Droit
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Retour sur une publication magistrale de droit africain : « Le droit de l’intégration africaine vu des États membres »

Actes du cycle de séminaire organisé à l’Université Toulouse Capitole a bénéficié du partenariat institutionnel de la Revue Droit et Politique en Afrique, la Société Africaine de Droit Communautaire, l’Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé de l’Université Toulouse Capitole, l’Institut de Recherches sur l’Évolution de la Nation et de l’État de l’Université de Lorraine, le Laboratoire des Sciences Juridiques, Politique, Économiques et de Gestion de Avignon Université.

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18 décembre 2025
De conf à congrès

L’intégration africaine à l’heure de la ZLECAF : colloque international de la SADC [vidéos]

Un projet aussi systématique et ambitieux que celui de cette Zone de libre-échange, aux retombées économiques et sociales profondes, appelait bien une réflexion de la part des juristes, le parti-pris échangiste étant aussi un pari sur le Droit, tant à travers la prolifération des normes qui s’imposent aux États que du point de vue de la mise en place de mécanismes de règlement des différends…

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14 décembre 2025
Droit

Interview Afriquinfos – « La souveraineté doit signifier la reconquête de soi-même par les citoyens et par les peuples d’Afrique »

Cotonou (©2025 Afriquinfos)- Improvisation, corruption, mal gouvernance… Plus de 60 ans après les indépendances africaines, l’Afrique tâtonne encore à prendre en main son destin. Dans un monde «fracturé et incertain», Pr Jean-François Akandji-Kombé pense que le continent doit mettre ses citoyens au centre de ses politiques publiques…
Interview réalisée par Emmanuel M. LOCONON

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28 mai 2025
De conf à congrès

La fabrique des Constitutions en Afrique : expériences croisées de Madagascar et de la RCA [conférence-débat]

Organisée par Messieurs les Professeurs Jean-François Akandji-Kombé et Joël Andriantsimbazovina

Avec la participation de l’Association Sorbonne Droits Africains (ASODA), en partenariat avec l’Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (IRDEIC Université Toulouse-Capitole) et la Fondation de l’Innovation pour la Démocratie…

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28 mai 2025
De conf à congrès

[AGENDA] Rv à la Sorbonne le 13.06.2024, pour le colloque : Constitutionnalisme et défis démocratiques en Afrique à la lumière de la crise sénégalaise récente

Demi-journée d’études réalisée dans le cadre du Master 2 Droits Africains de la Sorbonne, sous l’égide de l’Institut de Recherche en Droit International et Européen de la Sorbonne et en partenariat avec la Nouvelle Chaîne Africaine (NCA tv) ainsi que la Revue Droit et Politique en Afrique. Sous la coordination des Pr AKANDJI-KOMBÉ et MATRINGE et de Mme TOUBLANC

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25 avril 2024
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[biblio.jfak] Retour sur… Le cinquantenaire de la Charte sociale : Droits sociaux, droits concrets

« Les organisateurs de ce colloque m’ont fait l’honneur de me demander d’animer la première table ronde. J’ai même eu l’imprudence d’accepter d’animer l’ensemble de la journée. La première table ronde est consacrée aux pratiques de la Charte sociale au quotidien. Ce thème, associant un instrument des droits sociaux à la pratique, a du en dérouter plus d’un. Pourtant, le sujet mérite amplement qu’on s’y intéresse »…

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31 mars 2024
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[biblio.jfak] Retour sur … le colloque de Copenhague : obligations positives et droits sociaux [Fr/En]

« Les obligations positives constituent un fer de lance essentiel pour la réalisation de l’effectivité des droits économiques et sociaux en Europe. En cela, la méthode qui se réfère à elle figure au premier rang des moyens les plus sûr d’assurer sur le continent l’indivisibilité des droits de l’homme » – Comparative Regional Human Rights Systems: Courts and Adjudication, Workshop, Copenhagen, June 27–28 2013. Organised by the Centre of Excellence for International Courts (iCourts) of the Danish National Research Foundation

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30 mars 2024
Droit

Constitutionnalisme et 3e mandat – La décision historique de la Cour constitutionnelle de RCA [à télécharger]

Après avoir envisagé de réviser la Constitution, le Président Faustin Archange TOUADÉRA a finalement opté pour un changement de Constitution, l’enjeu principal étant de faire sauter le verrou limitant strictement à 2 le nombre de mandats pouvant être exercé par un Président de la République. La présente décision est rendue suite à des recours contre les premiers décrets pris, mettant en place le dispositif de rédaction de la nouvelle Constitution. La Cour y juge inconstitutionnels ces décrets et les annule par une décision à tous points de vue remarquable que le lecteur trouvera ici…

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7 octobre 2022
Droit

CENTRAFRIQUE – Mensonges et falsifications au sommet de l’Etat : Dossier ressources naturelles (1)

La fable mensongère que l’on a décidé de servir aux Centrafricains est la suivante : Le Président MECKASSOUA, inspiré par son « puissant » Conseiller d’alors, le Professeur AKANDJI-KOMBE, a comploté avec la Présidente de la Cour constitutionnelle, Mme Danièle DARLAN, pour que l’autorisation préalable de signer les contrats miniers et forestiers, ainsi que les conventions financières, soit donné par le Bureau de l’Assemblée Nationale que le PAN maîtrise, plutôt que par vote de tous les Députés.

