L’étude propose un décryptage de l’élection présidentielle du 27 décembre 2020 à partir de la décision du 18 janvier 2021 de la Cour constitutionnelle de République Centrafricaine. Elle fera l’objet ici d’une série de 5 publications. Publication du jour : PARTIE 3 : SENS ET PORTÉE DES ÉLECTIONS…
L’étude propose un décryptage de l’élection présidentielle du 27 décembre 2020 à partir de la décision du 18 janvier 2021 de la Cour constitutionnelle de République Centrafricaine. Elle fera l’objet ici d’une série de 5 publications. Publication du jour : PARTIE 2 : L’OFFICE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE EN TANT QUE JUGE ÉLECTORAL…
L’étude propose un décryptage de l’élection présidentielle du 27 décembre 2020 à partir de la décision du 18 janvier 2021 de la Cour constitutionnelle de République Centrafricaine. Elle fera l’objet ici d’une série de 5 publications. Publication du jour : PARTIE 1 : LA RESPONSABILITÉ DES ACTEURS POLITIQUES…
L’étude propose un décryptage de l’élection présidentielle du 27 décembre 2020 à partir de la décision du 18 janvier 2021 de la Cour constitutionnelle de République Centrafricaine. Elle fera l’objet ici d’une série de 5 publications. Publication du jour : INTRODUCTION
En octobre 2014 se réunissaient à Turin les représentants 47 Etats membres du Conseil de l’Europe, des institutions de l’Union européenne (Commission, CJUE et Parlement européen) et de celles du Conseil de l’Europe (Secrétaire général, Comité européen des droits sociaux, Direction de la Charte sociale européenne, Comité des ministres, Comité gouvernemental). L’ambition était de relancer la Charte sociale européenne et les droits sociaux en tant qu’éléments du socle démocratique européen. Le lecteur trouvera ici les contributions du Réseau Académique Européen sur la Charte Sociale Européenne et les Droits sociaux [RACSE / ANESC] à ce qu’il est convenu désormais d’appeler “le processus de Turin”
L’ouvrage réunit un ensemble de textes de l’auteur sur les enjeux centrafricains et africains : la paix, la mémoire, la justice, la responsabilité, la Constitution, le pouvoir, la structuration de l’État, le rapport des citoyens à leur territoire et à leurs institutions, le rôle de la jeunesse, la place de la femme, la coopération internationale, le panafricanisme…
Si l’on veut œuvrer à l’appropriation de « l’institution élection » par tous, gouvernants et gouvernés, et prévenir ainsi les crises, le mieux est encore d’instruire chacun
La présente étude a été rédigée à la demande du Réseau Africain de Droit Constitutionnel dans le cadre de l’appel à contributions sur le thème “Constitutionalism and COVID-19 in Africa”…
Autour des enjeux de la récente révision constitutionnelle en Guinée
Contribution du Pr AKANDJI-KOMBÉ à la Conférence internationale sur la Démocratie en Guinée, organisée par la Coordination Républicaine pour la Défense de la Démocratie (CORDDE), Paris, 14 décembre 2019…
…Comment les droits sociaux et les instruments qui les portent peuvent faire l’objet d’un traitement juridictionnel ou, plus exactement, comment, en dépit de nombreuses préventions théoriques et doctrinale, des juges appliquent effectivement ces droits et ces instruments…
Plaidoyer pour une réorientation de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme en matière de liberté d’expression syndicale
La présente contribution a été faite dans le cadre de la Conférence sur l’avenir de la sécurité sociale en Europe, organisée par l’Assemblée parlementaire du
Références… Jean-François AKANDJI-KOMBE : « Droit constitutionnel, droit international et droit européen des droits de l’homme : concurrence, confusion, complémentarité ? », contribution au Dossier « Droit constitutionnel du travail », Droit
Références… Jean-François AKANDJI-KOMBÉ : « Un nouvel horizon pour le droit à l’emploi : le droit à la vie privée », in Droit du travail, emploi et
Commentaire article par article du PIDESC, avec une contribution du Pr Akandji-K sur le Droit au travail
La présente chronique propose une lecture intégrée des décisions des instances internationales et européennes en matière de droit du travail et de la protection sociale…
Il y a de cela quelque temps, le Gouvernement français confiait à Mme Pécaut-Rivolier, juge à la Chambre sociale de la Cour de Cassation, la
Le colloque d’Istanbul – Université de Marmara – s’est tenu les 15-16 octobre 2009 (Actes en 2015). Il avait pour thème : « Les droits sociaux constitutionnels et la Charte sociale européenne ».« Les sources internationales des droits sociaux » était le sujet de ma contribution…
QUESTION DE DROIT : Une lettre de la Présidente de la Cour constitutionnelle à une institution de l’Etat – l’Assemblée nationale en l’espèce -peut-elle être regardée comme un “avis de la Cour constitutionnelle” ?
Ouvrage dessiné, pour la liberté d’expression…
Dispositif unique en Europe, le “Versement Transport” (VT) est une taxe dédiée, en France, au financement des transports. Instituée par délibération du Conseil municipal ou “de l’organe compétent de l’établissement public” (CGCT, art. L. 2333-67), cette taxe locale est due par tout employeur dans le ressort de la, ou des Communes considérées, à raison du nombre de salariés (au delà de 9)
Le présent ouvrage rend compte des travaux du Colloque qui s’est tenu au Conseil d’Etat français le 12 janvier 2014, en inauguration du Cycle des Rencontres Sociales de la Sorbonne consacré aux rapports entre ces deux branches du droit. L’ambition était de dégager les logiques d’interaction des normes, principalement à partir des sources de ces deux droits et du jeu des acteurs (doctrine et jurisprudence).
Jean-François AKANDJI-KOMBE : “Logement, droits fondamentaux et droit européen”, in Conseil d’Etat, Rapport public 2009, Droit au logement, droit du logement, pp. 397 à 408.