mener une réflexion prospective sur la République Centrafricaine, avec le projet d’en consigner le résultat dans des ouvrages. Le premier de ces ouvrages est en cours de rédaction. J’ai décidé d’en publier des fragments, au fur et à mesure. Une manière de soumettre les réflexions en cours au débat, et une […]

Centrafrique – L’embargo sur les armes, ce qu’il en est… [« Les données de l’affaire », art. 1]

PLAN : En préambule – Fondements : en vertu de quoi l’embargo s’impose-t-il ? –Destinataires : à qui les obligations liées à l’embargo s’imposent-elles ? – Objet : sur quoi l’embargo porte-t-il ? – Portée :  l’interdiction impliquée par l’embargo est-elle absolue ? – Applications : quelles demandes et quelles décisions liées à l’embargo depuis son institution ? – […]

Vient de paraître : La Cour pénale spéciale de la République Centrafricaine – Auteur : J.F. Akandji-Kombé

Fiche d’identification Titre : « La Cour pénale de la République centrafricaine, quel projet de justice? » Auteur : Jean-François AKANDJI-KOMBE Editions : Les Editions de l’IpaP – Collection « Afriques en Mouvement » Date de parution : 1er décembre 2017 Livre broché : 271 pages  ISBN-10: 1973434601 / ISBN-13: 978-1973434603 / Prix : 8,89 euros Livre électronique : ASIN: B077VMFV2L […]

Centrafrique : Quand on veut tordre la Constitution…

A propos de l’article de J-Y Frémont intitulé « Quand l’Assemblée nationale confond son rôle et perd en crédibilité » Résumé : Entre l’Initiative pour l’adoption d’un plan de paix adoptée à Bangui par l’Assemblée nationale le 26 mai dernier et « l’accord de paix » qui vient d’être signé à Sant’Egidio entre le Gouvernement et les groupes armés, il […]

Centrafrique, ce que je crois : Il nous faut réinvestir notre territoire (Bangui n’est pas la République!)

Notre pays aujourd’hui Le territoire de la République centrafricaine est, en ce milieu de l’année 2017, occupé à plus de 80% par les bandes, hordes et gangs armés, qui rackettent, esclavagisent, tuent, brûlent, violent, violentent, etc. Face à cela, des voix se lèvent légitimement pour réclamer une reconquête de ce large pan de terre perdu. […]

L’USPC (Union Sacrée du Peuple Centrafricain) prend position sur la stratégie de paix en RCA

.20 février 2017. PAS DE PAIX SANS LES VICTIMES ; NON À L’IMPUNITÉ POUR LES CHEF-BOURREAUX. NOUS, UNION SACRÉE DU PEUPLE CENTRAFRICAIN – USPC, organisation citoyenne d’action résolue et pacifique, fondée le 29 septembre 2015 et ayant pour but la défense des intérêts du peuple centrafricain ; CONSTATANT, avec une vive préoccupation, qu’une opération de […]

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