Atelier tenu à Arusha (Tanzanie) du 15 au 20 juin, organisé par l’Institut africain de droit international…
Premier colloque international sur le sujet. Avec l’ambition de nourrir une réflexion approfondie sur les défis juridiques et politiques posés par les crimes attribués au groupe Wagner et sur les instruments disponibles pour assurer la justice et la réparation, en apportant par ailleurs des éclairages juridiques concrets et pertinents…
Actes du cycle de séminaire organisé à l’Université Toulouse Capitole a bénéficié du partenariat institutionnel de la Revue Droit et Politique en Afrique, la Société Africaine de Droit Communautaire, l’Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé de l’Université Toulouse Capitole, l’Institut de Recherches sur l’Évolution de la Nation et de l’État de l’Université de Lorraine, le Laboratoire des Sciences Juridiques, Politique, Économiques et de Gestion de Avignon Université.
Un projet aussi systématique et ambitieux que celui de cette Zone de libre-échange, aux retombées économiques et sociales profondes, appelait bien une réflexion de la part des juristes, le parti-pris échangiste étant aussi un pari sur le Droit, tant à travers la prolifération des normes qui s’imposent aux États que du point de vue de la mise en place de mécanismes de règlement des différends…
Un essai vigoureux pour déconstruire les idées reçues, replacer la crise démocratique en Afrique dans son contexte historique et sortir du déni… Un ouvrage à la fois léger et profond, auto-interrogatif et provoquant à la limite du
transgressif, qui suscitera réflexion chez tous. Voilà pourquoi il faut lire « L’Afrique contre la démocratie » !
Cotonou (©2025 Afriquinfos)- Improvisation, corruption, mal gouvernance… Plus de 60 ans après les indépendances africaines, l’Afrique tâtonne encore à prendre en main son destin. Dans un monde «fracturé et incertain», Pr Jean-François Akandji-Kombé pense que le continent doit mettre ses citoyens au centre de ses politiques publiques…
Interview réalisée par Emmanuel M. LOCONON
Organisée par Messieurs les Professeurs Jean-François Akandji-Kombé et Joël Andriantsimbazovina
Avec la participation de l’Association Sorbonne Droits Africains (ASODA), en partenariat avec l’Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (IRDEIC Université Toulouse-Capitole) et la Fondation de l’Innovation pour la Démocratie…
« Ce livre de Héritier Brillant NDAKPANGA, fort de 83 pages, paru aux Editions Universitaires Européennes, est un vrai régal pour qui veut comprendre le mécanisme de justice transitionnelle et ses défis dans un Centrafrique en pleine reconstruction »…. B.W. NGASSAN
Le présent rapport [La Charte européenne de l’autonomie locale et l’impact du droit communautaire sur les collectivités
locales des États membres] a été rédigé pour le Comité européen sur la démocratie locale et régionale (UE) et le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux (Conseil de l’Europe). Il rend compte de la problématique de l’autonomie locale en rapport avec les collectivités territoriales en droit européen et formule des propositions d’articulation des dispositifs juridiques. In memoriam de notre regretté collègue Gérard MARCOU…
Demi-journée d’études réalisée dans le cadre du Master 2 Droits Africains de la Sorbonne, sous l’égide de l’Institut de Recherche en Droit International et Européen de la Sorbonne et en partenariat avec la Nouvelle Chaîne Africaine (NCA tv) ainsi que la Revue Droit et Politique en Afrique. Sous la coordination des Pr AKANDJI-KOMBÉ et MATRINGE et de Mme TOUBLANC
Environ cent (100) participants, invités et intervenants, prendront part à ce Symposium qui se tiendra en trois (03) jours à Yaoundé et Douala au Cameroun dans un format hybride, alliant communication en présentiel pour les intervenants qui feront le déplacement du Cameroun, et en distanciel pour ceux qui interviendront en dehors des lieux des travaux…
« Les organisateurs de ce colloque m’ont fait l’honneur de me demander d’animer la première table ronde. J’ai même eu l’imprudence d’accepter d’animer l’ensemble de la journée. La première table ronde est consacrée aux pratiques de la Charte sociale au quotidien. Ce thème, associant un instrument des droits sociaux à la pratique, a du en dérouter plus d’un. Pourtant, le sujet mérite amplement qu’on s’y intéresse »…
« Les obligations positives constituent un fer de lance essentiel pour la réalisation de l’effectivité des droits économiques et sociaux en Europe. En cela, la méthode qui se réfère à elle figure au premier rang des moyens les plus sûr d’assurer sur le continent l’indivisibilité des droits de l’homme » – Comparative Regional Human Rights Systems: Courts and Adjudication, Workshop, Copenhagen, June 27–28 2013. Organised by the Centre of Excellence for International Courts (iCourts) of the Danish National Research Foundation
Après avoir envisagé de réviser la Constitution, le Président Faustin Archange TOUADÉRA a finalement opté pour un changement de Constitution, l’enjeu principal étant de faire sauter le verrou limitant strictement à 2 le nombre de mandats pouvant être exercé par un Président de la République. La présente décision est rendue suite à des recours contre les premiers décrets pris, mettant en place le dispositif de rédaction de la nouvelle Constitution. La Cour y juge inconstitutionnels ces décrets et les annule par une décision à tous points de vue remarquable que le lecteur trouvera ici…
Recours en annulation contre le Décret n° 22.367 du 12 septembre 2022, signé par le Président de la République, « entérinant la désignation des membres du Comité chargé de rédiger le projet de la Constitution de la République Centrafricaine ».
