CENTRAFRIQUE – Affaires Rombot et Ngaïssona : la CPI est-elle bien compétente ?

Il y a de cela un an, à l’occasion de l’arrestation et du transfèrement de Patrice Edouard Ngaïssona à la CPI, des questions m’avaient été posées publiquement sur la compétence de la CPI par des compatriotes, dont Henri Grothe. J’avais promis d’y répondre mais ai perdu cette question de vue. Jusqu’à la récente audience de […]

[biblio.jfak] La justiciabilité des droits sociaux n’est pas une utopie. in Mélanges Tavernier [téléchargeable]

…Comment les droits sociaux et les instruments qui les portent peuvent faire l’objet d’un traitement juridictionnel ou, plus exactement, comment, en dépit de nombreuses préventions théoriques et doctrinale, des juges appliquent effectivement ces droits et ces instruments…

[biblio.jfak] Quand le Conseil de l’Europe nous demandait de réfléchir sur la situation des exclus du travail et la question des revenus garantis [Contribution à télécharger]

La présente contribution a été faite dans le cadre de la Conférence sur l’avenir de la sécurité sociale en Europe, organisée par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe à Paris le 4 septembre 2003. La Conférence faisait elle-même partie des travaux en vue d’une éventuelle révision des instruments juridiques du Conseil de l’Europe relatifs à […]

Commencez à saisir votre recherche ci-dessus et pressez Entrée pour rechercher. ESC pour annuler.

Retour en haut