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[biblio.jfak] Retour sur … Europe et autonomie locale : Le Rapport Marcou / Akandji-Kombé (à télécharger)

Le présent rapport [La Charte européenne de l’autonomie locale et l’impact du droit communautaire sur les collectivités
locales des États membres] a été rédigé pour le Comité européen sur la démocratie locale et régionale (UE) et le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux (Conseil de l’Europe). Il rend compte de la problématique de l’autonomie locale en rapport avec les collectivités territoriales en droit européen et formule des propositions d’articulation des dispositifs juridiques. In memoriam de notre regretté collègue Gérard MARCOU…

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8 mai 2024
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Bibliographie – L’avenir des droits sociaux en Europe : les contributions du RACSE [retour sur la Conférence de Turin]

En octobre 2014 se réunissaient à Turin les représentants 47 Etats membres du Conseil de l’Europe, des institutions de l’Union européenne (Commission, CJUE et Parlement européen) et de celles du Conseil de l’Europe (Secrétaire général, Comité européen des droits sociaux, Direction de la Charte sociale européenne, Comité des ministres, Comité gouvernemental). L’ambition était de relancer la Charte sociale européenne et les droits sociaux en tant qu’éléments du socle démocratique européen. Le lecteur trouvera ici les contributions du Réseau Académique Européen sur la Charte Sociale Européenne et les Droits sociaux [RACSE / ANESC] à ce qu’il est convenu désormais d’appeler « le processus de Turin »

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6 décembre 2020
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[biblio.jfak] – Document de Bruxelles sur l’avenir de la protection des droits sociaux en Europe – Rapport bilingue Fr-En [en téléchargement]

Jean-François AKANDJI-KOMBÉ (Coord.) & Experts Académiques Indépendants, Document de Bruxelles sur l’avenir de la protection des Droits sociaux en Europe / Brussels’ Document on the Future of the Protection of Social Rights in Europe, Rapport rédigé à l’initiative de la Présidence belge du Conseil de l’Europe, 13 mars 2015. NOTA BENE : Les Experts Académiques étaient tous issus du Réseau Académique Sur la Charte Sociale Européenne et les Droits sociaux (RACSE/ANESC)

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21 novembre 2018
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[biblio.jfak] – La Charte européenne de l’autonomie locale et l’impact du droit communautaire sur les collectivités locales – Rapport au Conseil de l’Europe et à l’Union européenne [à télécharger]

L’objet du présent Rapport est de mesurer l’incidence de l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne (Union européenne) sur les engagements des Etats membres pris dans le cadre du Conseil de l’Europe, spécialement dans le cadre de la Charte européenne de l’autonomie locale et, sur la base des constats effectués, de formuler des propositions utiles…

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15 novembre 2018
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[biblio.jfak] – La Charte sociale européenne et la protection des migrants en situation irrégulière – Rapport à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe [fr – en]

Le présent Rapport, disponible en langue française et en langue anglaise, a pour objet d’examiner la mesure dans laquelle la Charte sociale européenne, dans sa version originelle comme dans sa version révisée, protège et pourrait améliorer la protection des migrants en situation irrégulière…

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12 novembre 2018
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