Politique & Société
Droit

RCA, tribune citoyenne – B.W. NGASSAN contre le 3e mandat

1- « En voulant modifier la Constitution, Touadéra viole son serment de premier justicier [magistrat] de la Nation »
2- « Le passé électoral de 2020 faire émettre de sérieux doute quant à la crédibilité du référendum que les partisans du régime implorent de tout vœu »
3- « Le troisième mandat pour aller où ? Économie en lambeaux. Nation irréconciliable. Armée plus que politisée »
4- « Adieu veaux, vaches, cochons, belles promesses et scrupules » ?
5- « Le respect de la Constitution, seule stabilité qui vaille »

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20 avril 2022
Droit

Dr A. YALIKI – Tribune : À propos du statut juridico-politique de la Commission Vérité, Justice, Réparation et Réconciliation de la RCA

La question du statut juridico-politique de la CVJRR se pose en rapport avec la justiciabilité de son règlement intérieur par la Cour constitutionnelle. Le Dr A. YALIKI délivre ici une opinion juridique d’autant plus intéressante que cette question est jusqu’à présent négligée, voire ignorée par les juristes centrafricains…

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10 janvier 2022
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Elections, responsabilité, légalité et légitimité : Retour sur la décision du 18 janvier 2021 de la Cour constitutionnelle de RCA [5/5 suite et fin]

L’étude propose un décryptage de l’élection présidentielle du 27 décembre 2020 à partir de la décision du 18 janvier 2021 de la Cour constitutionnelle de République Centrafricaine. Elle fera l’objet ici d’une série de 5 publications. Publication du jour : PARTIE 4 (À PROPOS DE LA SÉCURISATION DU VOTE) & CONCLUSION (REBÂTIR LE SYSTÈME ÉLECTORAL)

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20 février 2021
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Elections, responsabilité, légalité et légitimité : Retour sur la décision du 18 janvier 2021 de la Cour constitutionnelle de RCA [4/5 : PARTIE 3]

L’étude propose un décryptage de l’élection présidentielle du 27 décembre 2020 à partir de la décision du 18 janvier 2021 de la Cour constitutionnelle de République Centrafricaine. Elle fera l’objet ici d’une série de 5 publications. Publication du jour : PARTIE 3 : SENS ET PORTÉE DES ÉLECTIONS…

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18 février 2021
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Elections, responsabilité, légalité et légitimité : Retour sur la décision du 18 janvier 2021 de la Cour constitutionnelle de RCA [3/5 : PARTIE 2]

L’étude propose un décryptage de l’élection présidentielle du 27 décembre 2020 à partir de la décision du 18 janvier 2021 de la Cour constitutionnelle de République Centrafricaine. Elle fera l’objet ici d’une série de 5 publications. Publication du jour : PARTIE 2 : L’OFFICE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE EN TANT QUE JUGE ÉLECTORAL…

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18 février 2021
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Elections, responsabilité, légalité et légitimité : Retour sur la décision du 18 janvier 2021 de la Cour constitutionnelle de RCA [2/5 : PARTIE 1]

L’étude propose un décryptage de l’élection présidentielle du 27 décembre 2020 à partir de la décision du 18 janvier 2021 de la Cour constitutionnelle de République Centrafricaine. Elle fera l’objet ici d’une série de 5 publications. Publication du jour : PARTIE 1 : LA RESPONSABILITÉ DES ACTEURS POLITIQUES…

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16 février 2021
Droit

Centrafrique – La décision de la Cour constitutionnelle proclamant les résultats définitifs de l’élection présidentielle de déc 2020

La Cour constitutionnelle a rendu ce 18 janvier 2021, un jour avant l’échéance prévue, la décision proclamant les résultats définitifs du 1er tour de l’élection présidentielle qui s’est tenu le 27 décembre 2020. Une décision qui confirme, avec de très légers ajustements, les résultats provisoires proclamés auparavant par l’Autorité nationale des élections (ANE).

