CENTRAFRIQUE – Bozoumgate, le pillage des ressources naturelles : aux racines du mal, ou comment on a construit juridiquement un système de prédation [DOCUMENTS]

Doc 1 : La Constitution – Doc 2 : L’acte de saisine de la Cour Constitutionnelle par le Président de l’Assemblée Nationale en en interprétation de l’article 60 alinéa 2 de la Constitution du 30 mars 2016 – Doc 3 : L’avant proposition de Règlement intérieur proposant une procédure pour l’adoption des autorisations de signature prévues par l’article 60 alinéa 2 de la Constitution – Doc 4 : La décision de la Cour constitutionnelle interprétant l’article 60 alinéa 2 de la Constitution – Doc 5 : Le Règlement intérieur final de l’Assemblée tel que voté et validé par la Cour constitutionnelle – Doc 6 : Récits de pillage à Bozoum, par le Père Aurélio Gazéra – Doc 7 : Le Rapport de la Commission parlementaire d’enquêtes sur les conditions de l’exploitation minière à Bozoum et alentours – En guise de conclusion : une idée de l’ampleur du pillage.

CENTRAFRIQUE. La Cour constitutionnelle a tué la Constitution. Réplique à la « décision BENDOUNGA » du 4.04.2019

Mesdames et Messieurs de la Cour constitutionnelle de la République Centrafricaine, Qu’il vous plaise de souffrir d’entendre que par la décision que vous avez rendue sur le recours de Monsieur BENDOUNGA, vous avez gravement méconnu votre office (votre rôle), manqué à votre mission et, partant, vous avez cautionné des violations manifestes et exceptionnellement graves de la Loi fondamentale des Centrafricains.

Centrafrique – Changer la Constitution ?

[Le présent article, écrit à la demande du quotidien centrafricain, Le Confident, est aussi paru dans le numéro de ce dernier, ce jour, 12 juillet 2016] CHANGER LA CONSTITUTION ? Contribution à un débat d’intérêt national Par le Doyen Jean-François AKANDJI-KOMBÉ Licencié en Droit de l’Université de Bangui, Professeur à l’Ecole de Droit de la Sorbonne – Université Paris 1 […]

Centrafrique. Chantier constitutionnel annoncé : soyons sérieux !

LE PROJET Le Président du Conseil national de transition centrafricain (CNT), ce Parlement de période de crise, M. Alexandre Ferdinand Ngendé, a annoncé ce 18 mars, sur les ondes de RFI, qu’une opération de révision de la Constitution était engagée par l’institution qu’il préside. Le délai fixé pour aboutir est de trois mois. Le projet […]

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