[biblio.jfak] Droit à une vie privée, emploi et Convention européenne des droits de l’homme, in Mélanges GAUDU [contribution en téléchargement]

Références… Jean-François AKANDJI-KOMBÉ : « Un nouvel horizon pour le droit à l’emploi : le droit à la vie privée », in Droit du travail, emploi et entreprise, Mélanges en l’honneur du Professeur François Gaudu, IRJS Editions (Paris 1), 2014. Télécharger l’étude… Problématique de l’étude (introduction) Il fut en temps où, hors du premier cercle très restreint […]

D.U. Laïcité – Séminaire de Droit européen de la laïcité [par Jfak – Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne]

AVERTISSEMENT : La présente publication est destinée avant tout à mes étudiants, ou plus exactement à mes auditeurs du Diplôme d’Université (DU) « Connaissance de la laïcité » de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Mais je l’ai voulue accessible aussi à toute personne intéressée par cette problématique de la laïcité.

[biblio.jfak] Droit du travail et Droit de la fonction publique [ouvrage à télécharger]

Le présent ouvrage rend compte des travaux du Colloque qui s’est tenu au Conseil d’Etat français le 12 janvier 2014, en inauguration du Cycle des Rencontres Sociales de la Sorbonne consacré aux rapports entre ces deux branches du droit. L’ambition était de dégager les logiques d’interaction des normes, principalement à partir des sources de ces deux droits et du jeu des acteurs (doctrine et jurisprudence).

[biblio.jfak] Laïcité et liberté religieuse dans l’entreprise [articles à télécharger]

L’affaire Baby Loup, voilà l’affaire. Qui, en France, n’en a pas suivi la saga. Elle fut aussi bien politique que judiciaire, cette saga. Je n’ai pas pu, alors, m’empêcher de mêler ma voix et ma plume à celles des commentateurs – à ambition d’aiguilleurs – de la dimension judiciaire de la saga…

Le Conseil constitutionnel, juge de conventionnalité ? [AJDA, n° 13/2015].

Jean-François AKANDJI-KOMBÉ : « Les appréciations en conventionnalité du Conseil constitutionnel. Autour de la décision SELARL PJA », AJDA (Actualité Juridique Droit Administratif), n° 13/2015, 20 avril 2015, pp. 732-739. L’essentiel Une des tendances remarquables de la jurisprudence du Conseil constitutionnel de ces deux dernières décennies est la prise en compte de plus en plus affirmée, et […]

L’avenir des droits sociaux en Europe : Conférence de Bruxelles des 12-13 février

Le 17 juin dernier se tenait à Turin une Conférence à Haut niveau sur la Charte sociale européenne autour du mot d’ordre « L’Europe repart de Turin ». Rencontre des Etats membres du Conseil de l’Europe (47), des institutions européennes (Conseil de l’Europe et Union européenne), et d’organisations de la société civile, dont le Réseau académique sur la […]

CEDH, 2 octobre 2014 : le jour où la liberté syndicale débarqua dans l’armée

Contre la pénétration de la liberté syndicale dans l’armée il y avait jusqu’alors un verrou, en la forme de l’article L. 4121-4 du Code français de la Défense, ainsi rédigé : « L’existence de groupements professionnels militaires à caractère syndical ainsi que l’adhésion des militaires en activité de service à des groupements professionnels sont incompatibles avec […]

Les livres

  DROIT DU TRAVAIL ET DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE: LES DYNAMIQUES NORMATIVES ET JURISPRUDENTIELLES Contributeurs et contributions Gérard Couturier, Professeur Émérite, Paris 1 : Présidence de séance. Jean-Marc Sauvé, Vice Président du Conseil d’Etat : Rapport introductif. Jean-Claude Bonichot, juge à la Cour de justice de l’Union européenne : Droit de l’Union européenne et les […]

Enfin, un traité sur la protection des droits sociaux … en espagnol

TRATADO SOBRE PROTECCIÓN DE DERECHOS SOCIALES. Directores Prof. Manuel TEROL BECERRA y Luis Jimena QUESADA, Ed. Tirant, Valencia 2014. L’initiative prise par les deux collègues mentionnés ci-dessus, respectivement coordonnateur hispanophone du Réseau académique européen sur les droits sociaux et Président du Comité européen des droits sociaux, de conduire un vaste ouvrage coordonné sur les droits […]

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