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19 janvier 2021
Actu-Médias

Centrafrique, élections du 27 déc. 2020 : retour sur le jour du scrutin [analyses & décryptage]

Disputée jusqu’au bout, la date du 27 décembre a été finalement confirmée par la Cour constitutionnelle comme date du scrutin, laissant planer plusieurs inconnues, aussi bien du fait de la recrudescence des attaques d’une coalition de groupes armés qu’en raison de problèmes logistiques persistants : inconnues quant à la sécurité du vote, à la participation, à la couverture territoriale, etc. Décryptages…

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29 décembre 2020
Politique & Société

Tribune de Mme la Professeure MACHIKOU – Genre et fonctions électives, le cas des élections régionales au Cameroun

…La représentation politique des femmes est une question métanormative et démocratique, l’admission des femmes à l’égalité parfaite étant la marque la plus sûre de la civilisation, celle qui double les forces intellectuelles du genre humain selon la formule de Stendhal. Elle est consubstantielle à l’édification d’institutions justes et passe par des dispositifs dont les réquisits sont réalisables…

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28 décembre 2020
Droit

Centrafrique-élections – La décision de la Cour constitutionnelle sur les demandes de report des scrutins du 27 décembre [précédée de brèves observations à chaud]

La Cour juge en substance que “Il y a lieu, en application du principe de la hiérarchie des normes et des dispositions des articles 36 et 37 de la Constitution du 30 mars 2020 de privilégier les dispositions constitutionnelles et de rejeter les demandes de report de l’élection présidentielle et des élections législatives”. Les recours sont donc rejetés. La date du 27 décembre se trouve ainsi confirmée pour le 1er tour des élections présidentielle et législatives…

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26 décembre 2020
Droit

Centrafrique – Validations et invalidations des candidatures aux élections de 2020. Les décisions de la Cour constitutionnelle

En dates du 27 novembre 2020 et du 3 décembre 2020, La Cour constitutionnelle de la République centrafricaine, agissant en juge électoral, a rendu trois décisions arrêtant la liste définitive des candidats aux élections législatives ainsi que celle des candidats aux élections présidentielles.

Le lecteur trouvera le texte de ces décisions ci-dessous, après quelques observations sommaires.

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7 décembre 2020
Politique & Société

CENTRAFRIQUE – Bozoumgate, suite : les analyses physico-chimiques confirment les graves atteintes à la vie et à l’environnement par les entreprises minières chinoises [LE RAPPORT]

Suite à la publication du Rapport de la Commission parlementaire d’enquête en date du 25 juin 2019, aux conclusions accablantes, voici qu’est rendu public le Rapport, accablant, relatif à l’analyse physico-chimique des eaux des sites attribués aux sociétés chinoises (JIANIN, MENG, MAO, TIANG-XIANG) pour exploitation minière.

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31 juillet 2019
Politique & Société

CENTRAFRIQUE – Bozoumgate, le pillage des ressources naturelles : aux racines du mal, ou comment on a construit juridiquement un système de prédation [DOCUMENTS]

Doc 1 : La Constitution – Doc 2 : L’acte de saisine de la Cour Constitutionnelle par le Président de l’Assemblée Nationale en en interprétation de l’article 60 alinéa 2 de la Constitution du 30 mars 2016 – Doc 3 : L’avant proposition de Règlement intérieur proposant une procédure pour l’adoption des autorisations de signature prévues par l’article 60 alinéa 2 de la Constitution – Doc 4 : La décision de la Cour constitutionnelle interprétant l’article 60 alinéa 2 de la Constitution – Doc 5 : Le Règlement intérieur final de l’Assemblée tel que voté et validé par la Cour constitutionnelle – Doc 6 : Récits de pillage à Bozoum, par le Père Aurélio Gazéra – Doc 7 : Le Rapport de la Commission parlementaire d’enquêtes sur les conditions de l’exploitation minière à Bozoum et alentours – En guise de conclusion : une idée de l’ampleur du pillage.

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24 juillet 2019
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