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La Cour juge en substance que “Il y a lieu, en application du principe de la hiérarchie des normes et des dispositions des articles 36 et 37 de la Constitution du 30 mars 2020 de privilégier les dispositions constitutionnelles et de rejeter les demandes de report de l’élection présidentielle et des élections législatives”. Les recours sont donc rejetés. La date du 27 décembre se trouve ainsi confirmée pour le 1er tour des élections présidentielle et législatives…
En dates du 27 novembre 2020 et du 3 décembre 2020, La Cour constitutionnelle de la République centrafricaine, agissant en juge électoral, a rendu trois décisions arrêtant la liste définitive des candidats aux élections législatives ainsi que celle des candidats aux élections présidentielles.
Le lecteur trouvera le texte de ces décisions ci-dessous, après quelques observations sommaires.
Conférence donnée par le Pr AKANDJI-KOMBÉ à l’Université de Lomé le 2 septembre 2020
La présente étude a été rédigée à la demande du Réseau Africain de Droit Constitutionnel dans le cadre de l’appel à contributions sur le thème “Constitutionalism and COVID-19 in Africa”…
Le 9 mars 2020 se tenait à Sciences Po Paris une conférence ayant pour thème “La justice transitionnelle en Afrique”. Conférence organisée par l’ASPA –
M. Rombot et M. Ngaïssona, accusés de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, ont été arrêtés, le premier par les autorités centrafricaines à Bangui et le deuxième à Paris par la police française sur signalement des autorités centrafricaines. Une fois arrêtés, ils ont été directement transférés à la Haye, à la Cour pénale internationale (CPI).
Il sera soutenu ici que les conditions d’une compétence de la CPI ne sont pas réunies dans ces deux cas, et que c’est en méconnaissance de son propre Statut que la CPI a cru pouvoir se saisir ou a accepté d’être saisie des affaires Rombot et Ngaïssona.
Déclaration publiée le 4 octobre 2019 à la suite du Sommet de Niamey. Sommet organisé par le National Democratic Institute (NDI) en partenariat avec Open
JURY DE SOUTENANCE. Pr Jean-François AKANDJI-KOMBÉ, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Président du Jury ; Pr Paul TAVERNIER, Rapporteur, Université Paris Sud ; Pr Makane Moïse MBENGUÉ, Université de Genève, associé à l’IEP de Paris, Rapporteur ; Pr Claude BONTEMS, Université Paris Sud, suffragant ; Pr Daniel DORMOY, Université Paris Sud, suffragant ; Mme Chahira BOUTAYEB, Maître de Conférences HDR, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Directrice de Thèse.
Jelena APARAC, La responsabilité internationale des entreprises multinationales pour les crimes internationaux commis dans les conflits armés non internationaux, thèse, Université Paris Nanterre, Centre de droit international de Nanterre (CEDIN), présentée et soutenue le 20 mai 2019, 689p.
À mes étudiants en droit de l’Université de Bangui : ne vous laissez pas distraire ou troubler par les contre-vérités juridiques qui circulent…
Mesdames et Messieurs de la Cour constitutionnelle de la République Centrafricaine, Qu’il vous plaise de souffrir d’entendre que par la décision que vous avez rendue sur le recours de Monsieur BENDOUNGA, vous avez gravement méconnu votre office (votre rôle), manqué à votre mission et, partant, vous avez cautionné des violations manifestes et exceptionnellement graves de la Loi fondamentale des Centrafricains.
15 JANV 2019 – LA DÉCISION ORALE CI-DESSOUS – VIDÉO (DÉCISION ÉCRITE À VENIR), CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE 1 COMMUNIQUÉ SUITE À LA DÉCISION ORALE
Arrêt du 13 novembre 2018 infirmant
Bien qu’il soit intitulé “Projet de Constitution”, le présent texte est la version définitive de la Constitution du 30 mars 2016…
Ces derniers temps, la République Centrafricaine résonne d’un mot qui en effraye certains, font jubiler d’autres, tandis qu’il est tout simplement mystérieux pour le plus grand
Mes bien chers étudiants, Vous vous êtes bien reposés. Le temps est venu de la reprise, pour un monde qui n’est plus celui des plages,
Pour commencer La question de la justice et le spectre de l’amnistie pour les criminels sont plus que jamais au cœur de la définition d’un
Regard porté par Ana Cristina Bracho sur l’entretien vidéo de Jean-François Akandji-Kombé avec Thinking Africa sur le thème “Droit et usages du droit en Afrique”. Texte
LA JUSTICIABILITÉ DES DROITS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX DEVANT LES JURIDICTIONS RÉGIONALES DES DROITS DE L’HOMME. Thèse présentée et soutenue le 20 Décembre 2017 à l’Université
Conférence donnée à l’Institut d’Etudes Avancées – IEA- de Nantes. Que je mets en ligne en ayant une pensée particulière pour mes collègues du Réseau
A propos de l’article de J-Y Frémont intitulé « Quand l’Assemblée nationale confond son rôle et perd en crédibilité » Résumé : Entre l’Initiative pour l’adoption d’un plan
[Le présent article, écrit à la demande du quotidien centrafricain, Le Confident, est aussi paru dans le numéro de ce dernier, ce jour, 12 juillet 2016] CHANGER