La fable mensongère que l’on a décidé de servir aux Centrafricains est la suivante : Le Président MECKASSOUA, inspiré par son « puissant » Conseiller d’alors, le Professeur AKANDJI-KOMBE, a comploté avec la Présidente de la Cour constitutionnelle, Mme Danièle DARLAN, pour que l’autorisation préalable de signer les contrats miniers et forestiers, ainsi que les conventions financières, soit donné par le Bureau de l’Assemblée Nationale que le PAN maîtrise, plutôt que par vote de tous les Députés.
Considérant que la nationalité n’a pas de valeur marchande ;
Il y a lieu en conséquence de ce qui précède, de déclarer inconstitutionnelle la mise en vente de la nationalité centrafricaine et d’annuler les dispositions y relatives en application du principe de la séparation des pouvoirs et de l’article 80 de la Constitution
Le communiqué du G-16 (résumé de la requête) – L’intégrale de la requête (téléchargeable) – La pétition de soutien à la requête (à signer en ligne ou à télécharger) – Interventions dans les médias
le présent appel à propositions pour le numéro 2 de la revue Les Cahiers du CCRAG s’oriente vers une discussion sur les politiques de frontières en Afrique centrale. Par cette notion de « politiques de frontières », il ne s’agit pas uniquement de considérer les initiatives institutionnelles (celles venues du « haut » étatique) visant à gouverner, entre autres, les représentations et les pratiques de la frontière. La notion intègre également l’action, le mouvement d’acteurs non institutionnels, aux profils divers, qui influent sur la matérialité et les significations des frontières
Les propositions de contributions peuvent émaner de toute personne disposant de données empiriques sur le sujet et ayant de bonnes capacités d’analyse et de rédaction en français principalement et/ou en anglais
À propos de mon texte de 2015 qui a tant de succès, je me sens le devoir de dire à ceux qui le brandissent : mon texte, lisez-le jusqu’au bout ; si vous ne comprenez pas, je suis disposé à vous expliquer ; et surtout, mon texte, prenez-le dans son intégralité ou passez votre chemin.
Et puis, à la fin, si vous êtes incapables de faire, d’autres Centrafricains le peuvent. Alors, cédez le passage…
1- « En voulant modifier la Constitution, Touadéra viole son serment de premier justicier [magistrat] de la Nation »
2- « Le passé électoral de 2020 faire émettre de sérieux doute quant à la crédibilité du référendum que les partisans du régime implorent de tout vœu »
3- « Le troisième mandat pour aller où ? Économie en lambeaux. Nation irréconciliable. Armée plus que politisée »
4- « Adieu veaux, vaches, cochons, belles promesses et scrupules » ?
5- « Le respect de la Constitution, seule stabilité qui vaille »
La question du statut juridico-politique de la CVJRR se pose en rapport avec la justiciabilité de son règlement intérieur par la Cour constitutionnelle. Le Dr A. YALIKI délivre ici une opinion juridique d’autant plus intéressante que cette question est jusqu’à présent négligée, voire ignorée par les juristes centrafricains…
À propos de l’ordonnance de référé du 25 mai 2021 dans l’affaire ZINGAS – « Considérant que l’état d’urgence ne saurait être un état vide de droits et que le juge administratif dispose de pouvoirs en matière de violations ou d’atteintes manifestement illégales portées aux libertés individuelles garanties par la Constitution. Que les décisions administratives individuelles prises dans le cadre de l’état d’urgence font l’objet d’un contrôle minimum par le juge administratif ».
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