La présente étude a été rédigée à la demande du Réseau Africain de Droit Constitutionnel dans le cadre de l’appel à contributions sur le thème “Constitutionalism and COVID-19 in Africa”…
Contribution du Pr AKANDJI-KOMBÉ à la Conférence internationale sur la Démocratie en Guinée, organisée par la Coordination Républicaine pour la Défense de la Démocratie (CORDDE), Paris, 14 décembre 2019…
…Comment les droits sociaux et les instruments qui les portent peuvent faire l’objet d’un traitement juridictionnel ou, plus exactement, comment, en dépit de nombreuses préventions théoriques et doctrinale, des juges appliquent effectivement ces droits et ces instruments…
Plaidoyer pour une réorientation de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme en matière de liberté d’expression syndicale
La présente contribution a été faite dans le cadre de la Conférence sur l’avenir de la sécurité sociale en Europe, organisée par l’Assemblée parlementaire du
Références… Jean-François AKANDJI-KOMBE : « Droit constitutionnel, droit international et droit européen des droits de l’homme : concurrence, confusion, complémentarité ? », contribution au Dossier « Droit constitutionnel du travail », Droit
Références… Jean-François AKANDJI-KOMBÉ : « Un nouvel horizon pour le droit à l’emploi : le droit à la vie privée », in Droit du travail, emploi et
Commentaire article par article du PIDESC, avec une contribution du Pr Akandji-K sur le Droit au travail
Il y a de cela quelque temps, le Gouvernement français confiait à Mme Pécaut-Rivolier, juge à la Chambre sociale de la Cour de Cassation, la
Le colloque d’Istanbul – Université de Marmara – s’est tenu les 15-16 octobre 2009 (Actes en 2015). Il avait pour thème : « Les droits sociaux constitutionnels et la Charte sociale européenne ».« Les sources internationales des droits sociaux » était le sujet de ma contribution…
QUESTION DE DROIT : Une lettre de la Présidente de la Cour constitutionnelle à une institution de l’Etat – l’Assemblée nationale en l’espèce -peut-elle être regardée comme un “avis de la Cour constitutionnelle” ?
Dispositif unique en Europe, le “Versement Transport” (VT) est une taxe dédiée, en France, au financement des transports. Instituée par délibération du Conseil municipal ou “de l’organe compétent de l’établissement public” (CGCT, art. L. 2333-67), cette taxe locale est due par tout employeur dans le ressort de la, ou des Communes considérées, à raison du nombre de salariés (au delà de 9)
Jean-François AKANDJI-KOMBE : “Logement, droits fondamentaux et droit européen”, in Conseil d’Etat, Rapport public 2009, Droit au logement, droit du logement, pp. 397 à 408.
L’affaire Baby Loup, voilà l’affaire. Qui, en France, n’en a pas suivi la saga. Elle fut aussi bien politique que judiciaire, cette saga. Je n’ai pas pu, alors, m’empêcher de mêler ma voix et ma plume à celles des commentateurs – à ambition d’aiguilleurs – de la dimension judiciaire de la saga…
Références Jean-François Akandji-Kombé : “De l’invocabilité des sources européennes et internationales du droit social devant le juge interne (après l’arrêt Gisti-Fapil du Conseil d’Etat du
Domestiquer par le droit les accords politiques de règlement des crises institutionnelles, voilà qui devrait être considéré comme un impératif catégorique de l’Etat de droit, pour autant que celui-ci soit bien compris. Lesdits accords constituent en effet plus qu’un défi à cette sorte d’Etat. Ils en sont une négation choquante. Car l’Etat de droit est plus que l’affirmation d’une exigence de soumission au droit. Elle procède aussi de l’idée que les actes de puissance publique doivent être fondés sur une légitimité démocratique (pouvoir par le peuple et par la délibération). Il devient dès lors nécessaire de réintroduire dans la dynamique de cet Etat de droit les accords qui s’en sont et en ont été jusqu’à présent exclus. Comment, et dans quelles perspectives ? C’est le questionnement de la présente contribution.
[Traduction française en fin d’article] EΠIΘEΩPHΣIΣ EPΓATIKOY ΔIKAIOY, Tόμος 74ος, Τεύχος 6, Έτος 2015 (655-668) Συνταγματικό δίκαιο, διεθνές δίκαιο και ευρωπαϊκό δίκαιο των δικαιωμάτων του ανθρώπου: Ανταγωνισμός,
Jean-François AKANDJI-KOMBÉ : “Les appréciations en conventionnalité du Conseil constitutionnel. Autour de la décision SELARL PJA”, AJDA (Actualité Juridique Droit Administratif), n° 13/2015, 20 avril
Jean-François Akandji-Kombé : “Le dialogue entre la Cour européenne des droits de l’homme et le Comité européen des droits sociaux en matière professionnelle” Revue de Droit
LE TRAVAIL HUMAIN AU CARREFOUR DU DROIT ET DE LA SOCIOLOGIE : HOMMAGE AU PROFESSEUR NIKITAS ALIPRANTIS Sous la Direction de Christian MESTRE, Corinne SACHS-DURAND et
Droits du travail, Emploi, Entreprise. Mélanges dédiés à François Gaudu IRJS Editions – Paris I Sorbonne , Juin 2014, 404 pages, 79 euros. irjs-editions@univ-paris1.fr 12 place
Un de mes étudiants de 2e année de Licence AES (Administration économique et sociale), M. Saba Parnak, m’a signalé un article qu’il a publié dans une
J’avais résolu, il y a de cela plusieurs semaines, de rédiger un billet sur le débat actuel en France relatif au droit d’asile, et notamment à l’application de
JFAKiBLOG : PLUMES D’AILLEURS – TRIBUNES. [Après le SMIC-Jeune par Lucien Pambou, JFAKiBLOG vous propose, à la demande de son auteur, Philippe Du Fresnay, une