Une belle thèse sur « le pouvoir de sanction de l’Union africaine », par Mme Marie-Agnès Feukeu Tchoumba

JURY DE SOUTENANCE. Pr Jean-François AKANDJI-KOMBÉ, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Président du Jury ; Pr Paul TAVERNIER, Rapporteur, Université Paris Sud ; Pr Makane Moïse MBENGUÉ, Université de Genève, associé à l’IEP de Paris, Rapporteur ; Pr Claude BONTEMS, Université Paris Sud, suffragant ; Pr Daniel DORMOY, Université Paris Sud, suffragant ; Mme Chahira BOUTAYEB, Maître de Conférences HDR, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Directrice de Thèse.

CENTRAFRIQUE. La Cour constitutionnelle a tué la Constitution. Réplique à la « décision BENDOUNGA » du 4.04.2019

Mesdames et Messieurs de la Cour constitutionnelle de la République Centrafricaine, Qu’il vous plaise de souffrir d’entendre que par la décision que vous avez rendue sur le recours de Monsieur BENDOUNGA, vous avez gravement méconnu votre office (votre rôle), manqué à votre mission et, partant, vous avez cautionné des violations manifestes et exceptionnellement graves de la Loi fondamentale des Centrafricains.

[biblio.jfak] Droit des collectivités territoriales et impôts – Questions juridiques autour du « Versement Transport » [articles à télécharger]

Dispositif unique en Europe, le « Versement Transport » (VT) est une taxe dédiée, en France, au financement des transports. Instituée par délibération du Conseil municipal ou « de l’organe compétent de l’établissement public » (CGCT, art. L. 2333-67), cette taxe locale est due par tout employeur dans le ressort de la, ou des Communes considérées, à raison du nombre de salariés (au delà de 9)

Droit constitutionnel approfondi par le Pr Akandji-Kombé : plan de cours et petite bibliographie

Plan de cours… AVERTISSEMENT : Le présent document, correspondant à la partie 1 du cours de Droit public approfondi, est avant tout destiné aux étudiants de Master 1 de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, de la promotion 2018-2019. Télécharger le Plan du cours de DPA-DC Petite biblio… M. Troper et D. Chagnollaud (dir.), Traité international de […]

Regard porté par Ana Cristina Bracho sur l’entretien vidéo de Jean-François Akandji-Kombé avec Thinking Africa sur le thème « Droit et usages du droit en Afrique ». Texte en espagnol.

À lire en cliquant sur le lien suivant :

« Somos capaces de producir un pensamiento » Jean-Francois Akandji Kombé

« Somos capaces de producir un pensamiento » : À propos d’un entretien avec Jean-Francois Akandji Kombé

Centrafrique, ce que je crois : Il nous faut réinvestir notre territoire (Bangui n’est pas la République!)

Notre pays aujourd’hui Le territoire de la République centrafricaine est, en ce milieu de l’année 2017, occupé à plus de 80% par les bandes, hordes et gangs armés, qui rackettent, esclavagisent, tuent, brûlent, violent, violentent, etc. Face à cela, des voix se lèvent légitimement pour réclamer une reconquête de ce large pan de terre perdu. […]

Centrafrique – Changer la Constitution ?

[Le présent article, écrit à la demande du quotidien centrafricain, Le Confident, est aussi paru dans le numéro de ce dernier, ce jour, 12 juillet 2016] CHANGER LA CONSTITUTION ? Contribution à un débat d’intérêt national Par le Doyen Jean-François AKANDJI-KOMBÉ Licencié en Droit de l’Université de Bangui, Professeur à l’Ecole de Droit de la Sorbonne – Université Paris 1 […]

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