Droit
Epilogue « triste » de l’affaire Dame D. – Petite leçon de contentieux administratif, par le Conseil d’Etat de RCA
Arrêt du 13 novembre 2018 infirmant
26 novembre 2018
Notes juridiques (blog)
Notes juridiques (blog)
Centrafrique et CPI – Affaire Rambo, suite – première comparution devant la CPI [23.11.2018]
La première comparution est prévue et régie par le Statut de la Cour pénale internationale dans les termes suivants : Article 60Procédure initiale devant la
23 novembre 2018
Notes juridiques (blog)
Centrafrique et CPI : La jurisprudence Rambo
L’affaire Rambo soulève la double question de l’articulation entre la compétence de la CPI et celle de la Cour pénale spéciale de Centrafrique et de la portée de l’immunité parlementaire dans le cadre du transfèrement d’un prévenu à la CPI.
21 novembre 2018
Droit
CENTRAFRIQUE – La destitution dans la Constitution : ce qu’il faut savoir [petit cours de droit constitutionnel sur la manière de chasser démocratiquement nos gouvernants]
Ces derniers temps, la République Centrafricaine résonne d’un mot qui en effraye certains, font jubiler d’autres, tandis qu’il est tout simplement mystérieux pour le plus grand
8 octobre 2018
Notes juridiques (blog)
Retour sur la parité en droit : la Cour Constitutionnelle de la République Centrafricaine a jugé… [Avis du 7 mars 2018]
Le principe de la parité est une obligation constitutionnelle et non une simple faculté laissée à l’appréciation des Pouvoirs que sont le pouvoir exécutif ; législatif et judiciaire…
21 septembre 2018
Notes juridiques (blog)
Devoir de rentrée [Bangui]: Commentez la décision suivante de la Cour Constitutionnelle. Thème : Le contrôle et l’interprétation du Règlement intérieur des Assemblées par le juge constitutionnel
Télécharger la Décision de la Cour Constitutionnelle – Avis007CC2018. COUR CONSTITUTIONNELLLE ******* REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE Unité – Dignité – Travail ****** AVIS N° 007 /CC/18 DU
20 septembre 2018
Droit
Petit cours de rentrée à mes étudiants de contentieux administratif, d’ici et d’ailleurs : Déconnez pas avec la jurisprudence administrative !
Mes bien chers étudiants, Vous vous êtes bien reposés. Le temps est venu de la reprise, pour un monde qui n’est plus celui des plages,
7 septembre 2018
Droit
L’amnistie et le pouvoir, ou le malin paradoxe centrafricain : nous dénonçons vigoureusement le crime mais aimons passionnément “nos” criminels
Pour commencer La question de la justice et le spectre de l’amnistie pour les criminels sont plus que jamais au cœur de la définition d’un
7 juillet 2018
Notes juridiques (blog)
Centrafrique – L’embargo sur les armes, ce qu’il en est… [« Les données de l’affaire », art. 1]
PLAN : En préambule – Fondements : en vertu de quoi l’embargo s’impose-t-il ? –Destinataires : à qui les obligations liées à l’embargo s’imposent-elles ? – Objet
16 décembre 2017
Droit
Centrafrique – Changer la Constitution ?
[Le présent article, écrit à la demande du quotidien centrafricain, Le Confident, est aussi paru dans le numéro de ce dernier, ce jour, 12 juillet 2016] CHANGER
12 juillet 2016
Droit
Centrafrique : Imbroglios constitutionnels fantasmés…
A propos du passage des institutions de Transition à l’Ordre constitutionnel nouveau. En République centrafricaine, les interrogations les plus alarmistes se bousculent ces derniers temps
26 mars 2016
Droit
Réforme du Code du travail dite “El Khomri” – L’avis (light) du Conseil d’Etat
Onze (11) pages pour se prononcer, en seulement une vingtaine de points, sur un avant projet dont l’ambition n’est pas moins que de rebâtir l’ensemble de l’édifice
24 mars 2016
Notes juridiques (blog)
Pour un autre Code du travail – Des universitaires s’engagent [Groupe de recherche PACT]
En savoir plus sur le groupe de recherche Pour un Autre Code du Travail – P.A.C.T. L’avant-projet de loi El Khomri entend lancer une refonte
23 mars 2016
Une remarquable thèse béninoise sur l’action des organisations internationales dans une Afrique en crise
“LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET LA RESOLUTION DES CONFLITS POST-BIPOLAIRES EN AFRIQUE”. Thèse de Doctorat de Droit public, soutenue ce jour 19 mars 2016 à l’Université
19 mars 2016
Notes juridiques (blog)
Avis juridique – L’élaboration de la Constitution congolaise du 6 novembre 2015 et les principes du droit constitutionnel
AVERTISSEMENT Le présent avis juridique, qui m’a été sollicité, a été rendu le 29 octobre 2015. Les commanditaires ont décidé de le rendre publique et, partant,
10 novembre 2015
Notes juridiques (blog)
Le juge de la CEDEAO et la révolution démocratique burkinabé
[Le 13 juillet 2015, la Cour de justice de la CEDEAO invalidait la disposition du code électoral burkinabé frappant d’inéligibilité les personnes ayant soutenu l’entreprise
21 juillet 2015
Notes juridiques (blog)
Centrafrique : Pour savoir si enrichissement de la Constitution il y a bien eu…
Les travaux de l’atelier d’enrichissement de la Constitution, convoqué conformément à la Charte constitutionnelle de transition (article 65), du 3 au 6 juillet, sont maintenant
8 juillet 2015
Notes juridiques (blog)
Sortir du guêpier-Centrafrique par le droit ? Autour de la décision du 15 avril 2015 de la Cour constitutionnelle
AVERTISSEMENT : 1- Contrairement aux articles précédents sur l’Accord de Brazzaville et sur les tentations fédéralistes en Centrafrique, le choix est fait de ne pas scinder
28 avril 2015
Notes juridiques (blog)
La négociation relative à la qualité et à l’efficacité du dialogue social : état du texte au 19 janvier 2015
C’est la dernière ligne droite de la négociation du texte qui a été plusieurs fois évoqué sur ce blog, qui porte sur “la qualité et
19 janvier 2015
Les propositions du patronat sur le dialogue social, suite [mouture du 15 janvier 2015]
Négociation relative à la qualité et à l’efficacité du dialogue social dans l’entreprise et à l’amélioration de la représentation des salariés La négociation sur le
15 janvier 2015
La voie d’une réglementation ouverte et responsable de la liberté syndicale dans l’armée. A propos du rapport Pêcheur
Des arrêts de la Cour EDH au Rapport Le rapport sur « le droit d’association professionnelle des militaires » remis au Président de la République le 18
5 janvier 2015
La fin des Constitutions malléables ?
[J’avais publié ce billet sur jfakiblog le 28 février 2014. L’actualité burkinabé l’a rattrapé. Vivent les peuples dignes d’Afrique ! ] J’avais publié ce billet
30 octobre 2014
Le dialogue social selon le patronat, ou la mise à mort de la Loi [propositions du patronat relatives au dialogue social et à la représentation des salariés]
PRIMES IMPRESSIONS Négociation relative à la qualité et à l’efficacité du dialogue social dans l’entreprise et à l’amélioration de la représentation des salariés. Ainsi est
30 octobre 2014
La Charte sociale est d’effet direct en France. Retour sur un arrêt passé inaperçu [10 fev. 2014]
CONTEXTE ET ARRÊT La Charte sociale européenne est-elle d’effet direct ? La question n’a cessé d’être posée en France. Avec des réponses fluctuantes, d’un auteur à
7 octobre 2014