Vous trouverez [ci-dessous] le sommaire du nouveau numéro du Droit Ouvrier, le service est livré aux abonnés dans les jours qui viennent .
J’attire également votre attention sur les informations suivantes :
- la Cour de cassation a rendu son rapport annuel pour l’exercice 2013 ; l’étude thématique est consacrée à l’ordre public http://www.courdecassation.fr/publications_26/rapport_annuel_36/rapport_2013_6615/ .
- Un rapport de recherche intitulé « Des revendications des salariés en matière de discrimination et d’égalité. Les enseignements d’un échantillon d’arrêts extrait de la base JURICA (2007-2010) » E. Serverin et F. Guiomard (dir.), est disp. sur http://www.gip-recherche-justice.fr/spip.php?article1227
- une étude de la DARES consacrée à « Égalité, diversité, discrimination Etude de 80 accords d’entreprise sur la diversité » http://travail-emploi.gouv.fr/etudes-recherches-statistiques-de,76/etudes-et-recherches,77/publications-dares,98/documents-d-etudes,327/2014-182-egalite-diversite,17767.html
- pour mémoire : Les seuils de 10, 20 et 50 salariés : un impact limité sur la taille des entreprises françaises Insee Analyses N°2 – décembre 2011 http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=iana2&page=sdb
- les droits des chômeurs sont méconnus : le site http://www.recours-radiation.fr/ en est d’autant plus précieux
- Le 27 mai 2014, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à limiter l’usage de techniques biométriques http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl13-361.html
- une saisine en cours du CESE porte sur L’influence de la France sur la scène européenne et internationale par la promotion du droit continental http://www.lecese.fr/travaux-du-cese/saisines/l-influence-de-la-france-sur-la-scene-europeenne-et-internationale-par-la-promotion-du-droit-continenta
- nos amis du Syndicat des Avocats de France (SAF) lancent une pétition pour la revalorisation de l’aide juridictionnelle ; c’est une revendication particulièrement justifiée que vous pouvez rejoindre sur http://chn.ge/1j5JHc8
Bonne lecture !
Bien cordialement,
Arnaud Mazières, Droit Ouvrier
https://sites.google.com/site/droitouvrier/
