Actualité de la protection sociale

Jeudi 27 mars 2014
École nationale de la magistrature

3 ter, quai aux Fleurs – Paris 4e

Programme

14 heures 30 : 

Le nouveau paysage de la protection sociale complémentaire. De l’article 1er de l’ANI du 11 janvier 2013 à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

Présidence : Isabelle Vacarie, Professeur émérite à l’Université de Paris-Ouest Nanterre La Défense

•  Les nouvelles orientations de la négociation collective de branche, Gilles Briens, Avocat associé, cabinet Fromont-Briens
• La notion légale de “garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité”, Etienne Caniard, Président de la Mutualité Française
• L’intrusion de la liberté d’entreprendre et de la liberté contractuelle dans le champ de la protection sociale, Jean-Pierre Chauchard, Professeur émérite à l’Université de Nantes
• Discutant : Jean-Pierre Laborde, Professeur à l’Université Montesquieu Bordeaux IV

16 heures 30

Les nouvelles frontières de la protection sociale. Des articles 2 à 5 de l’ANI du 11 janvier 2013 aux textes relatifs au chômage et à la formation professionnelle

Présidence : Jeannine Depommier, Conseiller à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

• Emploi, chômage, formation professionnelle : la reconfiguration des solidarités, Frédéric Guiomard, Maître de conférences à l’Université Paris-Ouest Nanterre La Défense
•  Les nouveaux contentieux du chômage, Florent Hennequin et Émilie Videcoq, Avocats au Barreau de Paris Discutante : Laure Camaji, Maître de conférences à l’Université de Paris-Sud XI

Conclusion : Pierre-Yves Verkindt, Professeur à l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne.

Inscription en ligne : Cliquer ici.