Conférence des chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEEAC, 25 mai 2015.
Il a été décidé ce qui suit (extraits du communiqué final de la Conférence) :
La Conférence a autorisé la prolongation technique de la Transition afin de permettre aux Autorités de la Transition d ‘organiser des élections crédibles et transparentes avant la fin de l’année 2015, conformément aux recommandations du Forum de Bangui. Elle a exhorté les Etats membres et les partenaires internationaux à maintenir et à accroître leur appui multiforme à la République centrafricaine. A cet effet, une Session extraordinaire de Ia Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement du COPAX consacrée à la République centrafricaine pourrait être organisée.
Pour mémoire, la position du Forum était exprimée en ces termes (délibération n° 3 de la Commission Gouvernance) :
« Le Forum, constatant sur la base des indications précises de L’Autorité nationale des élections, l’impossibilité matérielle d’organiser le référendum constitutionnel, les élections présidentielles et législatives avant le terme prolongé de la période de transition, soit aout 2015 ; observant qu’une des causes de cette impossibilité est la faible mobilisation des bailleurs de fonds pour financer les opérations liées à ces suffrages :
En appelle au Chef de l’Etat de la Transition, au Premier Ministre et au Président du Conseil National de Transition pour qu’ils introduisent au plus tôt auprès de la Conférence des Chefs d’Etat de la CEEAC la demande de prorogation à titre exceptionnel prévue par l’article 102, paragraphe 2 de la Charte constitutionnelle de transition ;
En appelle à la Conférence des Chefs d’Etat de CEEAC pour donner une suite favorable à cette demande […]
Télécharger le communiqué final de la Conférence
Décret portant création du Comité de suivi du Forum national de Bangui, 23 mai 2015
Le mandat du Comité est fixé comme suit (article 2 du décret) :
Veiller à la mise en oeuvre des recommandations du Forum National de Bangui, par les entités concernées;
Faire, selon une périodicité convenue ou de manière ad hoc, rapport au Comité de pilotage;
Identifier les obstacles éventuels à l’exécution des résolutions du Forum et faire prendre les mesures nécessaires pour les lever;
Prendre les dispositions requises pour communiquer autour de la mise en application des recommandations du Forum National de Bangui;
Préparer, exécuter un budget de fonctionnement pour la prise en charge de ses activités et en rendre compte au Comité de Pilotage.