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7 septembre 2022
Droit

Appel à contributions – Les Cahiers du CCRAG. Thème : Politique(s) des frontières en Afrique centrale

le présent appel à propositions pour le numéro 2 de la revue Les Cahiers du CCRAG s’oriente vers une discussion sur les politiques de frontières en Afrique centrale. Par cette notion de « politiques de frontières », il ne s’agit pas uniquement de considérer les initiatives institutionnelles (celles venues du « haut » étatique) visant à gouverner, entre autres, les représentations et les pratiques de la frontière. La notion intègre également l’action, le mouvement d’acteurs non institutionnels, aux profils divers, qui influent sur la matérialité et les significations des frontières

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7 juillet 2022
Droit

Centrafrique, Tribune – Quand la défense du viol de la Constitution est confiée à des individus qui ne comprennent rien à ce qu’ils prétendent avoir lu

À propos de mon texte de 2015 qui a tant de succès, je me sens le devoir de dire à ceux qui le brandissent : mon texte, lisez-le jusqu’au bout ; si vous ne comprenez pas, je suis disposé à vous expliquer ; et surtout, mon texte, prenez-le dans son intégralité ou passez votre chemin.

Et puis, à la fin, si vous êtes incapables de faire, d’autres Centrafricains le peuvent. Alors, cédez le passage…

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30 juin 2022
Droit

RCA, tribune citoyenne – B.W. NGASSAN contre le 3e mandat

1- « En voulant modifier la Constitution, Touadéra viole son serment de premier justicier [magistrat] de la Nation »
2- « Le passé électoral de 2020 faire émettre de sérieux doute quant à la crédibilité du référendum que les partisans du régime implorent de tout vœu »
3- « Le troisième mandat pour aller où ? Économie en lambeaux. Nation irréconciliable. Armée plus que politisée »
4- « Adieu veaux, vaches, cochons, belles promesses et scrupules » ?
5- « Le respect de la Constitution, seule stabilité qui vaille »

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20 avril 2022
Droit

Dr A. YALIKI – Tribune : À propos du statut juridico-politique de la Commission Vérité, Justice, Réparation et Réconciliation de la RCA

La question du statut juridico-politique de la CVJRR se pose en rapport avec la justiciabilité de son règlement intérieur par la Cour constitutionnelle. Le Dr A. YALIKI délivre ici une opinion juridique d’autant plus intéressante que cette question est jusqu’à présent négligée, voire ignorée par les juristes centrafricains…

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10 janvier 2022
Droit

Le Tribunal administratif de Bangui, gardien de l’État de Droit

À propos de l’ordonnance de référé du 25 mai 2021 dans l’affaire ZINGAS – « Considérant que l’état d’urgence ne saurait être un état vide de droits et que le juge administratif dispose de pouvoirs en matière de violations ou d’atteintes manifestement illégales portées aux libertés individuelles garanties par la Constitution. Que les décisions administratives individuelles prises dans le cadre de l’état d’urgence font l’objet d’un contrôle minimum par le juge administratif ».

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29 mai 2021
De conf à congrès

[Vidéo] La Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et les autres Cours régionales – Conf. par Pr Burgorgue-Larsen

CONFÉRENCE SUR « La Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et les autres Cours régionales des Droits de l’Homme. LE CADRE : Les Jeudis de l’Académie, ce sont des conférences ouvertes, données par des personnalités africainement et internationalement reconnues pour leur expertise et / ou pour leur expérience particulières, sur des sujets juridiques africains majeurs ou sur des enjeux du monde qui touchent à l’Afrique.

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3 mai 2021
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Elections, responsabilité, légalité et légitimité : Retour sur la décision du 18 janvier 2021 de la Cour constitutionnelle de RCA [5/5 suite et fin]

L’étude propose un décryptage de l’élection présidentielle du 27 décembre 2020 à partir de la décision du 18 janvier 2021 de la Cour constitutionnelle de République Centrafricaine. Elle fera l’objet ici d’une série de 5 publications. Publication du jour : PARTIE 4 (À PROPOS DE LA SÉCURISATION DU VOTE) & CONCLUSION (REBÂTIR LE SYSTÈME ÉLECTORAL)

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20 février 2021
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Elections, responsabilité, légalité et légitimité : Retour sur la décision du 18 janvier 2021 de la Cour constitutionnelle de RCA [4/5 : PARTIE 3]

L’étude propose un décryptage de l’élection présidentielle du 27 décembre 2020 à partir de la décision du 18 janvier 2021 de la Cour constitutionnelle de République Centrafricaine. Elle fera l’objet ici d’une série de 5 publications. Publication du jour : PARTIE 3 : SENS ET PORTÉE DES ÉLECTIONS…

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18 février 2021
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Elections, responsabilité, légalité et légitimité : Retour sur la décision du 18 janvier 2021 de la Cour constitutionnelle de RCA [3/5 : PARTIE 2]

L’étude propose un décryptage de l’élection présidentielle du 27 décembre 2020 à partir de la décision du 18 janvier 2021 de la Cour constitutionnelle de République Centrafricaine. Elle fera l’objet ici d’une série de 5 publications. Publication du jour : PARTIE 2 : L’OFFICE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE EN TANT QUE JUGE ÉLECTORAL…

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18 février 2021
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