Vous trouverez [ci-dessous] le sommaire du nouveau numéro du Droit Ouvrier. Il comprend notamment des études relatives aux contrats précaires ou atypiques (portage salarial), aux licenciements économiques et aux ruptures conventionnelles ; compte tenu de l’actualité, l’article consacré au projet de réforme du « dialogue social » est inclus dans la pièce jointe, mobilisez-le sans réserve !
J’attire également votre attention sur les informations suivantes :
- De très nombreuses rencontres sont organisées à Nancy, Paris, Nanterre, Rennes, Nantes etc. Connectez-vous à notre site, rubrique « manifestations et rencontres » pour trouver les thèmes et les programmes : https://sites.google.com/site/droitouvrier/
- la Commission européenne a établi ses « recommandations » à l’égard de la France dont beaucoup concernent le droit du travail http://ec.europa.eu/europe2020/pdf/csr2015/csr2015_france_fr.pdf
- Le rapport annuel du Tribunal des conflits http://www.tribunal-conflits.fr/documents/rapports-annuels/rapport-annuel-activite-tc-2014.pdf
- Dans la revue de l’Ires n°82, une contribution sur les indicateurs de protection de l’emploi et leur méthodologie http://www.ires.fr/images/files/Revues/R82/R82-2.pdf
- Un article consacré au prétendu défaut de personnalité juridique du CHSCT dans la fonction publique http://www.chronique-ouvriere.fr/spip.php?article876
- un Rapport de synthèse des travaux du groupe de dialogue inter-partenaires sur la lutte contre les discriminations en entreprise http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/154000321-rapport-de-synthese-des-travaux-du-groupe-de-dialogue-inter-partenaires-sur-la-lutte?xtor=EPR-526
Bonne lecture !
Arnaud Mazières, Droit Ouvrier
https://sites.google.com/site/droitouvrier/
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