DROIT DU TRAVAIL ET DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE

Dans le cadre prestigieux du Conseil d’Etat, s’est tenu, le 17 janvier 2014, le colloque inaugural du cycle sur les rapports entre le Droit du travail et le Droit de la fonction publique, organisé par le Département Droit social de l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne, et co-coordonné par les Présidents de la Section du contentieux du Conseil d’Etat et de la Chambre sociale de la Cour de cassation ainsi que par moi-même.

L’enjeu ? Tout le monde le comprendra :

Monsieur A. et Mme B. exercent tous les deux le métier de Secrétaire de Direction. Ils en ont tous deux besoin pour vivre, et ils y déploient à égalité leurs compétences professionnelles. Les hasards de la vie font que le premier est embauché par l’Etat, ou par une commune, ou encore par une Université publique, et que la seconde exerce son emploi dans une entreprise privée.

Au premier, on dira “vous êtes fonctionnaire et donc soumis au statut de la Fonction publique”, et à la seconde “vous êtes salariée soumise au code du travail qui s’applique aux entreprises privées”.

Des conséquences en naîtront pour l’un et pour l’autre, c’est-à-dire que leur situation va différer, parfois considérablement, sur certains aspects de leur condition de travailleur : temps de travail, congés, rémunération, droits à la retraite, droit de négocier avec l’employeur, etc…

Pourtant ils exercent le même métier.

Alors, pourquoi cette différence ? Et, est-on sûr que cette différence soit aujourd’hui la même, en France et en Europe, qu’il y a 50 ans ? Et puis de quelles différences parle-t-on ? Et enfin, si différences il y a, y a-t-il moyen et serait-il justifié de les réduire.

Voici des questions qui dépassent le cadre du seul droit français. Voici aussi les questions qui nous ont occupé toute la journée du 17 janvier. Elles nous occuperont encore pendant presque un an à travers 4 ateliers et un colloque final à la Sorbonne. Vous y serez les bienvenu(e)s (c’est ouvert à tous et la participation est gratuite).

Pour un extrait vidéo du colloque …

Pour un reportage vidéo et audio complet : rejoindre le site du Conseil d’Etat.

Pour la suite du cycle, vous serez tenu(e)s informé(e)s par le biais du site du Département Droit social de l’IRJS et de celui de la Cour de Cassation.

JFAK