[biblio.jfak] Droit des collectivités territoriales et impôts – Questions juridiques autour du « Versement Transport » [articles à télécharger]

Dispositif unique en Europe, le « Versement Transport » (VT) est une taxe dédiée, en France, au financement des transports. Instituée par délibération du Conseil municipal ou « de l’organe compétent de l’établissement public » (CGCT, art. L. 2333-67), cette taxe locale est due par tout employeur dans le ressort de la, ou des Communes considérées, à raison du nombre de salariés (au delà de 9)

[biblio.jfak] Droit du travail et Droit de la fonction publique [ouvrage à télécharger]

Le présent ouvrage rend compte des travaux du Colloque qui s’est tenu au Conseil d’Etat français le 12 janvier 2014, en inauguration du Cycle des Rencontres Sociales de la Sorbonne consacré aux rapports entre ces deux branches du droit. L’ambition était de dégager les logiques d’interaction des normes, principalement à partir des sources de ces deux droits et du jeu des acteurs (doctrine et jurisprudence).

[biblio.jfak] Laïcité et liberté religieuse dans l’entreprise [articles à télécharger]

L’affaire Baby Loup, voilà l’affaire. Qui, en France, n’en a pas suivi la saga. Elle fut aussi bien politique que judiciaire, cette saga. Je n’ai pas pu, alors, m’empêcher de mêler ma voix et ma plume à celles des commentateurs – à ambition d’aiguilleurs – de la dimension judiciaire de la saga…

Prochainement : les Rencontres Sociales de la Sorbonne à Avignon – droit du travail et droit de la fonction publique, acte III

Les Rencontres Sociales de la Sorbonne Cycle d’études DROIT DU TRAVAIL et DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE Atelier n° 2 LA DIVERSITÉ DES FORMES D’HYBRIDATION ENTRE LE DROIT DU TRAVAIL ET LE DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE 13 juin 2014 – de 9h à 17h Université d’Avignon, 74 rue Louis Pasteur, 84000 Avignon PROGRAMME 9h00 […]

Un livre sur l’égalité, vue du droit social…

LES ACTES DU PREMIER CYCLE DES RENCONTRES SOCIALES DE LA SORBONNE VIENNENT DE PARAÎTRE ESPRIT DE L’OUVRAGE [Extraits de l’avant-propos par J.-F. Akandji-Kombé] « Il y a peu d’objets juridiques qui, comme l’égalité, ont pu traverser le temps depuis les Anciens sans rien perdre de leur intérêt. Les nombreux travaux récents et d’importance qui lui sont […]

Commencez à saisir votre recherche ci-dessus et pressez Entrée pour rechercher. ESC pour annuler.

Retour en haut