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Centrafrique-élections – La décision de la Cour constitutionnelle sur les demandes de report des scrutins du 27 décembre [précédée de brèves observations à chaud]

La Cour juge en substance que “Il y a lieu, en application du principe de la hiérarchie des normes et des dispositions des articles 36 et 37 de la Constitution du 30 mars 2020 de privilégier les dispositions constitutionnelles et de rejeter les demandes de report de l’élection présidentielle et des élections législatives”. Les recours sont donc rejetés. La date du 27 décembre se trouve ainsi confirmée pour le 1er tour des élections présidentielle et législatives…

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Centrafrique – Validations et invalidations des candidatures aux élections de 2020. Les décisions de la Cour constitutionnelle

En dates du 27 novembre 2020 et du 3 décembre 2020, La Cour constitutionnelle de la République centrafricaine, agissant en juge électoral, a rendu trois décisions arrêtant la liste définitive des candidats aux élections législatives ainsi que celle des candidats aux élections présidentielles.

Le lecteur trouvera le texte de ces décisions ci-dessous, après quelques observations sommaires.

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CENTRAFRIQUE – Affaires Rombot et Ngaïssona : la CPI est-elle bien compétente ?

M. Rombot et M. Ngaïssona, accusés de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, ont été arrêtés, le premier par les autorités centrafricaines à Bangui et le deuxième à Paris par la police française sur signalement des autorités centrafricaines. Une fois arrêtés, ils ont été directement transférés à la Haye, à la Cour pénale internationale (CPI).

Il sera soutenu ici que les conditions d’une compétence de la CPI ne sont pas réunies dans ces deux cas, et que c’est en méconnaissance de son propre Statut que la CPI a cru pouvoir se saisir ou a accepté d’être saisie des affaires Rombot et Ngaïssona.

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Une belle thèse sur « le pouvoir de sanction de l’Union africaine », par Mme Marie-Agnès Feukeu Tchoumba

JURY DE SOUTENANCE. Pr Jean-François AKANDJI-KOMBÉ, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Président du Jury ; Pr Paul TAVERNIER, Rapporteur, Université Paris Sud ; Pr Makane Moïse MBENGUÉ, Université de Genève, associé à l’IEP de Paris, Rapporteur ; Pr Claude BONTEMS, Université Paris Sud, suffragant ; Pr Daniel DORMOY, Université Paris Sud, suffragant ; Mme Chahira BOUTAYEB, Maître de Conférences HDR, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Directrice de Thèse.

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CENTRAFRIQUE. La Cour constitutionnelle a tué la Constitution. Réplique à la “décision BENDOUNGA” du 4.04.2019

Mesdames et Messieurs de la Cour constitutionnelle de la République Centrafricaine, Qu’il vous plaise de souffrir d’entendre que par la décision que vous avez rendue sur le recours de Monsieur BENDOUNGA, vous avez gravement méconnu votre office (votre rôle), manqué à votre mission et, partant, vous avez cautionné des violations manifestes et exceptionnellement graves de la Loi fondamentale des Centrafricains.

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