[biblio.jfak] La justiciabilité des droits sociaux n’est pas une utopie. in Mélanges Tavernier [téléchargeable]

…Comment les droits sociaux et les instruments qui les portent peuvent faire l’objet d’un traitement juridictionnel ou, plus exactement, comment, en dépit de nombreuses préventions théoriques et doctrinale, des juges appliquent effectivement ces droits et ces instruments…

En congrès – Université de Calabre (Italie), 26 fév. 2016, – A propos des droits sociaux et de la crise

LA CARTA SOCIALE EUROPEA FRA UNIVERSALITÀ DEI DIRITTI ED EFFETTIVITÀ DELLE TUTELE PRIMA SESSIONE Presiede e modera Prof. Antonino SPADARO 09.15 – Saluti del Magnifico Rettore dell’Università “Mediterranea” e del Direttore del DiGiEc 09.30 – Introduzione ai lavori: Antonino SPADAIO, ordinario di Diritto costituzionale, Università “Mediterranea” di Reggio Calabria Sull’aporia logica di diritti riconosciuti sul piano internazionale, ma negati sul piano […]

Vient de paraître dans la Revue Hellénique (Grecque) de Droit du Travail : mon article sur les rapports entre droit constitutionnel, droit international et droit européen : EXTRAITS…

[Traduction française en fin d’article] EΠIΘEΩPHΣIΣ EPΓATIKOY ΔIKAIOY, Tόμος 74ος, Τεύχος 6, Έτος 2015 (655-668)   Συνταγματικό δίκαιο, διεθνές δίκαιο και ευρωπαϊκό δίκαιο των δικαιωμάτων του ανθρώπου: Ανταγωνισμός, σύγχυση, συμπληρωματικότητα Jean-François Akandji-Kombé, Καθηγητής της Νομικής Σχολής του Πανεπιστημίου της Σορβόννης – Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.   Εισαγωγή Όταν προσεγγίζουμε το υπό εξέταση θέμα δεν βαδίζουμε σε άγνωστα μονοπάτια. Η […]

Le juge de la CEDEAO et la révolution démocratique burkinabé

[Le 13 juillet 2015, la Cour de justice de la CEDEAO invalidait la disposition du code électoral burkinabé frappant d’inéligibilité les personnes ayant soutenu l’entreprise de révision de la Constitution voulue par l’ancien Président Blaise Compaoré. Il s’agit là d’une première sur le continent, venant d’une Cour sous-régionale, juridiction d’un espace économique de surcroît.  Par […]

Le Conseil constitutionnel, juge de conventionnalité ? [AJDA, n° 13/2015].

Jean-François AKANDJI-KOMBÉ : « Les appréciations en conventionnalité du Conseil constitutionnel. Autour de la décision SELARL PJA », AJDA (Actualité Juridique Droit Administratif), n° 13/2015, 20 avril 2015, pp. 732-739. L’essentiel Une des tendances remarquables de la jurisprudence du Conseil constitutionnel de ces deux dernières décennies est la prise en compte de plus en plus affirmée, et […]

Le Droit ouvrier, Février 2015 [revue]

Vous trouverez [ci-dessous] le sommaire du nouveau numéro du Droit Ouvrier, le service est livré aux abonnés dans les jours qui viennent. Il s’agit d’un numéro spécial consacré à L’INSPECTION DU TRAVAIL, L’ENTREPRISE ET LES DROITS DES TRAVAILLEURS ; il reprend les actes d’un colloque qui s’est tenu à l’Université d’Evry au premier semestre 2014. […]

Le Droit ouvrier, janvier 2015 [revue]

Vous trouverez ’ci-dessous] le sommaire du nouveau numéro du Droit Ouvrier. J’attire également votre attention sur les informations suivantes : La prochaine séance parisienne de l’AFDT aura lieu le 9 janvier sur le thème de l’Actualité du contentieux administratif des PSE ; rens. http://www.afdt-asso.fr/programme.html Un entretien vidéo de 45 mn avec notamment P. Joxe sur les […]

La voie d’une réglementation ouverte et responsable de la liberté syndicale dans l’armée. A propos du rapport Pêcheur

Des arrêts de la Cour EDH au Rapport  Le rapport sur « le droit d’association professionnelle des militaires » remis au Président de la République le 18 Décembre est public désormais (à télécharger ici). Il restera dans la mémoire comme le Rapport Pêcheur. Permettez cependant que dans le présent billet je le nomme « Rapport Pêcheur-Lallet », manière d’associer à ce document […]

Ex post : la conférence de Turin sur l’avenir des droits sociaux en Europe [écrits, discours et engagements]

L’Europe repart de Turin. Telle était l’ambition des organisateurs de la Conférence à haut niveau sur le Charte sociale européenne qui s’est tenue à Turin les 17 et 18 octobre, et qui a vu la participation des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe, des institutions de l’Union européenne (Commission, CJUE et Parlement européen) et […]

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