Centrafrique : Imbroglios constitutionnels fantasmés…

A propos du passage des institutions de Transition à l’Ordre constitutionnel nouveau. En République centrafricaine, les interrogations les plus alarmistes se bousculent ces derniers temps pour suggérer, au mieux, un passage chaotique des institutions issues de la Charte constitutionnelle de transition à celles fondées sur la Constitution du 13 décembre 2015 adoptée par référendum et, […]

Vient de paraître dans la Revue Hellénique (Grecque) de Droit du Travail : mon article sur les rapports entre droit constitutionnel, droit international et droit européen : EXTRAITS…

[Traduction française en fin d’article] EΠIΘEΩPHΣIΣ EPΓATIKOY ΔIKAIOY, Tόμος 74ος, Τεύχος 6, Έτος 2015 (655-668)   Συνταγματικό δίκαιο, διεθνές δίκαιο και ευρωπαϊκό δίκαιο των δικαιωμάτων του ανθρώπου: Ανταγωνισμός, σύγχυση, συμπληρωματικότητα Jean-François Akandji-Kombé, Καθηγητής της Νομικής Σχολής του Πανεπιστημίου της Σορβόννης – Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.   Εισαγωγή Όταν προσεγγίζουμε το υπό εξέταση θέμα δεν βαδίζουμε σε άγνωστα μονοπάτια. Η […]

Le juge de la CEDEAO et la révolution démocratique burkinabé

[Le 13 juillet 2015, la Cour de justice de la CEDEAO invalidait la disposition du code électoral burkinabé frappant d’inéligibilité les personnes ayant soutenu l’entreprise de révision de la Constitution voulue par l’ancien Président Blaise Compaoré. Il s’agit là d’une première sur le continent, venant d’une Cour sous-régionale, juridiction d’un espace économique de surcroît.  Par […]

Sortir du guêpier-Centrafrique par le droit ? Autour de la décision du 15 avril 2015 de la Cour constitutionnelle

AVERTISSEMENT : 1- Contrairement aux articles précédents sur l’Accord de Brazzaville et sur les tentations fédéralistes en Centrafrique, le choix est fait de ne pas scinder le présent texte en plusieurs billets.  2- Le présent texte se veut avant-tout un écrit juridique doctrinal et donc une oeuvre de science juridique. Il a été écrit avec une intention particulière […]

Le Conseil constitutionnel, juge de conventionnalité ? [AJDA, n° 13/2015].

Jean-François AKANDJI-KOMBÉ : « Les appréciations en conventionnalité du Conseil constitutionnel. Autour de la décision SELARL PJA », AJDA (Actualité Juridique Droit Administratif), n° 13/2015, 20 avril 2015, pp. 732-739. L’essentiel Une des tendances remarquables de la jurisprudence du Conseil constitutionnel de ces deux dernières décennies est la prise en compte de plus en plus affirmée, et […]

Samedi 11 octobre, tous au salon du livre juridique !

Samedi 11 octobre, c’est demain ! Cela se passe au Conseil Constitutionnel. Et c’est organisé par le Cercle des Juristes et le Conseil constitutionnel. Outre, chez différents éditeurs, les ouvrages et manuels des Professeurs et Maîtres de conférences spécialistes de droit social de notre Université (Paris 1 Panthéon-Sorbonne), trônera sur le stand de l’Institut de […]

Cahiers de la Fonction publique : le 1er atelier des Rencontres sociales de la Sorbonne en dossier

Les Cahiers de la Fonction Publique viennent de publier, sous la forme d’un dossier spécial, les Actes du premier atelier des 2e Rencontres Sociales de la Sorbonne, consacré aux « Greffes et Influences croisées » entre Droit du travail et Droit de la Fonction publique. Il s’agit de cet atelier dont j’avais rendu compte ici même. Les références […]

Un article dans la Revue de Droit du Travail : sur l’émulation jurisprudentielle entre CEDH et CEDS

Jean-François Akandji-Kombé : « Le dialogue entre la Cour européenne des droits de l’homme et le Comité européen des droits sociaux en matière professionnelle » Revue de Droit du travail, n° 5, mai 2014-359. Extraits / Abstracts [introduction et plan]  Le sujet, tel qu’il est formulé pourrait entraîner sur la pente de discussions sémantiques interminables. Nous en ferons l’économie […]

Travail humain, Droit et Sociologie – Hommage au Professeur Nikitas Aliprantis

LE TRAVAIL HUMAIN AU CARREFOUR DU DROIT ET DE LA SOCIOLOGIE : HOMMAGE AU PROFESSEUR NIKITAS ALIPRANTIS Sous la Direction de Christian MESTRE, Corinne SACHS-DURAND et Michel STORCK, Presses universitaires de Strasbourg, 2014, 810 pages, Parution prévue le 30 juin 2014. Présentation [par les Directeurs – 4e page de couverture] Cet ouvrage, édité en l’honneur du […]

Droits du travail, Emploi, Entreprise : en hommage au Professeur GAUDU, disparu trop tôt

Droits du travail, Emploi, Entreprise. Mélanges dédiés à François Gaudu IRJS Editions – Paris I Sorbonne , Juin 2014, 404 pages, 79 euros. irjs-editions@univ-paris1.fr 12 place du Panthéon 75231 Paris Cedex 05 Tel: 01 44 07 77 82 / Fax: 01 44 07 78 86 Pour retirer les commandes : 4 rue Valette 75005 Paris 2ème étage […]

Les chroniques périodiques dans les revues juridiques

Droits fondamentaux et droit communautaire (1996-1997). Cahiers de Droit européen, n° 3-4, 1998/353. Charte sociale et procédure de réclamations collectives in Revue trimestrielle des droits de l’homme : Chronique 2008-2012, n° 2012/547. Chronique 2005-2007, n° 2008/507. Chronique 2003-2005, n° 2005/673. Chronique 2002-2003, n° 2004/225. Chronique 2001-2002, n° 2003/113. Chronique 1999-2001, n° 2001/1035.   Charte sociale et […]

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