CENTRAFRIQUE – La destitution dans la Constitution : ce qu’il faut savoir [petit cours de droit constitutionnel sur la manière de chasser démocratiquement nos gouvernants]

Ces derniers temps, la République Centrafricaine résonne d’un mot qui en effraye certains, font jubiler d’autres, tandis qu’il est tout simplement mystérieux pour le plus grand nombre. Il n’est que temps de lever le mystère. Chacun pourra alors parler, agir et juger en pleine connaissance de cause. Lever le mystère en répondant simplement, à partir de […]

Devoir de rentrée [Bangui]: Commentez la décision suivante de la Cour Constitutionnelle. Thème : Le contrôle et l’interprétation du Règlement intérieur des Assemblées par le juge constitutionnel

Télécharger la Décision de la Cour Constitutionnelle – Avis007CC2018. COUR CONSTITUTIONNELLLE ******* REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE Unité – Dignité – Travail ****** AVIS N° 007 /CC/18 DU 19 SEPTEMBRE 2018 Sur la demande d’Avis du Président del’Assemblée Nationale relative à l’interprétation de certaines dispositions de la loi organique n° 17.011 du 14 mars 2017 portant Règlement Intérieur […]

Petit cours de rentrée à mes étudiants de contentieux administratif, d’ici et d’ailleurs : Déconnez pas avec la jurisprudence administrative !

Mes bien chers étudiants, Vous vous êtes bien reposés. Le temps est venu de la reprise, pour un monde qui n’est plus celui des plages, des barbecues arrosés, ni des fantaisies fantaisistes. Nous sommes ici en Droit, territoire humain comme les autres. Mais territoire d’ascèse et de rigueur par lequel nous travaillons à ce que […]

Actu – Région des Grands Lacs : Réunion du Comité Exécutif du Forum des Parlements

DIX-HUITIÈME RÉUNION ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF DU FP-CIRGL Brazzaville, 31 juillet – 1eraoût 2018 La réunion, tenue sous la Présidence, centrafricaine, de l’Honorable Gina Michèle Sanzé, laquelle a été assistée du nouveau Secrétaire Général du Forum, l’Honorable Amb. Onyanga Kakoba (Ouganda) dont c’était la première participation à une réunion des instances du Forum des Parlements […]

L’AMNISTIE ET LE POUVOIR, OU LE MALIN PARADOXE CENTRAFRICAIN : NOUS DÉNONÇONS VIGOUREUSEMENT LE CRIME, MAIS AIMONS PASSIONÉMENT « NOS » CRIMINELS

Pour commencer La question de la justice et le spectre de l’amnistie pour les criminels sont plus que jamais au cœur de la définition d’un avenir meilleur pour le Centrafrique et les Centrafricains. Ce n’est pas la première fois. Mais peut-on espérer que les réponses apportées cette fois-ci soient les bonnes, contrairement à ce qu’on […]

Le pouvoir centrafricain et l’initiative africaine de paix – éléments pour l’histoire

A cette veille d’un « Dialogue inclusif » porté par l’Union Africaine, il s’écrit et se dit aujourd’hui bien des contre-vérités concernant la position des autorités centrafricaines par rapport à la Feuille de Route de l’Initiative Africaine pour la Paix en République Centrafricaine… La vérité historique est autre. C’est elle qui sera rappelée ci-après. Ce rappel des […]

Un impératif : Refonder le Centrafrique – Fragments…

Avertissement J’ai entrepris de mener une réflexion prospective sur la République Centrafricaine, avec le projet d’en consigner le résultat dans des ouvrages. Le premier de ces ouvrages est en cours de rédaction. J’ai décidé d’en publier des fragments, au fur et à mesure. Une manière de soumettre les réflexions en cours au débat, et une […]

Centrafrique – L’embargo sur les armes, ce qu’il en est… [« Les données de l’affaire », art. 1]

PLAN : En préambule – Fondements : en vertu de quoi l’embargo s’impose-t-il ? –Destinataires : à qui les obligations liées à l’embargo s’imposent-elles ? – Objet : sur quoi l’embargo porte-t-il ? – Portée :  l’interdiction impliquée par l’embargo est-elle absolue ? – Applications : quelles demandes et quelles décisions liées à l’embargo depuis son institution ? – […]

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