Pierre Esplugas (Professeur à l’Université d’Auvergne),
Charles-André Dubreuil (Professeur à l’Université d’Auvergne, Directeur du Centre Michel de L’Hospital),
Michel Morand (Professeur associé à l’Université d’Auvergne, Avocat)
Thématique
Le droit public du travail est une matière émergente.
Traditionnellement, le droit applicable aux agents du secteur public était étudié sous l’angle du droit de la fonction publique. Ce prisme ne correspond plus à la réalité contemporaine.
Tout d’abord, le droit applicable aux agents du secteur public ne se réduit pas nécessairement au droit de la fonction publique. Les entreprises publiques ou opérateurs publics emploient en effet des personnels soumis à un régime de droit du travail spécifique.
Ensuite, au sein même des administrations de l’Etat et des collectivités territoriales, le régime n’est pas toujours, loin s’en faut, celui de la fonction publique.
Enfin, ce régime de fonction publique ne répond plus au modèle unitaire pensé à l’origine.
Ce colloque a pour ambition de faire rencontrer universitaires et praticiens afin de mieux identifier le droit public du travail encore aujourd’hui mal connu.
Renseignements et inscriptions
Centre Michel de l’Hospital
recherche.cmh@udamail.fr
PROGRAMME DU COLLOQUE
MATIN : Vers un droit public du travail ?
9h – Ouverture du colloque
Philippe DULBECCO, Président de l’Université d’Auvergne
Christine BERTRAND, Doyen de l’École de Droit – Université d’Auvergne
Sous la présidence de Charles-André DUBREUIL, Professeur de droit public à l’Université d’Auvergne, Directeur du Centre Michel de L’Hospital
9h30 – Introduction : pour un droit public du travail, Pierre ESPLUGAS, Professeur de droit public à l’Université d’Auvergne, Centre Michel de l’Hospital
9h50 – Le mythe d’une fonction publique unifiée, Antony TAILLEFAIT, Professeur de droit public à l’Université d’Angers
10h10 – La « travaillisation » du droit de la fonction publique, Olivier DORD, Professeur de droit public à l’Université Paris Ouest Nanterre-La Défense, Centre de Recherche sur le Droit Public
10h30 – L’européanisation du droit du travail dans le secteur public, Françoise DUPONT-MARILLIA, Maître de conférences HDR de droit public à l’Université d’Auvergne, Centre Michel de l’Hospital
Discussion et pause
Sous la présidence de Michel MORAND, Professeur associé à l’Université d’Auvergne, Avocat
11h15 – L’influence du droit public sur le droit du travail, Nicolas FONT, Maître de conférences de droit public à l’Université de Nîmes, Centre de Recherches administratives
11h35 – La constitutionnalisation du droit du travail, Philippe BLACHER, Professeur de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Centre de droit constitutionnel
11h55 – Un contentieux administratif du travail : Le juge administratif et les salariés protégés, Samuel DELIANCOURT, Rapporteur public auprès de la Cour administrative d’appel de Marseille, Centre Michel de l’Hospital
Sous la présidence de Christine BERTRAND, Doyen de l’École de Droit, Université d’Auvergne
14h00 – La situation des agents contractuels de l’Etat et des collectivités territoriales : de la «travaillisation» à la fonctionnarisation, Emmanuel AUBIN Professeur de droit public à l’Université de Poitiers, Institut de Droit Public
14h20 – Le régime des personnels des entreprises publiques à statut, Christian GARBAR, Professeur de droit public à l’Université François Rabelais de Tours, Laboratoire d’Etudes et de recherche sur l’action publique
14h40 – Le régime des personnels des opérateurs publics locaux, Nathalie LAVAL, Maître de conférences à l’Université Toulouse 1 Capitole, Institut Maurice Hauriou
15h00 – Le régime des contrats de travail en cas de reprise d’une activité par une personne de droit public à une personne de droit privé, Michel MORAND, Professeur associé de droit privé à l’Université d’Auvergne, Avocat Cabinet Barthélémy
Discussion et pause
Sous la présidence de Pierre ESPLUGAS, Professeur de droit public à l’Université d’Auvergne, Centre Michel de l’Hospital
16h00 – Les évolutions des régimes juridiques des personnels dans le secteur du transport, Stéphane MOUTON, Professeur de droit public à l’Université de Toulouse 1 Capitole, Institut Maurice Hauriou
16h20 – La démocratisation du secteur public : bilan de la loi du 26 juillet 1983 Charles-André DUBREUIL, Professeur de droit public à l’Université d’Auvergne, Directeur du Centre Michel de L’Hospital
16h40 – Synthèse, Jean-François AKANDJI-KOMBÉ, Professeur à l’École de Droit de la Sorbonne, Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne
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