[biblio.jfak] Quand le Conseil de l’Europe nous demandait de réfléchir sur la situation des exclus du travail et la question des revenus garantis [Contribution à télécharger]

La présente contribution a été faite dans le cadre de la Conférence sur l’avenir de la sécurité sociale en Europe, organisée par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe à Paris le 4 septembre 2003. La Conférence faisait elle-même partie des travaux en vue d’une éventuelle révision des instruments juridiques du Conseil de l’Europe relatifs à […]

[biblio.jfak] – Document de Bruxelles sur l’avenir de la protection des droits sociaux en Europe – Rapport bilingue Fr-En [en téléchargement]

Jean-François AKANDJI-KOMBÉ (Coord.) & Experts Académiques Indépendants, Document de Bruxelles sur l’avenir de la protection des Droits sociaux en Europe / Brussels’ Document on the Future of the Protection of Social Rights in Europe, Rapport rédigé à l’initiative de la Présidence belge du Conseil de l’Europe, 13 mars 2015. NOTA BENE : Les Experts Académiques étaient tous issus du Réseau Académique Sur la Charte Sociale Européenne et les Droits sociaux (RACSE/ANESC)

[biblio.jfak] – La Charte sociale européenne et la protection des migrants en situation irrégulière – Rapport à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe [fr – en]

Le présent Rapport, disponible en langue française et en langue anglaise, a pour objet d’examiner la mesure dans laquelle la Charte sociale européenne, dans sa version originelle comme dans sa version révisée, protège et pourrait améliorer la protection des migrants en situation irrégulière…

Conférence – Les droits sociaux et le droit européen : hier, aujourd’hui et demain [VIDÉO]

Conférence donnée à l’Institut d’Etudes Avancées – IEA- de Nantes. Que je mets en ligne en ayant une pensée particulière pour mes collègues du Réseau académique européen sur les droits sociaux. Et que je recommande tout particulièrement à mes étudiants, spécialement à ceux du Master 2 « Droits de l’homme et Gouvernance démocratique » de l’Université de […]

Ne ratez pas : Paris 12-13 octobre, grand colloque international sur les droits sociaux

COLLOQUE INTERNATIONAL Crise économique et droits sociaux, un standard de protection affaibli ? Organisé par : La Section française du Réseau académique sur la Charte sociale européenne et les droits sociaux (RACSE) ; Le Centre d’études et de recherches administratives et politiques (CERAP), Université Paris 13 – Sorbonne Paris Cité ; Le Centre universitaire de recherches sur […]

Moscou, 2 juin 2016 – Congrès – Sur les intégrations économiques régionales (Europe et Eurasie)

LES PROCESSUS D’INTEGRATION EN EUROPE : LE ROLE DES CONVENTIONS DU CONSEIL DE L’EUROPE INTEGRATION PROCESSES IN EUROPE : ROLE OF THE COUNCIL OF EUROPE’S CONVENTIONS  Co-organisateurs / Co-organisers Conseil de l’Europe /Council of Europe et/and l’Institut de législation et de droit comparé auprès du Gouvernement fédéral de Russie (IZiSP) /The Institute of Legislation and Comparative Law […]

Retour sur le Congrès international de Porto : Vidéo de clôture

CONGRÈS INTERNATIONAL DE PORTO (15-16 AVRIL 2016): LES CRISES ET L’IMPACT DU DROIT EUROPEEN DES DROITS SOCIAUX SUR LES ORDRES JURIDIQUES NATIONAUX Le congrès international de Porto, qui s’est tenu à l’Université catholique de Porto les 15 et 16 avril 2016, a eu pour thème : La crise et l’impact du droit européen des droits […]

Congrès international de Porto (15-16 avr.2016) : Crises, droit européen et droits nationaux

« Nous sommes heureux de vous annoncer la naissance de la Section portugaise du Réseau académique sur la Charte sociale européenne et les Droits sociaux (RACSE-ANESC), dont l’acte de naissance est le présent Congrès scientifique international sur le thème : Les crises et l’impact du droit européen des droits sociaux sur les droits nationaux ».  Pour le Comité de […]

En congrès – Université de Calabre (Italie), 26 fév. 2016, – A propos des droits sociaux et de la crise

LA CARTA SOCIALE EUROPEA FRA UNIVERSALITÀ DEI DIRITTI ED EFFETTIVITÀ DELLE TUTELE PRIMA SESSIONE Presiede e modera Prof. Antonino SPADARO 09.15 – Saluti del Magnifico Rettore dell’Università “Mediterranea” e del Direttore del DiGiEc 09.30 – Introduzione ai lavori: Antonino SPADAIO, ordinario di Diritto costituzionale, Università “Mediterranea” di Reggio Calabria Sull’aporia logica di diritti riconosciuti sul piano internazionale, ma negati sul piano […]

22 sept. 2015 – Destination Bruxelles : Formation des ONG à la défense des droits sociaux en Europe

“HOW TO MAKE THE BEST USE  OF THE COLLECTIVE COMPLAINTS PROCEDURE  UNDER THE EUROPEAN SOCIAL CHARTER” Awareness-raising and training for Non-Governmental Organisations organised by the Council of Europe’s INGOs Conference and Social Platform, with the support of ANESC – Academic Network on the European Social Charter and Social Rights, in the framework of the “Turin Process” […]

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