[biblio.jfak] – La Charte européenne de l’autonomie locale et l’impact du droit communautaire sur les collectivités locales – Rapport au Conseil de l’Europe et à l’Union européenne [à télécharger]

L’objet du présent Rapport est de mesurer l’incidence de l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne (Union européenne) sur les engagements des Etats membres pris dans le cadre du Conseil de l’Europe, spécialement dans le cadre de la Charte européenne de l’autonomie locale et, sur la base des constats effectués, de formuler des propositions utiles…

Conférence – Les droits sociaux et le droit européen : hier, aujourd’hui et demain [VIDÉO]

Conférence donnée à l’Institut d’Etudes Avancées – IEA- de Nantes. Que je mets en ligne en ayant une pensée particulière pour mes collègues du Réseau académique européen sur les droits sociaux. Et que je recommande tout particulièrement à mes étudiants, spécialement à ceux du Master 2 « Droits de l’homme et Gouvernance démocratique » de l’Université de […]

Moscou, 2 juin 2016 – Congrès – Sur les intégrations économiques régionales (Europe et Eurasie)

LES PROCESSUS D’INTEGRATION EN EUROPE : LE ROLE DES CONVENTIONS DU CONSEIL DE L’EUROPE INTEGRATION PROCESSES IN EUROPE : ROLE OF THE COUNCIL OF EUROPE’S CONVENTIONS  Co-organisateurs / Co-organisers Conseil de l’Europe /Council of Europe et/and l’Institut de législation et de droit comparé auprès du Gouvernement fédéral de Russie (IZiSP) /The Institute of Legislation and Comparative Law […]

Vient de paraître dans la Revue Hellénique (Grecque) de Droit du Travail : mon article sur les rapports entre droit constitutionnel, droit international et droit européen : EXTRAITS…

[Traduction française en fin d’article] EΠIΘEΩPHΣIΣ EPΓATIKOY ΔIKAIOY, Tόμος 74ος, Τεύχος 6, Έτος 2015 (655-668)   Συνταγματικό δίκαιο, διεθνές δίκαιο και ευρωπαϊκό δίκαιο των δικαιωμάτων του ανθρώπου: Ανταγωνισμός, σύγχυση, συμπληρωματικότητα Jean-François Akandji-Kombé, Καθηγητής της Νομικής Σχολής του Πανεπιστημίου της Σορβόννης – Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.   Εισαγωγή Όταν προσεγγίζουμε το υπό εξέταση θέμα δεν βαδίζουμε σε άγνωστα μονοπάτια. Η […]

Rendez-vous Africa24, 16 juillet 2014

Actu Afrique. MALI –  Ouverture des pourparlers entre le gouvernement malien et les rebelles du Nord. COTE D’IVOIRE – Le Front populaire ivoirien en pleine crise : plusieurs tendances s’opposent au sein du parti à quelques mois de la Présidentielle 2015. Dossier. AFRIQUE – Le secteur bancaire et financier africain est en pleine mutation. Le nombre […]

Les livres

  DROIT DU TRAVAIL ET DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE: LES DYNAMIQUES NORMATIVES ET JURISPRUDENTIELLES Contributeurs et contributions Gérard Couturier, Professeur Émérite, Paris 1 : Présidence de séance. Jean-Marc Sauvé, Vice Président du Conseil d’Etat : Rapport introductif. Jean-Claude Bonichot, juge à la Cour de justice de l’Union européenne : Droit de l’Union européenne et les […]

L’application de la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne en 2013 et les droits sociaux : satisfecit sur fausses notes

RAPPORT DE LA COMMISSION EUROPÉENNE : AUTOSATISFACTION  Le quatrième rapport de la Commission européenne sur l’application de la Charte des Droits fondamentaux de l’Union européenne a été rendu public par la Commission ce 14 avril (2014). La tonalité est presque triomphale et le mot d’ordre de cette institution, un satisfecit général convenu, admirablement résumé par les propos […]

Les Actes des Rencontres Sociales de la Sorbonne au Conseil d’Etat viennent de paraître

Je vous informais ici même de la tenue, au Conseil d’Etat le 17 janvier dernier, du colloque inaugural du nouveau Cycle de Recherche et d’Etude du Département Droit social de l’IRJS (Institut de recherche juridique de la Sorbonne). Thème du Cycle : Droit du travail et Droit de la fonction publique. Thème du colloque : Les […]

2014 : Une étape importante du partenariat Afrique-Union européenne ?

UN QUATRIÈME SOMMET : BRUXELLES 2-3 AVRIL 2014 Les 2 et 3 avril s’est tenu à Bruxelles, au siège des institutions de l’Union européenne, un sommet Afrique-Union européenne. C’est le 4e du genre, après ceux du Caire (en 2000), de Lisbonne (en 2007) et de Tripoli (en 2010). Le thème retenu : « Investir dans les personnes, la prospérité et la paix ». L’ambition […]

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