Vous trouverez [ci-dessous] le sommaire du nouveau numéro du Droit Ouvrier.

J’attire également votre attention sur les informations suivantes :

• la garde des Sceaux a présenté le 11 septembre 2014 les grandes lignes de la réforme sur La justice du 21ème siècle ; ce sont en particulier les points 13 (transfert du départage et des élections professionnelles du TI au TGI) et 14 (réforme des CPH) qui concernent le droit du travail http://www.justice.gouv.fr/la-justice-du-21e-siecle-12563/justice-du-21eme-siecle-27481.html
• l’intervention de la cgt devant la commission sociale du Sénat, dans le cadre du projet de loi supprimant l’élection prud’homale http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video23992.html
• le BICC n°807 reprend les interventions des rencontres sociales de la Cour de cassation du printemps 2014 http://www.courdecassation.fr/publications_26/bulletin_information_cour_cassation_27/bulletins_information_2014_6090/n_807_6794/
• Une étude DARES « Que sont devenues les personnes sorties de contrats aidés en 2012 ? » http://travail-emploi.gouv.fr/actualite-presse,42/breves,2137/etudes-recherches-statistiques-de,76/etudes-et-recherches,77/publications-dares,98/dares-analyses-dares-indicateurs,102/2014-071-que-sont-devenues-les,18000.html
• Sur le site du Professeur Akandji-Kombé quelques observations relatives à un ouvrage concernant La décision “anti-Laval & Viking” du Comité européen des droits sociaux http://jfaki.blog/2014/09/04/la-decision-anti-laval-viking-du-comite-europeen-des-droits-sociaux-meritait-bien-un-ouvrage-magistral/
• Un rapport parlementaire sur le recours par Pôle emploi aux opérateurs de placement pour l’accompagnement et le placement des demandeurs d’emploi http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/144000533-rapport-d-information-depose-par-la-commission-des-finances-de-l-economie?xtor=EPR-526
• L’Insee, en collaboration avec la Dares et la Drees, présente « Emploi et salaires 2014 » http://www.insee.fr/fr/publications-et-services/sommaire.asp?ref_id=EMPSAL14
• Le Conseil économique, social et environnemental a adopté un Avis relatif à L’influence de la France sur la scène européenne et internationale par la promotion du droit continental (prochainement en ligne) http://www.lecese.fr/travaux-publies/linfluence-de-la-france-sur-la-scene-europeenne-et-internationale-par-la-promotion-du-droit-continental
• A l’attention de tous, en particulier de nos camarades conseillers prud’hommes, la parution de la 2eme édition du “Dictionnaire du procès prud’homal” par Mireille Poirier aux éditions Ellipses : http://www.editions-ellipses.fr/product_info.php?cPath=653_359_644&products_id=9801
• Et pour finir, un peu de cinéma, avec le film « On a grèvé » consacré à la lutte victorieuse des femmes de chambre d’un hôtel ; la présentation est là http://www.zeugmafilms.fr/crbst_93.html

N’hésitez pas à nous communiquer, par courrier ou par retour de mail, les décisions, en particulier des juges du fond, dont vous auriez connaissance et qui mériteraient, à vos yeux, publication dans Le Droit Ouvrier. Ces informations sont déterminantes pour la revue.

Bonne lecture !

Bien cordialement,

Arnaud Mazières, Droit Ouvrier

https://sites.google.com/site/droitouvrier/

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