CENTRAFRIQUE – Affaires Rombot et Ngaïssona : la CPI est-elle bien compétente ?

Il y a de cela un an, à l’occasion de l’arrestation et du transfèrement de Patrice Edouard Ngaïssona à la CPI, des questions m’avaient été posées publiquement sur la compétence de la CPI par des compatriotes, dont Henri Grothe. J’avais promis d’y répondre mais ai perdu cette question de vue. Jusqu’à la récente audience de […]

Centrafrique et CPI – Affaire Rambo, suite – première comparution devant la CPI [23.11.2018]

La première comparution est prévue et régie par le Statut de la Cour pénale internationale dans les termes suivants : Article 60Procédure initiale devant la Cour Dès que la personne est remise à la Cour ou dès qu’elle comparaît devant celle-ci, volontairement ou sur citation, la Chambre préliminaire vérifie qu’elle a été informée des crimes […]

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