Devoir de rentrée [Bangui]: Commentez la décision suivante de la Cour Constitutionnelle. Thème : Le contrôle et l’interprétation du Règlement intérieur des Assemblées par le juge constitutionnel

Télécharger la Décision de la Cour Constitutionnelle – Avis007CC2018. COUR CONSTITUTIONNELLLE ******* REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE Unité – Dignité – Travail ****** AVIS N° 007 /CC/18 DU 19 SEPTEMBRE 2018 Sur la demande d’Avis du Président del’Assemblée Nationale relative à l’interprétation de certaines dispositions de la loi organique n° 17.011 du 14 mars 2017 portant Règlement Intérieur […]

Centrafrique : Quand on veut tordre la Constitution…

A propos de l’article de J-Y Frémont intitulé « Quand l’Assemblée nationale confond son rôle et perd en crédibilité » Résumé : Entre l’Initiative pour l’adoption d’un plan de paix adoptée à Bangui par l’Assemblée nationale le 26 mai dernier et « l’accord de paix » qui vient d’être signé à Sant’Egidio entre le Gouvernement et les groupes armés, il […]

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