Détail des publications

Rapports - Détails

Bibliographie – L’avenir des droits sociaux en Europe : les contributions du RACSE [retour sur la Conférence de Turin]

En octobre 2014 se réunissaient à Turin les représentants 47 Etats membres du Conseil de l’Europe, des institutions de l’Union européenne (Commission, CJUE et Parlement européen) et de celles du Conseil de l’Europe (Secrétaire général, Comité européen des droits sociaux, Direction de la Charte sociale européenne, Comité des ministres, Comité gouvernemental). L’ambition était de relancer la Charte sociale européenne et les droits sociaux en tant qu’éléments du socle démocratique européen. Le lecteur trouvera ici les contributions du Réseau Académique Européen sur la Charte Sociale Européenne et les Droits sociaux [RACSE / ANESC] à ce qu’il est convenu désormais d’appeler “le processus de Turin”

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Ouvrages - Détails

LIVRE – Jean-François Akandji-Kombé publie : CONVICTIONS [juillet 2020]

L’ouvrage réunit un ensemble de textes de l’auteur sur les enjeux centrafricains et africains : la paix, la mémoire, la justice, la responsabilité, la Constitution, le pouvoir, la structuration de l’État, le rapport des citoyens à leur territoire et à leurs institutions, le rôle de la jeunesse, la place de la femme, la coopération internationale, le panafricanisme…

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Articles - Détails

[biblio.jfak] Droit des collectivités territoriales et impôts – Questions juridiques autour du “Versement Transport” [articles à télécharger]

Dispositif unique en Europe, le “Versement Transport” (VT) est une taxe dédiée, en France, au financement des transports. Instituée par délibération du Conseil municipal ou “de l’organe compétent de l’établissement public” (CGCT, art. L. 2333-67), cette taxe locale est due par tout employeur dans le ressort de la, ou des Communes considérées, à raison du nombre de salariés (au delà de 9)

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Ouvrages - Détails

[biblio.jfak] Droit du travail et Droit de la fonction publique [ouvrage à télécharger]

Le présent ouvrage rend compte des travaux du Colloque qui s’est tenu au Conseil d’Etat français le 12 janvier 2014, en inauguration du Cycle des Rencontres Sociales de la Sorbonne consacré aux rapports entre ces deux branches du droit. L’ambition était de dégager les logiques d’interaction des normes, principalement à partir des sources de ces deux droits et du jeu des acteurs (doctrine et jurisprudence).

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