[biblio.jfak] Initiative parlementaire : paix, sécurité et bonne gouvernance dans la Région des Grands Lacs – Rapport Akandji-Kombé (téléchargeable)

L’initiative parlementaire, par un ensemble d’actions préconisées, propose des perspectives nouvelles et stimulantes pour le développement de la Conférence internationale sur la Région des Grands Lacs. Références Jean-François AKANDJI-KOMBÉ (Rapporteur), Rapport sur l’Initiative Parlementaire pour la paix, la sécurité et la bonne gouvernance dans la Région des Grands Lacs : Statut d’ancien Chef d’Etat ; Prévention du […]

[biblio.jfak] – Document de Bruxelles sur l’avenir de la protection des droits sociaux en Europe – Rapport bilingue Fr-En [en téléchargement]

Jean-François AKANDJI-KOMBÉ (Coord.) & Experts Académiques Indépendants, Document de Bruxelles sur l’avenir de la protection des Droits sociaux en Europe / Brussels’ Document on the Future of the Protection of Social Rights in Europe, Rapport rédigé à l’initiative de la Présidence belge du Conseil de l’Europe, 13 mars 2015. NOTA BENE : Les Experts Académiques étaient tous issus du Réseau Académique Sur la Charte Sociale Européenne et les Droits sociaux (RACSE/ANESC)

[biblio.jfak] – La Charte européenne de l’autonomie locale et l’impact du droit communautaire sur les collectivités locales – Rapport au Conseil de l’Europe et à l’Union européenne [à télécharger]

L’objet du présent Rapport est de mesurer l’incidence de l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne (Union européenne) sur les engagements des Etats membres pris dans le cadre du Conseil de l’Europe, spécialement dans le cadre de la Charte européenne de l’autonomie locale et, sur la base des constats effectués, de formuler des propositions utiles…

[biblio.jfak] – La Charte sociale européenne et la protection des migrants en situation irrégulière – Rapport à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe [fr – en]

Le présent Rapport, disponible en langue française et en langue anglaise, a pour objet d’examiner la mesure dans laquelle la Charte sociale européenne, dans sa version originelle comme dans sa version révisée, protège et pourrait améliorer la protection des migrants en situation irrégulière…

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