La Constitution du 30 mars 2022 a été élaborée sous la Présidence de Transition de Mme Catherine SAMBA-PANZA, essentiellement par le Conseil National de Transition. Cette Constitution a bénéficié des apports des “Consultations populaires à la base” et du Forum de Bangui (avril 2015) dont certaines recommandations ont été intégrées, telles que par exemple :

• L’affirmation de la souveraineté du Peuple sur les ressources naturelles de la RCA,
• L’introduction d’une procédure spécifique de conclusion des contrats et conventions sur les ressources naturelles (nécessitant intervention parlementaire),
• La limitation du mandat présidentiel en durée et en nombre,
• L’introduction de dispositions protectrices des minorités, des personnes handicapées, et autres personnes vulnérables,
• L’institution d’une Haute Autorité chargée de la Bonne Gouvernance,
• Etc.

Le lecteur trouvera ci-dessous 2 versions de cette Constitution :

• Celle publiée au Journal Officiel de la RCA,
• La version bilingue. Bien que cette dernière soit intitulée “Projet de Constitution”, le texte ci-dessous est en réalité la version définitive de la Constitution du 30 mars 2016. Son intérêt réside essentiellement dans le fait qu’il contient la première traduction de la Loi fondamentale dans la langue du pays, à la fois langue nationale et langue officielle : le SANGO.

Je vous en souhaite bonne lecture et bon usage.

Prof. Jean-François AKANDJI-KOMBÉ