Notes juridiques (blog)

Droit

Le Tribunal administratif de Bangui, gardien de l’État de Droit

À propos de l’ordonnance de référé du 25 mai 2021 dans l’affaire ZINGAS – « Considérant que l’état d’urgence ne saurait être un état vide de droits et que le juge administratif dispose de pouvoirs en matière de violations ou d’atteintes manifestement illégales portées aux libertés individuelles garanties par la Constitution. Que les décisions administratives individuelles prises dans le cadre de l’état d’urgence font l’objet d’un contrôle minimum par le juge administratif ».

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Notes juridiques (blog)

Centrafrique et CPI : La jurisprudence Rambo

L’affaire Rambo soulève la double question de l’articulation entre la compétence de la CPI et celle de la Cour pénale spéciale de Centrafrique et de la portée de l’immunité parlementaire dans le cadre du transfèrement d’un prévenu à la CPI.

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