Cours de Droit institutionnel de l’Union européenne – Collège franco-roumain pour les études européennes [2018-2019]

Deuxième année consécutive d’enseignement au Collège franco-roumain pour les études européennes de l’Université de Bucarest.

Notre cours de Droit institutionnel version 2018-2019

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DROIT INSTITUTIONNEL DE L’UNION EUROPÉENNE

Cours

Par

Jean-François AKANDJI-KOMBÉ, Professeur à l’Ecole de Droit de la Sorbonne

jfak.kom@gmail.com

Le présent document est destiné à présenter le plan d’ensemble du cours, ainsi que les principales références pour approfondir les diverses questions abordées. Le droit institutionnel de l’Union européenne est un droit complexe, qui trouve ses sources dans les traités originaires (T UE et TF UE), leurs protocoles et déclarations annexés, dans les règlements intérieurs dont chaque institution se dote, dans certains actes « atypiques » comme les déclarations communes ou les accords interinstitutionnels, et enfin dans la jurisprudence de la Cour de justice, mais aussi celle des juridictions nationales, et particulièrement celle des juridictions constitutionnelles.

Toutes les sources du droit de l’Union sont consultables et téléchargeables sur le site : https://europa.eu/european-union/index_fr et sur les sites de chaque institution mentionnés plus loin.

Il est indispensable de se munir et d’apporter en cours des traités constitutifs : traité sur l’Union européenne = T UE, traité sur le fonctionnement de l’Union européenne = TF UE + protocoles et déclarations annexées. On aura souvent l’occasion s s’y référer .

Les étudiants doivent savoir que le droit institutionnel de l’UE est un droit en évolution constante, d’où la nécessité de suivre en permanence les développements de l’actualité.

I) Plan d’ensemble du cours

II) Bibliographie sommaire

III) Blogs

IV) Documentation

PLAN D’ENSEMBLE

I- DYNAMIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE

I.1. Naissance et caractérisation de l’Union européenne

• L’idée européenne • La création des Communautés • La mutation : des Communautés à l’Union • Identité juridico-politique : l’Union européenne et les Etats membres

I.2. Dynamique institutionnelle

• Unité institutionnelle • Démocratisation : élection et citoyenneté • Efficacité institutionnelle

I.3. Dynamique juridique

• La constitutionnalisation de l’UE : des traités constitutifs à une Constitution européenne • L’autonomie juridique de l’Union européenne : les rapports avec les autres systèmes juridiques (en particulier le système du Conseil de l’Europe) • Un ordre juridique des droits fondamentaux

II- LES (PRINCIPALES) INSTITUTIONS DE L’UNION EUROPÉENNE

II.1. L’Exécutif européen

• Le Conseil européen • La Commission européenne

II.2. Le Législatif européen

• Le Conseil de l’Union européenne • Le Parlement européen

II.3. Le pouvoir juridictionnel européen : la Cour de justice de l’Union européenne

• La Cour • Le Tribunal

II.4. La coopération inter-institutionnelle

• La procédure législative • Le contrôle de l’action des institutions

III- LE SYSTÈME JURIDIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE

III.1. Les sources du droit de l’Union européenne

• Les traités (droit primaire) • Les actes des institutions (droit dérivé)

III.2. Les caractères du droit de l’UE

• Principe de primauté • Principe de l’effet direct

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