CENTRAFRIQUE – Initiative de révision anticonstitutionnelle : le Citoyen Akandji-Kombé en appelle à la Cour constitutionnelle [démarche en date du 14 avril]

Le lecteur trouvera ici la correspondance que j’ai adressée, en tant que Citoyen centrafricain, à la Cour Constitutionnelle ce 14 avril 2020. Par cette correspondance j’appelle la Cour à déclarer contraire à la Constitution le processus de révision actuellement engagé par des Députés de l’Assemblée Nationale en vue de prolonger le mandat du Président de la République ainsi que leur propre mandat…

Devoir de rentrée [Bangui]: Commentez la décision suivante de la Cour Constitutionnelle. Thème : Le contrôle et l’interprétation du Règlement intérieur des Assemblées par le juge constitutionnel

Télécharger la Décision de la Cour Constitutionnelle – Avis007CC2018. COUR CONSTITUTIONNELLLE ******* REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE Unité – Dignité – Travail ****** AVIS N° 007 /CC/18 DU 19 SEPTEMBRE 2018 Sur la demande d’Avis du Président del’Assemblée Nationale relative à l’interprétation de certaines dispositions de la loi organique n° 17.011 du 14 mars 2017 portant Règlement Intérieur […]

Centrafrique : Quand on veut tordre la Constitution…

A propos de l’article de J-Y Frémont intitulé « Quand l’Assemblée nationale confond son rôle et perd en crédibilité » Résumé : Entre l’Initiative pour l’adoption d’un plan de paix adoptée à Bangui par l’Assemblée nationale le 26 mai dernier et « l’accord de paix » qui vient d’être signé à Sant’Egidio entre le Gouvernement et les groupes armés, il […]

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