La création de la Zone de Libre-Échange Continentale Africaine (ZLECAF) constitue assurément un fait remarquable dans les relations internationales. Créée par un accord du 21 mars 2018, cette entreprise est entrée dans sa phase opérationnelle le 1er janvier 2021, et la rapidité avec laquelle le traité a été ratifié (54 ratifications en 2022, l’Erythrée étant le seul État à ne s’être pas joint au processus) témoigne sans doute de l’enthousiasme que ce projet suscite. Les enjeux sont en effet immenses : relative à un marché de près d’un milliard d’êtres humains, étendant ses tentacules sur tout un continent, la ZLECAF devrait induire une stimulation du commerce intra-africain – ce talon d’Achille du développement économique continental – de près de 53%.

L’accompagnement institutionnel de la suppression des barrières tarifaires et non-tarifaires, ainsi que la libéralisation du commerce des services – en quoi consiste, en substance, la ZLECAf – constitue une autre raison de s’intéresser à ce processus-là. À la vérité, deux Protocoles au traité initial ont été conclus, portant d’une part sur la liberté de circulation des personnes, le droit de résidence et le droit d’établissement, adopté en 2018, et d’autre part, sur les investissements, officiellement intitulé : « Protocole sur les investissements à l’Accord portant création de la Zone de libre-échange continentale africaine », et adopté en octobre 2022 à Libreville (Gabon).

La Société Africaine de Droit Communautaire (SADC), portée sur les fonts baptismaux il y a quelques mois, avait donc une vocation naturelle à organiser un colloque sur L’intégration africaine à l’heure de la ZLECAf. Un projet aussi systématique et ambitieux que celui de cette Zone de libre-échange, aux retombées économiques et sociales profondes, appelle en effet une réflexion de la part des juristes, le parti-pris échangiste étant aussi un pari sur le Droit, tant à travers la prolifération des normes qui s’imposent aux États que du point de vue de la mise en place de mécanismes de règlement des différends, mécanismes affinés et sophistiqués, certainement inspirés de ceux qui ont cours à l’OMC.

Le sujet du colloque reste toutefois centré sur l’articulation du projet de ZLECAf avec l’existant. Car si l’envergure du projet est, à bien des égards une nouveauté, le développement par l’intégration économique a été une option prise dès le lendemain des indépendances. La question est alors de savoir dans quelle mesure le projet de Zone de libre échange qui se déploie sous nos yeux reste compatible avec des options de principe adoptées depuis longtemps par les États, dans quelle mesure – pour le dire autrement -, le nouveau s’accommode de l’ancien.

La première problématique est celle de la compatibilité de la ZLECAf avec l’autre grand projet continental qui lui préexiste, qui est celle de la « Communauté économique africaine » instituée par le traité d’Abuja de 1991, et qui tend à la création d’un marché commun continental. La question n’est certes pas occultée car le traité de 2018 créant la ZLECAf énonce une compatibilité de principe des deux démarches, mais cette approche conciliatrice, purement théorique, pourrait bien laisser songeur ou dubitatif.

Un second sujet de questionnement se situe dans le rapport que la Zone de libre-échange entretient avec les intégrations subrégionales, incarnées par des Communautés Économiques Régionales (CER), qui sont au nombre de huit (08). Là également, la triade de traités adoptée pour la mise en œuvre de la Zone de libre-échange pose le principe d’une sorte de continuité et de cohérence entre les deux niveaux d’intégration, gommant pour ainsi dire les aspérités entre la ZLECAf et les CER. Le questionnement se justifie davantage dans la mesure où il débouche sur certaines inquiétudes à l’aune du phénomène de rationalisation des CER, encouragée par l’Union Africaine. À titre d’illustration, il existe le projet de rationalisation de la CEMAC et de la CEEAC en une seule Communauté dont les travaux de la 6e Réunion du Comité de pilotage dédié se sont déroulés à Yaoundé les 06 et 07 juin 2024. Dans la même veine, depuis le 25 juillet 2024, l’accord créant une Zone de libre-échange tripartite (ZLET) entre le Common Market for Eastern and Southern Africa (COMESA), la East African Community (EAC) et la Southern African Development Community (SADC) est entré en vigueur avec le dépôt de l’instrument de ratification de la République d’Angola. Il convient de souligner qu’il s’agit d’une mise ensemble de 29 États membres, plus de la moitié de ceux composant le continent africain.

Il s’agit toutefois d’aller plus loin que les proclamations de principe apaisantes et d’envisager, concrètement et objectivement, la portée du projet de Zone de libre-échange africain, les bouleversements qu’un tel projet implique, ou encore les questions qui gravitent autour de l’articulation entre la ZLECAf et le projet de marché commun africain d’une part, et entre la Zone de libre-échange et les intégrations sous-régionales incarnées par les « Communautés économiques régionales » d’autre part.

La perspective du colloque est donc délibérément « problématisante ». Il s’agit de susciter une réflexion critique devant les mutations qui s’annoncent, de s’interroger sur les évolutions portées par la conjoncture actuelle et, éventuellement, de proposer des pistes pour éviter les écueils qui pourraient naître de la mise en œuvre de la Zone de libre-échange.

Les participants au colloque seront donc principalement des juristes – éventuellement, des politistes spécialisés dans l’étude des relations internationales – qui s’intéressent au Droit international en général et au Droit de l’intégration régionale en particulier. Il n’est pas exclu, sur un sujet comme celui-là, que le colloque puisse s’ouvrir à la perspective proprement économique, et entendre au moins un spécialiste de cette matière, tant il est vrai que des dynamiques en relevant peuvent déterminer les choix institutionnels que font les États.

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