[biblio.jfak] – Compétitivité des entreprises et sécurisation des emplois, le passage de l’Accord à la Loi – Ouvrage [télécharger…]

Référence

Jean-François AKANDJI-KOMBÉ & Gérard COUTURIER (Dir.), Compétitivité des entreprises et sécurisation de l’emploi, le passage de l’Accord à la Loi, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, IRJS Editions, coll. Les Rencontres Sociales de la Sorbonne, Vol. 1, mai 2013.

Présentation

Le phénomène de la négociation de la loi, plus ou moins consacré depuis la « Loi Larcher » par le chapitre préliminaire du Code du travail, est caractéristique de l’état actuel de la démocratie sociale à la française et des sources du droit du travail. Le passage de l’accord collectif à la loi constitue le moment critique du processus. On en a connu déjà différentes expériences, mais la transposition législative de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 a été probablement la plus significative de toutes en raison de l’ampleur de la réforme en cause et, bien sûr, des enjeux sociaux, économiques et politiques. D’un point de vue juridique, cette expérience présente un intérêt tel qu’elle valait d’être étudiée dans le temps même où elle se déroulait. Le présent ouvrage, à la suite du séminaire du 7 mars 2013 dont il constitue les Actes, traite de la question du passage de l’Accord à la Loi rapportée à l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 et au processus qui l’a suivi, et ce dans trois registres. Les premières contributions sont consacrées aux principales problématiques rencontrées, traitant des questions de constitutionnalité (J.-F. Akandji-Kombé), de conventionnalité (traités internationaux) (D. Baugard), et de cohérence du droit (J.- E. Ray). Elles sont suivies de la présentation de leurs expériences et positions par les acteurs du processus eux-mêmes : le Gouvernement (N. Grivel) et l’administration du travail (J.-D. Combrexelle), le Conseil d’État (J. Marchand-Arvier), les partenaires sociaux (la CGT, la CGT-FO et le Medef – respectivement J.-P. Gabriel, S. Lardy et A. Foucher). Sont abordés en troisième lieu certains thèmes qui sont au coeur du débat (par G. Couturier, P.-Y. Verkindt, J.-M. Belorgey, M. Bonnechère et M. Keller Lyon-Caen).

Télécharger l’ouvrage

Plus…

Voir les publications de Jean-François AKANDJI-KOMBÉ en se reportant aux listes indiquées ci-dessous (cliquer sur les liens)

Un commentaire pour “[biblio.jfak] – Compétitivité des entreprises et sécurisation des emplois, le passage de l’Accord à la Loi – Ouvrage [télécharger…]

Les commentaires sont fermés.

Commencez à saisir votre recherche ci-dessus et pressez Entrée pour rechercher. ESC pour annuler.

Retour en haut
%d blogueurs aiment cette page :