DOCUMENT. Afrique Démocratie : Déclaration de Niamey sur le constitutionnalisme et la limitation des mandats présidentiels [4 oct. 2019]

Déclaration publiée le 4 octobre 2019 à la suite du Sommet de Niamey. Sommet organisé par le National Democratic Institute (NDI) en partenariat avec Open Society Initiative for West Africa (OSIWA), Africa Forum et la Fondation Koffi Annan, avec la participation centrale des anciens Chefs d’Etat africains suivants : Goodluck Jonathan du Nigéria, Nicéphore Soglo […]

Une belle thèse sur « le pouvoir de sanction de l’Union africaine », par Mme Marie-Agnès Feukeu Tchoumba

JURY DE SOUTENANCE. Pr Jean-François AKANDJI-KOMBÉ, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Président du Jury ; Pr Paul TAVERNIER, Rapporteur, Université Paris Sud ; Pr Makane Moïse MBENGUÉ, Université de Genève, associé à l’IEP de Paris, Rapporteur ; Pr Claude BONTEMS, Université Paris Sud, suffragant ; Pr Daniel DORMOY, Université Paris Sud, suffragant ; Mme Chahira BOUTAYEB, Maître de Conférences HDR, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Directrice de Thèse.

RECENSION — Jelena APARAC, nouvelle thèse et un pas de plus dans la lutte contre l’impunité des entreprises multinationales

Jelena APARAC, La responsabilité internationale des entreprises multinationales pour les crimes internationaux commis dans les conflits armés non internationaux, thèse, Université Paris Nanterre, Centre de droit international de Nanterre (CEDIN), présentée et soutenue le 20 mai 2019, 689p.

CENTRAFRIQUE. La Cour constitutionnelle a tué la Constitution. Réplique à la « décision BENDOUNGA » du 4.04.2019

Mesdames et Messieurs de la Cour constitutionnelle de la République Centrafricaine, Qu’il vous plaise de souffrir d’entendre que par la décision que vous avez rendue sur le recours de Monsieur BENDOUNGA, vous avez gravement méconnu votre office (votre rôle), manqué à votre mission et, partant, vous avez cautionné des violations manifestes et exceptionnellement graves de la Loi fondamentale des Centrafricains.

CPI – La décision d’acquittement de L. Gbagbo et C. Blé Goudé et ses suites [vidéo]

15 JANV 2019 – LA DÉCISION ORALE CI-DESSOUS – VIDÉO (DÉCISION ÉCRITE À VENIR), CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE 1 COMMUNIQUÉ SUITE À LA DÉCISION ORALE (SUR LE SITE DE LA CPI) OPINION DISSIDENTE DU JUGE HERRERA CARBUCCIA À LA DÉCISION ORALE (EN ANGLAIS) 16 JANV. 2019 – REQUÊTE EN URGENCE DU BUREAU DU PROCUREUR AUX […]

[biblio.jfak] Vient de paraître : L’apport de l’Afrique à la justice internationale pénale. Par C. Maia, JF Akandji-Kombé, JB Harelimana (Dir.)

Références Catherine MAIA, Jean-François AKANDJI-KOMBE, JEAN-BAPTISTE HARELIMANA (Dir.), L’apport de l’Afrique à la justice internationale pénale, Ed. L’Harmattan, coll. Etudes africaines Série Droit, Déc. 2018, 388p. Commander l’ouvrage. Présentation Quel est l’apport de l’Afrique au mouvement de pénalisation qui traverse le droit international ? Telle est la question à laquelle cet ouvrage propose d’apporter des éclairages au […]

[biblio.jfak] Initiative parlementaire : paix, sécurité et bonne gouvernance dans la Région des Grands Lacs – Rapport Akandji-Kombé (téléchargeable)

L’initiative parlementaire, par un ensemble d’actions préconisées, propose des perspectives nouvelles et stimulantes pour le développement de la Conférence internationale sur la Région des Grands Lacs. Références Jean-François AKANDJI-KOMBÉ (Rapporteur), Rapport sur l’Initiative Parlementaire pour la paix, la sécurité et la bonne gouvernance dans la Région des Grands Lacs : Statut d’ancien Chef d’Etat ; Prévention du […]

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