Droits du travail, Emploi, Entreprise. Mélanges dédiés à François Gaudu

IRJS Editions – Paris I Sorbonne , Juin 2014, 404 pages, 79 euros.

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Présentation [par les coordonnateurs des Mélanges – 4^e page de couverture]

Professeur à l’Ecole de droit de Paris 1 – Sorbonne, François Gaudu nous a quitté le 3 janvier 2012, à 59 ans.

Sa vie fut bien trop courte, elle ne fut jamais petite.

Agrégé d’histoire en 1977 , il entreprend des études de droit puis rédige sa thèse sous la direction de Gérard Lyon-Caen « L’emploi dans l’entreprise privée : essai de théorie juridique » .

Docteur d’Etat en 1986 , nommé maître de conférences à Paris I – Sorbonne en 1987 il est reçu en 1988 3° au concours d’agrégation de droit privé. Nommé à l’université du Maine , il participe à compter de 1992 à la fondation de celle de Cergy-Pontoise.

Nommé à Paris I – Sorbonne en 1996 , il dirige le D.E.A de droit social, devient membre de son Conseil d’Administration et assume la direction de l’UFR 26 « Etudes Juridiques Générales » entre 2002 et 2011.

Il a rédigé avec Raymonde Vatinet le « Traité des contrats de travail : “contrats individuels , conventions collectives et actes unilatéraux ” (LGDJ 2001). Puis en 2006 son manuel de « Droit du travail » (Dalloz).

Ce parcours de brillant juriste ne lui a jamais fait oublier ses préoccupations premières. Comment mieux faire fonctionner cette société qui se replie sur elle-même ?

Entre 1983 et 1998 , il est rapporteur du Comité « Droit , changement social et planification » au Commissariat Général au Plan.

De 2009 à 2012 , il est Président de l’Association Française de droit du travail .

Quelques titres d’articles parus dans la revue « Droit social » évoquent cet esprit ouvert, mais pas béant.

« Quelques incidences du changement de phase démographique » (Dr. soc. 2005.35);

« Libéralisation des marchés et droit du travail » (Dr. soc. 2006.505);

« La Sécurité sociale professionnelle, un seul lit pour deux rêves » (Dr. soc. 2007.393).

« Érosion ou refondation du droit du travail ? » (Dr. soc. 2008.267).

« La religion dans l’entreprise » (Dr. soc. 2010. 65) .

Ses nombreux amis , français et étrangers (François Gaudu était passionné de droit comparé , en particulier du droit du travail allemand , américain , mais aussi chinois)offrent ces Mélanges à sa femme Elizabeth , et à ses enfants Guillaume, André, Jenny et Victor.

Liste des contributions

A François, Yvonne Flour, Professeur à l’Ecole de Droit de la Sorbonne, Université Paris 1 – Panthéon Sorbonne, Vice-président du Conseil d’administration.

Ce que François Gaudu nous dit, Antoine Lyon-Caen, Professeur émérite à l’Université de Paris Ouest Nanterre La Défense, Directeur d’études à l’EHESS.

François Gaudu , un universitaire engagé, Hommage de ses amis , revue « Droit Social ».

Première partie : Autour de l’emploi

• Réflexions sur le contrat de travail, Philippe Waquet, Doyen honoraire, Cour de cassation.
• Droit du travail et emploi, Jean-Denis Combrexelle , Directeur Général du travail, Professeur associé , Université Paris 1 – Panthéon Sorbonne.
• « Un seul lit pour deux rêves ». Six ans après , que reste-t-il de la « flexicurité » ?, Jean-Claude Barbier, Centre d’Economie de la Sorbonne , Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
• L’emploi décent : le débat sur un salaire minimum en Allemagne, Achim Seifert, Professeur à l’Université d’Iéna.
• L’insaisissable droit à l’emploi, Franck Petit, Professeur à l’Université d’Avignon et des Pays de Vaucluse, Doyen de la faculté de Droit, d’Economie et de Gestion.
• Détachement et fraude à la loi : Retour sur le détachement de travailleurs salariés en Europe, Etienne Pataut, Professeur à l’Ecole de Droit de la Sorbonne.
• L’évitement du licenciement pour motif économique, Pascal Lokiec, Professeur à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense.
• Entre formation professionnelle et emploi : les clauses de dédit-formation, Jean Mouly, Professeur à la Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges.
• Travail et emploi dans vingt ans, Jean-Emmanuel Ray, Professeur à l’Ecole de Droit de la Sorbonne.

Deuxième partie : Sources nationales et internationales

• Une réforme constitutionnelle pour quelle « autonomie collective » ?, Martine Le Friant , professeure à l’Université d’Avignon et Antoine Jeammaud , professeur émérite à l’Université Lumière Lyon 2.
• Pour une réforme constitutionnelle ambitieuse du dialogue social, Christophe Radé, Professeur à la faculté de droit de Bordeaux.
• Inconventionnalité du droit interne : remarques très parcellaires sur l’identification de la norme applicable, Pierre Rodière, Professeur émérite à l’Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 – Panthéon Sorbonne.
• Quel droit social européen ? Propos irrévérencieux sur un objet surestimé dans l’enseignement universitaire, Patrick Rémy , Maître de conférences, Ecole de Droit de la Sorbonne, Université Paris 1 – Panthéon Sorbonne.

Troisième partie : L’entreprise

• Pour une réforme du droit de la représentation du personnel dans l’entreprise, Bernard Teyssié, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), Président honoraire de l’Université.
• Négocier sous contrainte : Un nouveau visage de la négociation collective en France ?, Florence Canut, Professeur à l’Université Lyon 2, et Pierre-Yves Verkindt, Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 – Panthéon Sorbonne.
• Le syndicat – contrat, Gilles Auzero, Professeur à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV.
• Les chemins vers l’entreprise sociale : la voie de l’hybridation, Alain Couret, Professeur à l’Ecole de Droit de la Sorbonne, Université Paris 1 – Panthéon Sorbonne.
• La communauté de travail et la création de valeur financière, Charley Hannoun, Professeur à l’Université Cergy-Pontoise, Directeur du Centre de Recherches en Droit Economique (LEJEP).

Quatrième partie : Florilèges

• Le licenciement pour un motif tiré de la vie personnelle, Grégoire Loiseau, Professeur à l’Ecole de Droit de la Sorbonne, Université Paris 1 – Panthéon Sorbonne.
• Un nouvel horizon pour le droit à l’emploi : le droit à la vie privée, Jean-François Akandji-Kombé, Professeur à l’Ecole de Droit de la Sorbonne, Université Paris 1 – Panthéon Sorbonne.
• La liberté religieuse dans les relations de travail. Regards croisés sur des arrêts récents de la Cour de cassation et de la Cour européenne des droits de l’homme, Christophe Vigneau, Maître de conférences à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Institut des Sciences Sociales du Travail.
• L’engagement de verser une contrepartie financière dans la clause de non concurrence, Dirk  Baugard   Professeur  à  l’Université  Paris  8  Vincennes,  Saint-Denis.
• Brève étude comparative du contrat de travail en droit chinois et en droit français, Ai-Qing Zheng , docteur en droit de l’Université Paris I – Sorbonne, Professeur associé de la faculté de droit de Renmin , Université de Chine.
• Sur le cumul d’une activité et d’une pension de retraite, Jean-Pierre Chauchard, Professeur émérite à l’Université de Nantes.
• Le test probatoire de la coïncidence, Emmanuel Jeuland, Professeur à l’Ecole de Droit de la Sorbonne, Université Paris 1 – Panthéon Sorbonne.