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[/wpmem_form]Master « Droits de l’homme et Gouvernance démocratique » de l’Université de Bangui. Le deuxième séminaire de cette année, avec le Professur Jean-François AKANDJI-KOMBÉ, est consacré aux mécanismes non-juridictionnels de protection des droits de l’homme au plan international. Cela inclut mécanismes universels et mécanismes régionaux.

Les étudiants trouveront ci-après des ressources (documents et sites internet) permettant de préparer utilement ces séminaires, ainsi que l’indication des travaux qu’ils doivent réaliser.

Plans

Les plans des présentations du Professeur AKANDJI-KOMBÉ seront remis aux étudiants au début des séminaires.

Sites internets

Cette rubrique sera complétée ultérieurement…

ONU

• Procédure d’examen périodique universel par le Conseil des droits de l’homme et la procédure de plaintes (procédure non conventionnelle) : Documents liés à télécharger ci après (Résolutions de référence) : RÉSOLUTION 60-251——–RÉSOLUTION 1503-2003
• Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques précédé dudit pacte – texte à télécharger ci-après : PIDCP ET PROTOCOLE FACULTATIF
• Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels : Texte à télécharger ci-après : PROTOCOLE FACULTATIF PIDESC
  • Voir aussi, Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Document à télécharger ci-après : PIDESC
  • Voir aussi, en complément, sur les droits économiques et sociaux et le PIDESC : documentations du Réseau des droits sociaux.

EUROPE

• Procédure de réclamations collectives de la Charte sociale européenne : le texte de référence : PROTOCOLE ADDITIONNEL PRÉVOYANT UN SYSTÈME DE RÉCLAMATIONS COLLECTIVES
  • Le site du système des réclamations collectives.
• Procédure de rapports de la Charte sociale européenne
• Système de pétition de l’Union européenne – Télécharger le document ci après: PETITION AU PARLEMENT EUROPEEN

AFRIQUE

• Procédure de communication de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples : PROCÉDURE DE COMMUNICATION – CADHP
  • Site de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples
  • Sur les mécanismes des droits de l’homme en général en Afrique, voir le site de l’IHRDA.
  • Pour complément d’information : la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples. Voir le site de la Cour

IMPORTANT : TRAVAUX À FAIRE PAR LES ÉTUDIANTS

Le séminaire alternera des enseignements magistraux du Professeur AKANDJI-KOMBE et des séances interactifs autour d’exposés faits par les étudiants.

Le Professeur AKANDJI-KOMBÉ se chargera de :

• La présentation générale de la théorie et des mécanismes non-juridictionnels en droit international général et régional ;
• La présentation particulière des mécanismes européens.

Les étudiants quant à eux, répartis en groupe, prépareront et présenteront des exposés sur les thèmes suivants :

• Les procédures non conventionnelles de protection des droits de l’homme dans le cadre de l’ONU
• La procédure de plaintes devant le Comité des droits de l’homme des Nations Unies (PIDCP)
• La procédure de réclamations individuelles devant de Comité des droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC).
• La procédure devant la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples.

Nota bene : ces exposés serviront de base dans le cadre d’un séminaire interactif. Ils feront l’objet d’échanges dans le cadre du séminaire. Les supports remaniés à la fin de ces séminaires seront remis aux étudiants. Chaque exposé fera l’objet d’une approche didactique et, éventuellement, critique. S’agissant de procédures ou de mécanismes de recours ou de contrôles, les exposés s’attacheront à être les plus concrets possibles.

Prof. AKANDJI-KOMBÉ