Conférence – Les droits sociaux et le droit européen : hier, aujourd’hui et demain [VIDÉO]

Conférence donnée à l’Institut d’Etudes Avancées – IEA- de Nantes. Que je mets en ligne en ayant une pensée particulière pour mes collègues du Réseau académique européen sur les droits sociaux. Et que je recommande tout particulièrement à mes étudiants, spécialement à ceux du Master 2 « Droits de l’homme et Gouvernance démocratique » de l’Université de […]

Moscou, 2 juin 2016 – Congrès – Sur les intégrations économiques régionales (Europe et Eurasie)

LES PROCESSUS D’INTEGRATION EN EUROPE : LE ROLE DES CONVENTIONS DU CONSEIL DE L’EUROPE INTEGRATION PROCESSES IN EUROPE : ROLE OF THE COUNCIL OF EUROPE’S CONVENTIONS  Co-organisateurs / Co-organisers Conseil de l’Europe /Council of Europe et/and l’Institut de législation et de droit comparé auprès du Gouvernement fédéral de Russie (IZiSP) /The Institute of Legislation and Comparative Law […]

Le Conseil constitutionnel, juge de conventionnalité ? [AJDA, n° 13/2015].

Jean-François AKANDJI-KOMBÉ : « Les appréciations en conventionnalité du Conseil constitutionnel. Autour de la décision SELARL PJA », AJDA (Actualité Juridique Droit Administratif), n° 13/2015, 20 avril 2015, pp. 732-739. L’essentiel Une des tendances remarquables de la jurisprudence du Conseil constitutionnel de ces deux dernières décennies est la prise en compte de plus en plus affirmée, et […]

Conférence à l’Institut d’Etudes Avancées de Nantes, suite : canevas d’intervention

IEA de Nantes, 9 décembre 2014 Les droits sociaux et le droit européen : d’aujourd’hui à demain (résumé)  L’Europe se trouve aujourd’hui à un carrefour en ce qui concerne la place à accorder aux droits sociaux dans les ordres juridiques européens à vocation globale, autant que dans les ordres juridiques nationaux. L’exacerbation de la logique économique du […]

Le travail et la protection sociale en 2013-2014 : Chronique internationale et européenne

La deuxième livraison de ma chronique « Travail et protection sociale » vient de paraître au Journal européen des droits de l’homme / European Journal of Human Rights (n° 2, avril 2014). Elle propose, pour la période 2013/2014, une lecture intégrée des décisions des instances européennes en matière de droit du travail et de la protection sociale dans le […]

Juris.fiche – Vade-mecum des procédures de la CEDH à l’intention des avocats

… PAR LE CONSEIL DES BARREAUX EUROPÉENS (CCBE) L’initiative est heureuse, même si elle n’est pas nouvelle. Avant le Conseil des Barreaux européens, la Cour européenne des droits de l’homme (Cour EDH)  avait elle-même produit un guide pratique de la procédure devant elle pour les avocats. Le présent guide est, par rapport à celui-là, plus […]

L’application de la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne en 2013 et les droits sociaux : satisfecit sur fausses notes

RAPPORT DE LA COMMISSION EUROPÉENNE : AUTOSATISFACTION  Le quatrième rapport de la Commission européenne sur l’application de la Charte des Droits fondamentaux de l’Union européenne a été rendu public par la Commission ce 14 avril (2014). La tonalité est presque triomphale et le mot d’ordre de cette institution, un satisfecit général convenu, admirablement résumé par les propos […]

Confrontation et coordination des sources du doit social – A propos du dossier d’Avril de la revue Droit Social

La revue Droit Social publie dans son numéro d’avril 2014 un très intéressant dossier intitulé « Droit constitutionnel du travail ». Y figure une contribution de ma plume sur le sujet suivant : « Droit constitutionnel, droit international et droit européen des droits de l’homme : concurrence, confusion ou complémentarité ». L’ARTICLE Le lecteur intéressé ira, si ce n’est […]

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