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Constitution Centrafricaine du 30 mars 2016 – version bilingue [français-sango]

L'ESSENTIEL : Bien qu'il soit intitulé "Projet de Constitution", le présent texte est la version définitive de la Constitution du 30 mars 2016...

Comme promis.

AVERTISSEMENT : Bien qu’il soit intitulé “Projet de Constitution”, le présent texte est la version définitive de la Constitution du 30 mars 2016, adoptée par référendum et promulguée à la date ci-dessus indiquée.

À télécharger ici :

RCA constitution bilingueTélécharger

Je vous en souhaite bonne lecture et bon usage.

Prof. Jean-François AKANDJI-KOMBÉ

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