[biblio.jfak] – La Charte européenne de l’autonomie locale et l’impact du droit communautaire sur les collectivités locales – Rapport au Conseil de l’Europe et à l’Union européenne [à télécharger]

L’objet du présent Rapport est de mesurer l’incidence de l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne (Union européenne) sur les engagements des Etats membres pris dans le cadre du Conseil de l’Europe, spécialement dans le cadre de la Charte européenne de l’autonomie locale et, sur la base des constats effectués, de formuler des propositions utiles…

Actu – Région des Grands Lacs : Réunion du Comité Exécutif du Forum des Parlements

DIX-HUITIÈME RÉUNION ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF DU FP-CIRGL Brazzaville, 31 juillet – 1eraoût 2018 La réunion, tenue sous la Présidence, centrafricaine, de l’Honorable Gina Michèle Sanzé, laquelle a été assistée du nouveau Secrétaire Général du Forum, l’Honorable Amb. Onyanga Kakoba (Ouganda) dont c’était la première participation à une réunion des instances du Forum des Parlements […]

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