CENTRAFRIQUE – Bozoumgate, le pillage des ressources naturelles : aux racines du mal, ou comment on a construit juridiquement un système de prédation [DOCUMENTS]

Doc 1 : La Constitution – Doc 2 : L’acte de saisine de la Cour Constitutionnelle par le Président de l’Assemblée Nationale en en interprétation de l’article 60 alinéa 2 de la Constitution du 30 mars 2016 – Doc 3 : L’avant proposition de Règlement intérieur proposant une procédure pour l’adoption des autorisations de signature prévues par l’article 60 alinéa 2 de la Constitution – Doc 4 : La décision de la Cour constitutionnelle interprétant l’article 60 alinéa 2 de la Constitution – Doc 5 : Le Règlement intérieur final de l’Assemblée tel que voté et validé par la Cour constitutionnelle – Doc 6 : Récits de pillage à Bozoum, par le Père Aurélio Gazéra – Doc 7 : Le Rapport de la Commission parlementaire d’enquêtes sur les conditions de l’exploitation minière à Bozoum et alentours – En guise de conclusion : une idée de l’ampleur du pillage.

[biblio.jfak] Initiative parlementaire : paix, sécurité et bonne gouvernance dans la Région des Grands Lacs – Rapport Akandji-Kombé (téléchargeable)

L’initiative parlementaire, par un ensemble d’actions préconisées, propose des perspectives nouvelles et stimulantes pour le développement de la Conférence internationale sur la Région des Grands Lacs. Références Jean-François AKANDJI-KOMBÉ (Rapporteur), Rapport sur l’Initiative Parlementaire pour la paix, la sécurité et la bonne gouvernance dans la Région des Grands Lacs : Statut d’ancien Chef d’Etat ; Prévention du […]

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