[Biblio.Jfak] De l’invocabilité devant le juge national des normes internationales et européennes [article à télécharger]

Références Jean-François Akandji-Kombé : « De l’invocabilité des sources européennes et internationales du droit social devant le juge interne (après l’arrêt Gisti-Fapil du Conseil d’Etat du 11 avril 2012 », Droit social, n° 11-12, nov.-déc. 2012. Présentation  La doctrine judiciaire de l’invocabilité des traités internationaux a été relancée par l’arrêt Gisti-FAPIL du Conseil d’État qui revisite en […]

Vient de paraître dans la Revue Hellénique (Grecque) de Droit du Travail : mon article sur les rapports entre droit constitutionnel, droit international et droit européen : EXTRAITS…

[Traduction française en fin d’article] EΠIΘEΩPHΣIΣ EPΓATIKOY ΔIKAIOY, Tόμος 74ος, Τεύχος 6, Έτος 2015 (655-668)   Συνταγματικό δίκαιο, διεθνές δίκαιο και ευρωπαϊκό δίκαιο των δικαιωμάτων του ανθρώπου: Ανταγωνισμός, σύγχυση, συμπληρωματικότητα Jean-François Akandji-Kombé, Καθηγητής της Νομικής Σχολής του Πανεπιστημίου της Σορβόννης – Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.   Εισαγωγή Όταν προσεγγίζουμε το υπό εξέταση θέμα δεν βαδίζουμε σε άγνωστα μονοπάτια. Η […]

Les livres

  DROIT DU TRAVAIL ET DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE: LES DYNAMIQUES NORMATIVES ET JURISPRUDENTIELLES Contributeurs et contributions Gérard Couturier, Professeur Émérite, Paris 1 : Présidence de séance. Jean-Marc Sauvé, Vice Président du Conseil d’Etat : Rapport introductif. Jean-Claude Bonichot, juge à la Cour de justice de l’Union européenne : Droit de l’Union européenne et les […]

L’application de la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne en 2013 et les droits sociaux : satisfecit sur fausses notes

RAPPORT DE LA COMMISSION EUROPÉENNE : AUTOSATISFACTION  Le quatrième rapport de la Commission européenne sur l’application de la Charte des Droits fondamentaux de l’Union européenne a été rendu public par la Commission ce 14 avril (2014). La tonalité est presque triomphale et le mot d’ordre de cette institution, un satisfecit général convenu, admirablement résumé par les propos […]

Confrontation et coordination des sources du doit social – A propos du dossier d’Avril de la revue Droit Social

La revue Droit Social publie dans son numéro d’avril 2014 un très intéressant dossier intitulé « Droit constitutionnel du travail ». Y figure une contribution de ma plume sur le sujet suivant : « Droit constitutionnel, droit international et droit européen des droits de l’homme : concurrence, confusion ou complémentarité ». L’ARTICLE Le lecteur intéressé ira, si ce n’est […]

L’homme dans la société internationale. Remise au Professeur Paul Tavernier de ses mélanges

Vendredi 11 avril 2014. En la Faculté Jean Monnet de l’Université Paris Sud (Paris XI), s’est tenue ce jour la cérémonie de remise au Professeur Paul Tavernier de ses mélanges, intitulés, l’homme dans la Société internationale, ouvrage de 1624 pages, réunissant la contribution de 80 éminents auteurs de tous les continents. Etaient réunis à cette […]

Les Actes des Rencontres Sociales de la Sorbonne au Conseil d’Etat viennent de paraître

Je vous informais ici même de la tenue, au Conseil d’Etat le 17 janvier dernier, du colloque inaugural du nouveau Cycle de Recherche et d’Etude du Département Droit social de l’IRJS (Institut de recherche juridique de la Sorbonne). Thème du Cycle : Droit du travail et Droit de la fonction publique. Thème du colloque : Les […]

Le Droit Ouvrier, avril 2014 [revue]

MESSAGE D’ARNAUD MAZIÈRES, RÉDACTEUR EN CHEF DE LA REVUE Vous trouverez [ci-dessous] le sommaire du nouveau numéro du Droit Ouvrier ; figure en intégralité dans le PDF [ci-dessous] un article consacré à la collectivité de travail et aux sujets de contre-pouvoir dans l’entreprise. J’attire également votre attention sur les informations suivantes : – plusieurs journées d’études  importantes […]

Envie de suivre un cours de l’Université de Genève d’introduction aux droits de l’homme ?

MOOC (Massive Open Online Courses) – COURS EN LIGNE INTERACTIF Informations essentielles Intitulé du cours : Introduction aux droits de l’homme. Enseignants : Maya Hertig Randall, Michel Hottelier, Zohra Kibboua, Anton Vallelian, Jeremy Comin. Inscription gratuite Rejoindre le cours. Présentation du cours [extrait du site internet dédié] A propos du cours Depuis la fin de […]

Un colloque pour rompre avec la pensée convenue : critiques du droit international des droits de l’homme

LES CRITIQUES DU DROIT INTERNATIONAL DES DROITS DE L’HOMME. Troisième colloque annuel de l’Institut international des droits de l’homme  [ Je ne saurais trop vous recommander ce colloque où vous pourrez profiter, en plus d’une expertise de très haut vol, d’un alliage trop rare à l’université et dans la doctrine juridique de nos jours : liberté de la […]

Un colloque international sur l’inspection du travail : protéger les travailleurs, et au-delà ?

UNIVERSITÉ D’ÉVRY, 6 MAI 2014 : L’INSPECTION DU TRAVAIL, L’ENTREPRISE ET LES DROITS DES TRAVAILLEURS On peut se demander ce qu’un colloque sur l’inspection du travail en 2014 peut nous apprendre. Beaucoup, est la réponse. Beaucoup à la condition que la focale choisie soit la bonne. Et c’est le cas ici. Braquer le projecteur sur […]

Rendez-vous Africa24, 20 mars 2014

Actu Afrique  CÔTE D’IVOIRE : Charles Blé Goudé sera transféré devant la CPI. GUINEE EQUATORIALE : Teodorin Nguema Obiang Mangue fait face à la justice française. Dossier   AFRIQUE : Adjamé, commune d’Abidjan, une mairie qui fait recette. Comment les autorités municipales gèrent-elles le flux commercial et l’arrivée en masse de vendeurs à la sauvette? Quelles politiques en matière […]

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