[biblio.jfak] Droit du travail et Droit de la fonction publique [ouvrage à télécharger]

Le présent ouvrage rend compte des travaux du Colloque qui s’est tenu au Conseil d’Etat français le 12 janvier 2014, en inauguration du Cycle des Rencontres Sociales de la Sorbonne consacré aux rapports entre ces deux branches du droit. L’ambition était de dégager les logiques d’interaction des normes, principalement à partir des sources de ces deux droits et du jeu des acteurs (doctrine et jurisprudence).

L’avenir des juridictions du travail : les 45 propositions du Rapport Lacabarats

ENJEUX. Les dysfonctionnements des juridictions du travail, et tout spécialement de la juridiction prud’homale, sont notoires : lenteur des procédures (entre 15 et 27 mois entre la saisine et le jugement), taux d’appel élevés (concerne environ 60% des décisions, contre 10 à 15% pour les autres juridictions civiles), inadaptation manifeste de la procédure de conciliation, […]

Les Actes des Rencontres Sociales de la Sorbonne au Conseil d’Etat viennent de paraître

Je vous informais ici même de la tenue, au Conseil d’Etat le 17 janvier dernier, du colloque inaugural du nouveau Cycle de Recherche et d’Etude du Département Droit social de l’IRJS (Institut de recherche juridique de la Sorbonne). Thème du Cycle : Droit du travail et Droit de la fonction publique. Thème du colloque : Les […]

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