Cliquer pour agrandir

Vous trouverez [ci-dessous] le sommaire du nouveau numéro du Droit Ouvrier, le service est livré aux abonnés dans les jours qui viennent. Il s’agit d’un numéro spécial consacré à L’INSPECTION DU TRAVAIL, L’ENTREPRISE ET LES DROITS DES TRAVAILLEURS ; il reprend les actes d’un colloque qui s’est tenu à l’Université d’Evry au premier semestre 2014. De très nombreuses contributions y figurent mais, à la suite d’une erreur de manipulation de fichiers, l’une d’entre elles a été omise ; cet article de Jérôme Beuzelin consacré à « l’Inspection du travail et au contrôle des étrangers » figurera bien entendu dans le numéro suivant du Droit Ouvrier ; nous présentons toutes nos excuses à l’auteur et à nos lecteurs.

J’attire également votre attention sur les informations suivantes :

• Une importante manifestation est organisée à Strasbourg les 12 et 13 février sur “Les normes du travail” ; réservez également votre vendredi 13 mars pour la belle rencontre annuelle de l’Institut du travail de Bordeaux, consacrée cette année à « Préjudices et indemnisation en droit social » ; enfin, la prochaine séance parisienne de l’AFDT aura lieu vendredi soir ; tous les rens. sur notre site.
• Signalons la parution d’un essai en droit du travail, l’exercice n’est pas si fréquent : « Il faut sauver le droit du travail ! » par Pascal Lokiec aux éditions Odile Jacob ; un exemplaire pourrait utilement être adressé à M. Juncker qui a récemment invité la France “à soigneusement examiner les faiblesses de son droit du travail” (Le Figaro, 29 janvier) ;
• Le Conseil d’État lance ConsiliaWeb, une base de données dédiée aux avis consultatifs http://www.conseil-etat.fr/Decisions-Avis-Publications/Avis/ConsiliaWeb?utm_campaign=enwconsilia&utm_medium=base&utm_source=txt Rappelons que, prochainement, les Avis du Conseil d’Etat sur les projets de loi seront systématiquement rendus publics ainsi que l’a annoncé F. Hollande.
• La Cour de cassation publie un mensuel de droit du travail disponible à cette adresse https://www.courdecassation.fr/publications_26/mensuel_droit_travail_2230/
• Une étude la DREES sur « L’effet du délai de carence sur le recours aux arrêts maladie des salariés du secteur privé » : les résultats indiquent que les salariés couverts durant le délai de carence n’ont pas de probabilité plus élevée d’avoir un arrêt dans l’année, mais ont des durées totales d’arrêt maladie significativement plus courtes http://www.drees.sante.gouv.fr/l-effet-du-delai-de-carence-sur-le-recours-aux-arrets,11390.html
• Une étude la DARES sur la rupture du CDI lors de la première année d’exécution http://travail-emploi.gouv.fr/etudes-recherches-statistiques-de,76/etudes-et-recherches,77/publications-dares,98/dares-analyses-dares-indicateurs,102/2015-005-plus-d-un-tiers-des-cdi,18396.html
• Une étude du CEE sur le rôle joué par le statut d’auto-entrepreneur dans l’accès à l’emploi des jeunes « Entre subordination et indépendance : la difficile insertion professionnelle des jeunes diplômés auto-entrepreneurs » http://www.cee-recherche.fr/publications/connaissance-de-lemploi/entre-subordination-et-independance-la-difficile-insertion-professionnelle-des-jeunes.
• Un rapport IGAS.IGF d’évaluation de la convention tripartite Etat-Unedic-Pôle emploi 2012-2014 http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/144000768-mission-d-evaluation-de-la-convention-tripartite-etat-unedic-pole-emploi-2012-2014?xtor=EPR-526
• Un rapport au premier ministre « Bâtir un cadre stabilisé et sécurisé pour les intermittents du spectacle » http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/154000024-batir-un-cadre-stabilise-et-securise-pour-les-intermittents-du-spectacle?xtor=EPR-526
• La Cour de Justice de l’Union européenne s’est déclarée défavorable au projet d’accord sur l’adhésion de l’UE à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales (CEDH) http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=&docid=160882&pageIndex=0&doclang=FR&mode=lst&dir=&occ=first&part=1&cid=288733
• La question des droits rechargeables à l’assurance-chômage avait occupé le devant de la scène pour justifier la signature de la dernière convention, malgré les mises en garde de la CGT ; on pourra lire « Les droits rechargeables lèsent 30 000 chômeurs par an » sur http://www.lemonde.fr/economie/article/2015/01/16/les-droits-rechargeables-lesent-30-000-chomeurs-par-an_4557968_3234.html#Ssmf8ZPfBoFFqmhy.99 on signalera par ailleurs que les activités et positions de la CGT sur ces questions sont exposées sur le site confédéral : http://www.cgt.fr/-Assurance-chomage,1552-.html
• Le Gouvernement semble reculer sur cette question mais il reviendra probablement à la charge aussi ces références restent dignes d’intérêt : un article d’une avocate dans La Tribune sur la protection du secret d’affaires qui passe plus par la sensibilisation des entreprises que par un arsenal juridique (ce que la note conjointe SAF-SM, au DO de février 2013, pointait déjà) http://www.latribune.fr/opinions/tribunes/20150120trib9db9be236/secret-des-affaires-une-loi-pour-quoi-faire.html ; signalons sur le même sujet le communiqué de l’ONG Transparency international : http://www.transparency-france.org/ewb_pages/div/Communique_Secret_des_affaires_et_droit_d%27alerte.php
• plusieurs collectivités territoriales, un bureau d’étude associatif et une ONG ont travaillé ensemble pour « identifier les conditions juridiques précises et les modalités pratiques permettant d’inclure dans les achats des collectivités des clauses qui engagent les entreprises prestataires à lutter contre les discriminations dans leurs pratiques d’employeurs ». Leurs réflexions ont mené à la rédaction d’un guide à destination des collectivités http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250268271726&cid=1250268205630
• Une pétition sur la santé au travail que je vous invite à signer « Pour ne plus perdre sa vie à la gagner ! » http://pourneplusperdresaviealagagner.wesign.it/fr
• Des syndicats CGT lancent un appel à la solidarité financière pour pouvoir engager un recours devant le Conseil d’Etat ; Dossier complet sur le site : http://cgt-tefp.fr/category/regions-departements/Haute-Normandie/

N’hésitez pas à nous communiquer, par courrier ou par retour de mail, les décisions, en particulier des juges du fond, dont vous auriez connaissance et qui mériteraient, à vos yeux, publication dans Le Droit Ouvrier. Ces informations sont déterminantes pour la revue.

Bonne lecture !

Arnaud Mazières, Droit Ouvrier

https://sites.google.com/site/droitouvrier/

Cliquer pour agrandir

TÉLÉCHARGER LE SOMMAIRE : DroitOuvrierFévrier2015