[biblio.jfak] Laïcité et liberté religieuse dans l’entreprise [articles à télécharger]

L’affaire Baby Loup, voilà l’affaire. Qui, en France, n’en a pas suivi la saga. Elle fut aussi bien politique que judiciaire, cette saga. Je n’ai pas pu, alors, m’empêcher de mêler ma voix et ma plume à celles des commentateurs – à ambition d’aiguilleurs – de la dimension judiciaire de la saga…

[biblio.jfak] Vient de paraître : L’apport de l’Afrique à la justice internationale pénale. Par C. Maia, JF Akandji-Kombé, JB Harelimana (Dir.)

Références Catherine MAIA, Jean-François AKANDJI-KOMBE, JEAN-BAPTISTE HARELIMANA (Dir.), L’apport de l’Afrique à la justice internationale pénale, Ed. L’Harmattan, coll. Etudes africaines Série Droit, Déc. 2018, 388p. Commander l’ouvrage. Présentation Quel est l’apport de l’Afrique au mouvement de pénalisation qui traverse le droit international ? Telle est la question à laquelle cet ouvrage propose d’apporter des éclairages au […]

[Biblio.Jfak] De l’invocabilité devant le juge national des normes internationales et européennes [article à télécharger]

Références Jean-François Akandji-Kombé : « De l’invocabilité des sources européennes et internationales du droit social devant le juge interne (après l’arrêt Gisti-Fapil du Conseil d’Etat du 11 avril 2012 », Droit social, n° 11-12, nov.-déc. 2012. Présentation  La doctrine judiciaire de l’invocabilité des traités internationaux a été relancée par l’arrêt Gisti-FAPIL du Conseil d’État qui revisite en […]

[biblio.jfak] – Les obligations positives en vertu de la Convention européenne des Droits de l’homme – Ouvrage en français, anglais, roumain, turc

Le présent ouvrage est destiné aux praticiens du droit qui ont soit à appliquer la Convention européenne des Droits de l’Homme (la Convention) soit à l’invoquer, soit à former d’autres personnes à le faire. A la différence des autres ouvrages de la collection, celui-ci ne traite pas d’un droit ou d’un article déterminé. Son objet est de décrire une catégorie spécifique d’obligations qui découlent de l’instrument européen, pris dans son ensemble, en tous ses articles normatifs. Il s’agit des obligations positives.

Cours de Droit institutionnel de l’Union européenne – Collège franco-roumain pour les études européennes [2018-2019]

Deuxième année consécutive d’enseignement au Collège franco-roumain pour les études européennes de l’Université de Bucarest. Notre cours de Droit institutionnel version 2018-2019 Télécharger le Document intégral de présentation :  DROIT INSTITUTIONNEL DE L’UNION EUROPÉENNE Cours Par Jean-François AKANDJI-KOMBÉ, Professeur à l’Ecole de Droit de la Sorbonne jfak.kom@gmail.com Le présent document est destiné à présenter le […]

Devoir de rentrée [Bangui]: Commentez la décision suivante de la Cour Constitutionnelle. Thème : Le contrôle et l’interprétation du Règlement intérieur des Assemblées par le juge constitutionnel

Télécharger la Décision de la Cour Constitutionnelle – Avis007CC2018. COUR CONSTITUTIONNELLLE ******* REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE Unité – Dignité – Travail ****** AVIS N° 007 /CC/18 DU 19 SEPTEMBRE 2018 Sur la demande d’Avis du Président del’Assemblée Nationale relative à l’interprétation de certaines dispositions de la loi organique n° 17.011 du 14 mars 2017 portant Règlement Intérieur […]

Petit cours de rentrée à mes étudiants de contentieux administratif, d’ici et d’ailleurs : Déconnez pas avec la jurisprudence administrative !

Mes bien chers étudiants, Vous vous êtes bien reposés. Le temps est venu de la reprise, pour un monde qui n’est plus celui des plages, des barbecues arrosés, ni des fantaisies fantaisistes. Nous sommes ici en Droit, territoire humain comme les autres. Mais territoire d’ascèse et de rigueur par lequel nous travaillons à ce que […]

Accéder à la connaissance de la laïcité… à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Nombreux sont les amis, les connaissances ou même des « inconnus » qui me demandent, depuis des années, des informations sur une formation à suivre en « laïcité ». Je leur réponds maintenant ceci : choisissez une des meilleures, la formation de Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Chauvinisme universitaire ? Que Nenni ! La laïcité s’enseigne-t-elle, et où ? Des questions qui ne se posent […]

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