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Effet direct
Articles - Détails
[biblio.jfak] Les rapports entre droit constitutionnel, droit international et droit européen en matière de droits de l’homme [à télécharger]
4 ans ago
Articles - Détails
[Biblio.Jfak] De l’invocabilité devant le juge national des normes internationales et européennes [article à télécharger]
5 ans ago
Notes juridiques (blog)
La Charte sociale est d’effet direct en France. Retour sur un arrêt passé inaperçu [10 fev. 2014]
10 ans ago
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