Agir contre les discriminations dans l’entreprise : par la prévention via le contrôle des accords collectifs [réédition d’une audition à la Cour de Cassation]

Il y a de cela quelque temps, le Gouvernement français confiait à Mme Pécaut-Rivolier, juge à la Chambre sociale de la Cour de Cassation, la mission de produire un rapport comportant des propositions appropriées en matière de recours collectifs pour l’égalité de traitement et contre les discriminations dans les entreprises. A vrai dire, il y […]

Moi, Coordinateur Général Honoraire [Réseau Académique des Droits Sociaux] ! Un titre, une reconnaissance. Merci chers collègues !

À sa dernière Assemblée Générale, fin 2018, le Réseau Académique sur la Charte Sociale Européenne et les Droits Sociaux (RACSE/ANESC) m’a fait l’honneur de me décerner le titre exceptionnel de Coordinateur Général Honoraire. Ma reconnaissance en ces termes…

D.U. Laïcité – Séminaire de Droit européen de la laïcité [par Jfak – Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne]

AVERTISSEMENT : La présente publication est destinée avant tout à mes étudiants, ou plus exactement à mes auditeurs du Diplôme d’Université (DU) « Connaissance de la laïcité » de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Mais je l’ai voulue accessible aussi à toute personne intéressée par cette problématique de la laïcité.

[biblio.jfak] Droit du travail et Droit de la fonction publique [ouvrage à télécharger]

Le présent ouvrage rend compte des travaux du Colloque qui s’est tenu au Conseil d’Etat français le 12 janvier 2014, en inauguration du Cycle des Rencontres Sociales de la Sorbonne consacré aux rapports entre ces deux branches du droit. L’ambition était de dégager les logiques d’interaction des normes, principalement à partir des sources de ces deux droits et du jeu des acteurs (doctrine et jurisprudence).

[biblio.jfak] Laïcité et liberté religieuse dans l’entreprise [articles à télécharger]

L’affaire Baby Loup, voilà l’affaire. Qui, en France, n’en a pas suivi la saga. Elle fut aussi bien politique que judiciaire, cette saga. Je n’ai pas pu, alors, m’empêcher de mêler ma voix et ma plume à celles des commentateurs – à ambition d’aiguilleurs – de la dimension judiciaire de la saga…

[Biblio.Jfak] De l’invocabilité devant le juge national des normes internationales et européennes [article à télécharger]

Références Jean-François Akandji-Kombé : « De l’invocabilité des sources européennes et internationales du droit social devant le juge interne (après l’arrêt Gisti-Fapil du Conseil d’Etat du 11 avril 2012 », Droit social, n° 11-12, nov.-déc. 2012. Présentation  La doctrine judiciaire de l’invocabilité des traités internationaux a été relancée par l’arrêt Gisti-FAPIL du Conseil d’État qui revisite en […]

Université de Limoges. Une thèse sur la justiciabilité des droits économiques et sociaux. Auteur : Dr Ibrahima DIA

LA JUSTICIABILITÉ DES DROITS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX DEVANT LES JURIDICTIONS RÉGIONALES DES DROITS DE L’HOMME.  Thèse présentée et soutenue le 20 Décembre 2017 à l’Université de Limoges (France) par M. Ibrahima DIA. JURY :  Pr Jean MOULY (Président), Pr Jean-François AKANDJI-KOMBE (Rapporteur), Pr Sylvaine LAULOM (Rapporteur), Mme Carole NIVARD (Suffragante), Pr Jean-Pierre MARGUÉNAUD (Suffragant, Directeur […]

Conférence – Les droits sociaux et le droit européen : hier, aujourd’hui et demain [VIDÉO]

Conférence donnée à l’Institut d’Etudes Avancées – IEA- de Nantes. Que je mets en ligne en ayant une pensée particulière pour mes collègues du Réseau académique européen sur les droits sociaux. Et que je recommande tout particulièrement à mes étudiants, spécialement à ceux du Master 2 « Droits de l’homme et Gouvernance démocratique » de l’Université de […]

Ne ratez pas : Paris 12-13 octobre, grand colloque international sur les droits sociaux

COLLOQUE INTERNATIONAL Crise économique et droits sociaux, un standard de protection affaibli ? Organisé par : La Section française du Réseau académique sur la Charte sociale européenne et les droits sociaux (RACSE) ; Le Centre d’études et de recherches administratives et politiques (CERAP), Université Paris 13 – Sorbonne Paris Cité ; Le Centre universitaire de recherches sur […]

Moscou, 2 juin 2016 – Congrès – Sur les intégrations économiques régionales (Europe et Eurasie)

LES PROCESSUS D’INTEGRATION EN EUROPE : LE ROLE DES CONVENTIONS DU CONSEIL DE L’EUROPE INTEGRATION PROCESSES IN EUROPE : ROLE OF THE COUNCIL OF EUROPE’S CONVENTIONS  Co-organisateurs / Co-organisers Conseil de l’Europe /Council of Europe et/and l’Institut de législation et de droit comparé auprès du Gouvernement fédéral de Russie (IZiSP) /The Institute of Legislation and Comparative Law […]

Commencez à saisir votre recherche ci-dessus et pressez Entrée pour rechercher. ESC pour annuler.

Retour en haut