Le juge du travail et le droit européen en Bosnie-Herzégovine – Sarajevo, session de formation 2015

Formation organisée par le Conseil de l’Europe, dans le cadre du Centre de formation de BiH pour les juges et procureurs. Formation délivrée par : Jean-François Akandji-Kombé, Professeur à l’Ecole de Droit de la Sorbonne, Directeur de Formation Continue Panthéon-Sorbonne (FCPS) et Coordinateur général du Réseau académique européen sur les Droits sociaux Nathalie Boccadoro, Expert sur […]

Le Droit ouvrier, juillet 2015 [revue]

Vous trouverez en pièce jointe le sommaire du nouveau numéro du Droit Ouvrier. Il comprend notamment des articles relatifs au rôle du juge administratif dans le contrôle des plans sociaux, au secret dans les interventions du médecin du travail, à l’expert-comptable du comité d’établissement ou encore au sort des droits de propriété intellectuelle du salarié dans  les […]

Le Droit ouvrier, juin 2015 [revue]

Vous trouverez [ci-dessous] le sommaire du nouveau numéro du Droit Ouvrier. Il comprend notamment des études relatives aux contrats précaires ou atypiques (portage salarial), aux licenciements économiques et aux ruptures conventionnelles ; compte tenu de l’actualité, l’article consacré au projet de réforme du « dialogue social » est inclus dans la pièce jointe, mobilisez-le sans réserve ! J’attire également […]

Le Droit ouvrier, mai 2015 [revue]

Vous trouverez [ci-dessous] le sommaire du nouveau numéro du Droit Ouvrier. Il comprend des études relatives notamment à la mobilité internationale intragroupe, aux transferts d’entreprise, au rôle des IRP et, last but lot least, aux calamiteux arrêts de la Cour de cassation du 27 janvier dernier conduisant à soustraire la négociation collective au respect de l’égalité […]

Le Droit ouvrier, Février 2015 [revue]

Vous trouverez [ci-dessous] le sommaire du nouveau numéro du Droit Ouvrier, le service est livré aux abonnés dans les jours qui viennent. Il s’agit d’un numéro spécial consacré à L’INSPECTION DU TRAVAIL, L’ENTREPRISE ET LES DROITS DES TRAVAILLEURS ; il reprend les actes d’un colloque qui s’est tenu à l’Université d’Evry au premier semestre 2014. […]

La négociation relative à la qualité et à l’efficacité du dialogue social : état du texte au 19 janvier 2015

C’est la dernière ligne droite de la négociation du texte qui a été plusieurs fois évoqué sur ce blog, qui porte sur « la qualité et à l’efficacité du dialogue social dans l’entreprise et à l’amélioration de la représentation des salariés ». Consulter la première évocation. Comme la dernière fois, on s’abstiendra de commentaire. Le choix a […]

Les propositions du patronat sur le dialogue social, suite [mouture du 15 janvier 2015]

Négociation relative à la qualité et à l’efficacité du dialogue social dans l’entreprise et à l’amélioration de la représentation des salariés La négociation sur le dialogue social et la représentation des salariés dans l’entreprise se poursuit. Sur la base du texte élaboré par l’organisation patronale, le MEDEF. Une des premières versions avait été commentée sur ce […]

Le Droit ouvrier, janvier 2015 [revue]

Vous trouverez ’ci-dessous] le sommaire du nouveau numéro du Droit Ouvrier. J’attire également votre attention sur les informations suivantes : La prochaine séance parisienne de l’AFDT aura lieu le 9 janvier sur le thème de l’Actualité du contentieux administratif des PSE ; rens. http://www.afdt-asso.fr/programme.html Un entretien vidéo de 45 mn avec notamment P. Joxe sur les […]

La voie d’une réglementation ouverte et responsable de la liberté syndicale dans l’armée. A propos du rapport Pêcheur

Des arrêts de la Cour EDH au Rapport  Le rapport sur « le droit d’association professionnelle des militaires » remis au Président de la République le 18 Décembre est public désormais (à télécharger ici). Il restera dans la mémoire comme le Rapport Pêcheur. Permettez cependant que dans le présent billet je le nomme « Rapport Pêcheur-Lallet », manière d’associer à ce document […]

Le Droit Ouvrier, Décembre 2014 [revue]

Vous trouverez [ci-dessous] le sommaire du nouveau numéro du Droit Ouvrier. J’attire également votre attention sur les informations suivantes : Outre l’incontournable colloque du SAF qui aura lieu samedi, plusieurs manifestations sont organisées à Paris et Strasbourg ; connectez-vous à notre site pour avoir les programmes des communications L’étude de E. Serverin et F. Guiomard […]

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