Droit

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Le Tribunal administratif de Bangui, gardien de l’État de Droit

À propos de l’ordonnance de référé du 25 mai 2021 dans l’affaire ZINGAS – « Considérant que l’état d’urgence ne saurait être un état vide de droits et que le juge administratif dispose de pouvoirs en matière de violations ou d’atteintes manifestement illégales portées aux libertés individuelles garanties par la Constitution. Que les décisions administratives individuelles prises dans le cadre de l’état d’urgence font l’objet d’un contrôle minimum par le juge administratif ».

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De conf à congrès

[Vidéo] La Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et les autres Cours régionales – Conf. par Pr Burgorgue-Larsen

CONFÉRENCE SUR “La Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et les autres Cours régionales des Droits de l’Homme. LE CADRE : Les Jeudis de l’Académie, ce sont des conférences ouvertes, données par des personnalités africainement et internationalement reconnues pour leur expertise et / ou pour leur expérience particulières, sur des sujets juridiques africains majeurs ou sur des enjeux du monde qui touchent à l’Afrique.

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Elections, responsabilité, légalité et légitimité : Retour sur la décision du 18 janvier 2021 de la Cour constitutionnelle de RCA [5/5 suite et fin]

L’étude propose un décryptage de l’élection présidentielle du 27 décembre 2020 à partir de la décision du 18 janvier 2021 de la Cour constitutionnelle de République Centrafricaine. Elle fera l’objet ici d’une série de 5 publications. Publication du jour : PARTIE 4 (À PROPOS DE LA SÉCURISATION DU VOTE) & CONCLUSION (REBÂTIR LE SYSTÈME ÉLECTORAL)

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Elections, responsabilité, légalité et légitimité : Retour sur la décision du 18 janvier 2021 de la Cour constitutionnelle de RCA [4/5 : PARTIE 3]

L’étude propose un décryptage de l’élection présidentielle du 27 décembre 2020 à partir de la décision du 18 janvier 2021 de la Cour constitutionnelle de République Centrafricaine. Elle fera l’objet ici d’une série de 5 publications. Publication du jour : PARTIE 3 : SENS ET PORTÉE DES ÉLECTIONS…

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Elections, responsabilité, légalité et légitimité : Retour sur la décision du 18 janvier 2021 de la Cour constitutionnelle de RCA [3/5 : PARTIE 2]

L’étude propose un décryptage de l’élection présidentielle du 27 décembre 2020 à partir de la décision du 18 janvier 2021 de la Cour constitutionnelle de République Centrafricaine. Elle fera l’objet ici d’une série de 5 publications. Publication du jour : PARTIE 2 : L’OFFICE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE EN TANT QUE JUGE ÉLECTORAL…

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Elections, responsabilité, légalité et légitimité : Retour sur la décision du 18 janvier 2021 de la Cour constitutionnelle de RCA [2/5 : PARTIE 1]

L’étude propose un décryptage de l’élection présidentielle du 27 décembre 2020 à partir de la décision du 18 janvier 2021 de la Cour constitutionnelle de République Centrafricaine. Elle fera l’objet ici d’une série de 5 publications. Publication du jour : PARTIE 1 : LA RESPONSABILITÉ DES ACTEURS POLITIQUES…

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Centrafrique – La décision de la Cour constitutionnelle proclamant les résultats définitifs de l’élection présidentielle de déc 2020

La Cour constitutionnelle a rendu ce 18 janvier 2021, un jour avant l’échéance prévue, la décision proclamant les résultats définitifs du 1er tour de l’élection présidentielle qui s’est tenu le 27 décembre 2020. Une décision qui confirme, avec de très légers ajustements, les résultats provisoires proclamés auparavant par l’Autorité nationale des élections (ANE).

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Centrafrique-élections – La décision de la Cour constitutionnelle sur les demandes de report des scrutins du 27 décembre [précédée de brèves observations à chaud]

La Cour juge en substance que “Il y a lieu, en application du principe de la hiérarchie des normes et des dispositions des articles 36 et 37 de la Constitution du 30 mars 2020 de privilégier les dispositions constitutionnelles et de rejeter les demandes de report de l’élection présidentielle et des élections législatives”. Les recours sont donc rejetés. La date du 27 décembre se trouve ainsi confirmée pour le 1er tour des élections présidentielle et législatives…

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Centrafrique – Validations et invalidations des candidatures aux élections de 2020. Les décisions de la Cour constitutionnelle

En dates du 27 novembre 2020 et du 3 décembre 2020, La Cour constitutionnelle de la République centrafricaine, agissant en juge électoral, a rendu trois décisions arrêtant la liste définitive des candidats aux élections législatives ainsi que celle des candidats aux élections présidentielles.

Le lecteur trouvera le texte de ces décisions ci-dessous, après quelques observations sommaires.

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CENTRAFRIQUE – Affaires Rombot et Ngaïssona : la CPI est-elle bien compétente ?

M. Rombot et M. Ngaïssona, accusés de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, ont été arrêtés, le premier par les autorités centrafricaines à Bangui et le deuxième à Paris par la police française sur signalement des autorités centrafricaines. Une fois arrêtés, ils ont été directement transférés à la Haye, à la Cour pénale internationale (CPI).

Il sera soutenu ici que les conditions d’une compétence de la CPI ne sont pas réunies dans ces deux cas, et que c’est en méconnaissance de son propre Statut que la CPI a cru pouvoir se saisir ou a accepté d’être saisie des affaires Rombot et Ngaïssona.

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Une belle thèse sur « le pouvoir de sanction de l’Union africaine », par Mme Marie-Agnès Feukeu Tchoumba

JURY DE SOUTENANCE. Pr Jean-François AKANDJI-KOMBÉ, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Président du Jury ; Pr Paul TAVERNIER, Rapporteur, Université Paris Sud ; Pr Makane Moïse MBENGUÉ, Université de Genève, associé à l’IEP de Paris, Rapporteur ; Pr Claude BONTEMS, Université Paris Sud, suffragant ; Pr Daniel DORMOY, Université Paris Sud, suffragant ; Mme Chahira BOUTAYEB, Maître de Conférences HDR, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Directrice de Thèse.

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CENTRAFRIQUE. La Cour constitutionnelle a tué la Constitution. Réplique à la “décision BENDOUNGA” du 4.04.2019

Mesdames et Messieurs de la Cour constitutionnelle de la République Centrafricaine, Qu’il vous plaise de souffrir d’entendre que par la décision que vous avez rendue sur le recours de Monsieur BENDOUNGA, vous avez gravement méconnu votre office (votre rôle), manqué à votre mission et, partant, vous avez cautionné des violations manifestes et exceptionnellement graves de la Loi fondamentale des Centrafricains.

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