Note personnelle
[Le présent numéro contient les Actes du colloque organisé par la CGT en juin 2014 sur le thème : « Vers un ordre juridictionnel social ».
J’y ai contribué sur le sujet suivant : « Le rapprochement entre juge judiciaire et juge administratif en matière sociale ». Plan de la contribution : I. Le rapprochement effectif / A. Coordination des jurisprudences / B. Emprunts réciproques / C. Aménagement des règles de compétence / II. Le rapprochement fantasmé / A. Le fantasme maximaliste d’un troisième ordre de juridiction / B. Le fantasme circonscrit d’une juridiction unifiée du travail.]
Mot du rédacteur en chef de la revue
Vous trouverez [ci-dessous] le sommaire du nouveau numéro du Droit Ouvrier.
J’attire également votre attention sur les informations suivantes :
- Outre l’incontournable colloque du SAF qui aura lieu le 6 décembre prochain, de nombreuses manifestations sont organisées sur des sujets divers à Avignon, Paris, Clermont-Ferrand, Rennes, etc. connectez-vous à notre site pour avoir les programmes des communications
- Le Ministère de l’Economie s’est livré à une étude du fonctionnement des CPH : http://www.tresor.economie.gouv.fr/10299_tresor-eco-n-137-le-traitement-des-litiges-en-droit-du-travail-constats-et-perspectives-economiques ; curieusement ils n’arrivent pas aux mêmes conclusions que E. Serverin (v. par ex. article dans le numéro dont sommaire joint) ou encore T. Durand et P. Henriot (DO mars 2014, disponible librement sur notre site)
- Le patronat a fait connaitre ses intentions en matière de « dialogue social » : http://jfaki.blog/2014/10/30/le-dialogue-social-selon-le-patronat-ou-la-mise-a-mort-de-la-loi-propositions-du-patronat-relatives-au-dialogue-social-et-a-la-representation-des-salaries/
- pendant que la jurisprudence commerciale construit un « principe de la contradiction » pour encadrer la révocation des mandataires sociaux (par ex. Com. 14 mai 2013 Bull. n°80), le patronat voudrait que la France cesse de respecter la convention 158 de l’OIT sur la rupture du contrat de travail : http://www.challenges.fr/economie/20141031.CHA9708/gattaz-president-du-medef-veut-permettre-de-licencier-sans-justifier.html
- l’administration de Bercy publie un guide pratique Le droit d’information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise http://www.economie.gouv.fr/ess-economie-sociale-solidaire
- la CEDH s’est prononcée sur la régularité du maintien de données personnelles dans le fichier de police STIC – dont la consultation est parfois requise pour certaines activités de sécurité notamment – pour une période de vingt ans alors que la procédure pénale engagée contre le requérant avait été déclarée. La Cour a considéré qu’il y avait violation de l’article 8 http://hudoc.echr.coe.int/sites/fra/pages/search.aspx?i=001-146389#{%22itemid%22:[%22001-146389%22]}
- La Commission européenne pour l’efficacité de la justice a publié un rapport sur l’évaluation des systèmes judiciaires en Europe http://www.coe.int/t/dghl/cooperation/cepej/evaluation/2014/Rapport_2014_fr.pdf
- Sur le caractère communicable à une salariée d’un PV de CHSCT transmis à l’administration du travail Avis CADA http://cada.data.gouv.fr/20135001/
N’hésitez pas à nous communiquer, par courrier ou par mail, les décisions, en particulier des juges du fond, dont vous auriez connaissance et qui mériteraient, à vos yeux, publication dans Le Droit Ouvrier. Ces informations sont déterminantes pour la revue.
Bonne lecture !
Bien cordialement,
Arnaud Mazières, Droit Ouvrier
https://sites.google.com/site/droitouvrier/
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