CENTRAFRIQUE – Initiative de révision anticonstitutionnelle : le Citoyen Akandji-Kombé en appelle à la Cour constitutionnelle [démarche en date du 14 avril]

Le lecteur trouvera ici la correspondance que j’ai adressée, en tant que Citoyen centrafricain, à la Cour Constitutionnelle ce 14 avril 2020. Par cette correspondance j’appelle la Cour à déclarer contraire à la Constitution le processus de révision actuellement engagé par des Députés de l’Assemblée Nationale en vue de prolonger le mandat du Président de la République ainsi que leur propre mandat…

DOCUMENT. Afrique Démocratie : Déclaration de Niamey sur le constitutionnalisme et la limitation des mandats présidentiels [4 oct. 2019]

Déclaration publiée le 4 octobre 2019 à la suite du Sommet de Niamey. Sommet organisé par le National Democratic Institute (NDI) en partenariat avec Open Society Initiative for West Africa (OSIWA), Africa Forum et la Fondation Koffi Annan, avec la participation centrale des anciens Chefs d’Etat africains suivants : Goodluck Jonathan du Nigéria, Nicéphore Soglo […]

Avis juridique – L’élaboration de la Constitution congolaise du 6 novembre 2015 et les principes du droit constitutionnel

AVERTISSEMENT Le présent avis juridique, qui m’a été sollicité, a été rendu le 29 octobre 2015. Les commanditaires ont décidé de le rendre publique et, partant, ont autorisé la présente publication d’une version légèrement modifiée. L’objet de l’avis est le processus qui a débouché sur la Constitution congolaise adoptée par référendum le 25 octobre 2015 et […]

Le juge de la CEDEAO et la révolution démocratique burkinabé

[Le 13 juillet 2015, la Cour de justice de la CEDEAO invalidait la disposition du code électoral burkinabé frappant d’inéligibilité les personnes ayant soutenu l’entreprise de révision de la Constitution voulue par l’ancien Président Blaise Compaoré. Il s’agit là d’une première sur le continent, venant d’une Cour sous-régionale, juridiction d’un espace économique de surcroît.  Par […]

Rendez-vous Africa24, 15 juillet 2015

Actu Afrique. RWANDA – Le Parlement appelle à un référendum pour la révision de la Constitution. CONGO BRAZZAVILLE – Poursuite du dialogue national. Dossier. BÉNIN – Gratuité de l’inscription dans les universités publiques Le bloc notes. NIGÉRIA – Limogeage des chefs des armées. CÔTE D’IVOIRE – L’école est rendue obligatoire pour les 6-16 ans. RWANDA […]

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