Vous trouverez ’ci-dessous] le sommaire du nouveau numéro du Droit Ouvrier.

J’attire également votre attention sur les informations suivantes :

• La prochaine séance parisienne de l’AFDT aura lieu le 9 janvier sur le thème de l’Actualité du contentieux administratif des PSE ; rens. http://www.afdt-asso.fr/programme.html
• Un entretien vidéo de 45 mn avec notamment P. Joxe sur les réformes du droit du travail a été réalisé par Mediapart http://www.mediapart.fr/journal/france/181214/en-direct-de-mediapart-le-travail-en-miettes. Les non-abonnés pourront se rendre ici pour le visionner http://www.dailymotion.com/video/x2cuyhg_pierre-joxe-la-gauche-n-a-pas-ete-elue-pour-faire-cette-politique_news
• Le Conseil d’État recommande la reconnaissance 1) d’un droit d’alerte pour les salariés des entreprises et des organismes traitant des données personnelles, assurant une protection à ceux qui signalent de bonne foi des pratiques qu’ils estiment contraires à la législation (proposition 7 v. not. p.282) ; 2) d’une action collective permettant notamment aux syndicats de saisir le TGI pour faire cesser la violation de la législation sur les traitements de données des salariés (proposition 8 v. not. p.283) : http://www.conseil-etat.fr/Decisions-Avis-Publications/Etudes-Publications/Rapports-Etudes/Etude-annuelle-2014-Le-numerique-et-les-droits-fondamentaux
• A rebours de la protection des lanceurs d’alerte, les députés s’obstinent dans la sacralisation d’un secret des affaires porteuse d’atteintes graves à la démocratie http://www.liberation.fr/societe/2014/12/19/les-affaires-des-entreprises-doivent-elles-etre-protegees-par-la-justice_1167027 ; sur ce thème on (re)lira avec profit les réflexions communes SAF-SM, publiées au Droit Ouvrier de mars 2013, disponible sur notre site
• La Cour d’appel de Lyon a décidé, à sa manière, de fournir une contribution sur « la Justice du XXIe siècle » : formation des magistrats, importance de la collégialité,… tout y est ! http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000029795299&fastReqId=417558059&fastPos=1. C’est l’occasion de rappeler  l’excellent article de T. Durand et P. Henriot paru sur ces questions au Droit Ouvrier de mars 2014  (disp. librement sur notre site) ;
• L’Observatoire de la discrimination et de la répression syndicales publie son premier rapport : « De la discrimination individuelle à l’action collective. Propositions pour garantir le respect des droits syndicaux des salariés » : http://observatoire-repression-syndicale.org/. on peut lire une interview de l’un des auteurs ici : http://www.lexpress.fr/emploi/gestion-carriere/la-crainte-de-represailles-dissuade-les-salaries-de-se-syndiquer_1631975.html ;
• Un rapport sénatorial sur la lutte contre les discriminations http://www.senat.fr/notice-rapport/2014/r14-094-notice.html
• Le rapport du Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes sur « La négociation collective sur l’égalité professionnelle dans les entreprises de 50 à 300 salariés en 2012 et 2013 » http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/144000756-la-negociation-collective-sur-l-egalite-professionnelle-dans-les-entreprises-de-50-a?xtor=EPR-526&quot
• Le 1er rapport de l’Observatoire national du suicide « Suicide : état des lieux des connaissances et perspectives de recherche » http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/144000730-suicide-etat-des-lieux-des-connaissances-et-perspectives-de-recherche-1er-rapport-de?xtor=EPR-526
• Propositions en vue d’une réforme de l’épargne salariale : rapport du Conseil d’orientation de la participation, de l’intéressement, de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié (COPESIAS) http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/144000710-propositions-en-vue-d-une-reforme-de-l-epargne-salariale-rapport-du-conseil?xtor=EPR-526
• Un rapport sur L’avenir du Centre d’études de l’emploi http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/144000728-l-avenir-du-centre-d-etudes-de-l-emploi?xtor=EPR-526
• Une étude DARES sur les contrats aidés http://travail-emploi.gouv.fr/etudes-recherches-statistiques-de,76/etudes-et-recherches,77/publications-dares,98/dares-analyses-dares-indicateurs,102/2014-093-les-contrats-d-aide-a-l,18285.html
• Un rapport de l’IGAS sur « l’Evaluation des groupements d’employeurs pour l’inspection et la qualification » http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/144000742-evaluation-des-groupements-d-employeurs-pour-l-inspection-et-la-qualification?xtor=EPR-526
• L’INSEE a publié son étude sur les salaires qui montre notamment un salaire médian net de 1730 € en 2012 http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=ip1528#inter5
• Le Centre international de formation de l’OIT (CIF-OIT) organise l’édition 2015 du cours «Normes internationales du travail pour juges, juristes et professeurs de droit», qui se tiendra à Turin, Italie, du 22 juin au 3 juillet  http://labourrights-training.itcilo.org/en/calendar-registration
• La 3eme édition du Guide pratique sur les critères de recevabilité des requêtes devant la CEDH est disponible http://www.echr.coe.int/Pages/home.aspx?p=caselaw/analysis&c=fra#n13911820743912099979356_pointer
• Quand un service public se transforme en auxiliaire d’un délinquant : La police, invitée surprise de l’entretien préalable à licenciement d’un salarié sans papiers http://www.syndicat-magistrature.org/La-police-invitee-surprise-de-l.html
• Pour finir, un article grinçant sur les privilèges, signalé par Acrimed : http://television.telerama.fr/television/france-2-prend-le-parti-des-opprimes-du-medef,120170.php