Colloque co-organisé par : 

Pierre Esplugas (Professeur à l’Université d’Auvergne),

Charles-André Dubreuil (Professeur à l’Université d’Auvergne, Directeur du Centre Michel de L’Hospital),

Michel Morand (Professeur associé à l’Université d’Auvergne, Avocat)

Thématique

Le droit public du travail est une matière émergente. 

Traditionnellement, le droit applicable aux agents du secteur public était étudié sous l’angle du droit de la fonction publique. Ce prisme ne correspond plus à la réalité contemporaine. 

Tout d’abord, le droit applicable aux agents du secteur public ne se réduit pas nécessairement au droit de la fonction publique. Les entreprises publiques ou opérateurs publics emploient en effet des personnels soumis à un régime de droit du travail spécifique. 

Ensuite, au sein même des administrations de l’Etat et des collectivités territoriales, le régime n’est pas toujours, loin s’en faut, celui de la fonction publique. 

Enfin, ce régime de fonction publique ne répond plus au modèle unitaire pensé à l’origine. 

Ce colloque a pour ambition de faire rencontrer universitaires et praticiens afin de mieux identifier le droit public du travail encore aujourd’hui mal connu.

Renseignements et inscriptions 

Centre Michel de l’Hospital

recherche.cmh@udamail.fr

PROGRAMME DU COLLOQUE

MATIN : Vers un droit public du travail ?

9h – Ouverture du colloque

Philippe DULBECCO, Président de l’Université d’Auvergne

Christine BERTRAND, Doyen de l’École de Droit – Université d’Auvergne

Sous la présidence de Charles-André DUBREUIL, Professeur de droit public à l’Université d’Auvergne, Directeur du Centre Michel de L’Hospital

9h30 – Introduction : pour un droit public du travail, Pierre ESPLUGAS, Professeur de droit public à l’Université d’Auvergne, Centre Michel de l’Hospital

9h50 – Le mythe d’une fonction publique unifiée, Antony TAILLEFAIT, Professeur de droit public à l’Université d’Angers

10h10 – La « travaillisation » du droit de la fonction publique, Olivier DORD, Professeur de droit public à l’Université Paris Ouest Nanterre-La Défense, Centre de Recherche sur le Droit Public

10h30 – L’européanisation du droit du travail dans le secteur public, Françoise DUPONT-MARILLIA, Maître de conférences HDR de droit public à l’Université d’Auvergne, Centre Michel de l’Hospital

Discussion et pause

Sous la présidence de Michel MORAND, Professeur associé à l’Université d’Auvergne, Avocat 

11h15 – L’influence du droit public sur le droit du travail, Nicolas FONT, Maître de conférences de droit public à l’Université de Nîmes, Centre de Recherches administratives

11h35 – La constitutionnalisation du droit du travail, Philippe BLACHER, Professeur de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Centre de droit constitutionnel

11h55 – Un contentieux administratif du travail : Le juge administratif et les salariés protégés, Samuel DELIANCOURT, Rapporteur public auprès de la Cour administrative d’appel de Marseille, Centre Michel de l’Hospital

Sous la présidence de Christine BERTRAND, Doyen de l’École de Droit, Université d’Auvergne

14h00 – La situation des agents contractuels de l’Etat et des collectivités territoriales : de la «travaillisation» à la fonctionnarisation, Emmanuel AUBIN Professeur de droit public à l’Université de Poitiers, Institut de Droit Public

14h20 – Le régime des personnels des entreprises publiques à statut, Christian GARBAR, Professeur de droit public à l’Université François Rabelais de Tours, Laboratoire d’Etudes et de recherche sur l’action publique

14h40 – Le régime des personnels des opérateurs publics locaux, Nathalie LAVAL, Maître de conférences à l’Université Toulouse 1 Capitole, Institut Maurice Hauriou

15h00 – Le régime des contrats de travail en cas de reprise d’une activité par une personne de droit public à une personne de droit privé, Michel MORAND, Professeur associé de droit privé à l’Université d’Auvergne, Avocat Cabinet Barthélémy

Discussion et pause

Sous la présidence de Pierre ESPLUGAS, Professeur de droit public à l’Université d’Auvergne, Centre Michel de l’Hospital

16h00 – Les évolutions des régimes juridiques des personnels dans le secteur du transport, Stéphane MOUTON, Professeur de droit public à l’Université de Toulouse 1 Capitole, Institut Maurice Hauriou

16h20 – La démocratisation du secteur public : bilan de la loi du 26 juillet 1983 Charles-André DUBREUIL, Professeur de droit public à l’Université d’Auvergne, Directeur du Centre Michel de L’Hospital

16h40 – Synthèse, Jean-François AKANDJI-KOMBÉ, Professeur à l’École de Droit de la Sorbonne, Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne

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