Détail des publications
Droit

Le Tribunal administratif de Bangui, gardien de l’État de Droit

À propos de l’ordonnance de référé du 25 mai 2021 dans l’affaire ZINGAS – « Considérant que l’état d’urgence ne saurait être un état vide de droits et que le juge administratif dispose de pouvoirs en matière de violations ou d’atteintes manifestement illégales portées aux libertés individuelles garanties par la Constitution. Que les décisions administratives individuelles prises dans le cadre de l’état d’urgence font l’objet d’un contrôle minimum par le juge administratif ».

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29 mai 2021
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Elections, responsabilité, légalité et légitimité : Retour sur la décision du 18 janvier 2021 de la Cour constitutionnelle de RCA [5/5 suite et fin]

L’étude propose un décryptage de l’élection présidentielle du 27 décembre 2020 à partir de la décision du 18 janvier 2021 de la Cour constitutionnelle de République Centrafricaine. Elle fera l’objet ici d’une série de 5 publications. Publication du jour : PARTIE 4 (À PROPOS DE LA SÉCURISATION DU VOTE) & CONCLUSION (REBÂTIR LE SYSTÈME ÉLECTORAL)

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20 février 2021
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Elections, responsabilité, légalité et légitimité : Retour sur la décision du 18 janvier 2021 de la Cour constitutionnelle de RCA [4/5 : PARTIE 3]

L’étude propose un décryptage de l’élection présidentielle du 27 décembre 2020 à partir de la décision du 18 janvier 2021 de la Cour constitutionnelle de République Centrafricaine. Elle fera l’objet ici d’une série de 5 publications. Publication du jour : PARTIE 3 : SENS ET PORTÉE DES ÉLECTIONS…

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18 février 2021
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Elections, responsabilité, légalité et légitimité : Retour sur la décision du 18 janvier 2021 de la Cour constitutionnelle de RCA [3/5 : PARTIE 2]

L’étude propose un décryptage de l’élection présidentielle du 27 décembre 2020 à partir de la décision du 18 janvier 2021 de la Cour constitutionnelle de République Centrafricaine. Elle fera l’objet ici d’une série de 5 publications. Publication du jour : PARTIE 2 : L’OFFICE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE EN TANT QUE JUGE ÉLECTORAL…

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18 février 2021
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Elections, responsabilité, légalité et légitimité : Retour sur la décision du 18 janvier 2021 de la Cour constitutionnelle de RCA [2/5 : PARTIE 1]

L’étude propose un décryptage de l’élection présidentielle du 27 décembre 2020 à partir de la décision du 18 janvier 2021 de la Cour constitutionnelle de République Centrafricaine. Elle fera l’objet ici d’une série de 5 publications. Publication du jour : PARTIE 1 : LA RESPONSABILITÉ DES ACTEURS POLITIQUES…

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16 février 2021
Rapports - Détails

Bibliographie – L’avenir des droits sociaux en Europe : les contributions du RACSE [retour sur la Conférence de Turin]

En octobre 2014 se réunissaient à Turin les représentants 47 Etats membres du Conseil de l’Europe, des institutions de l’Union européenne (Commission, CJUE et Parlement européen) et de celles du Conseil de l’Europe (Secrétaire général, Comité européen des droits sociaux, Direction de la Charte sociale européenne, Comité des ministres, Comité gouvernemental). L’ambition était de relancer la Charte sociale européenne et les droits sociaux en tant qu’éléments du socle démocratique européen. Le lecteur trouvera ici les contributions du Réseau Académique Européen sur la Charte Sociale Européenne et les Droits sociaux [RACSE / ANESC] à ce qu’il est convenu désormais d’appeler “le processus de Turin”

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6 décembre 2020
Ouvrages - Détails

LIVRE – Jean-François Akandji-Kombé publie : CONVICTIONS [juillet 2020]

L’ouvrage réunit un ensemble de textes de l’auteur sur les enjeux centrafricains et africains : la paix, la mémoire, la justice, la responsabilité, la Constitution, le pouvoir, la structuration de l’État, le rapport des citoyens à leur territoire et à leurs institutions, le rôle de la jeunesse, la place de la femme, la coopération internationale, le panafricanisme…

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6 octobre 2020
Articles - Détails

[biblio.jfak] Droit des collectivités territoriales et impôts – Questions juridiques autour du “Versement Transport” [articles à télécharger]

Dispositif unique en Europe, le “Versement Transport” (VT) est une taxe dédiée, en France, au financement des transports. Instituée par délibération du Conseil municipal ou “de l’organe compétent de l’établissement public” (CGCT, art. L. 2333-67), cette taxe locale est due par tout employeur dans le ressort de la, ou des Communes considérées, à raison du nombre de salariés (au delà de 9)

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4 janvier 2019
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