[biblio.jfak] – La Charte européenne de l’autonomie locale et l’impact du droit communautaire sur les collectivités locales – Rapport au Conseil de l’Europe et à l’Union européenne [à télécharger]

Référence

Gérard MARCOU & Jean-François AKANDJI-KOMBÉ, La Charte européenne de l’autonomie locale et l’impact du droit communautaire sur les collectivités locales, Rapport pour le Comité européen sur la démocratie locale et régionale (Conseil de l’Europe) et le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux (Union européenne), novembre 2011.

Présentation

Le présent rapport a été rédigé à la demande conjointe du Comité européen sur la démocratie locale er régionale, organe du Conseil de l’Europe, et du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, organe de l’Union européenne. Son objet est de mesurer l’incidence de l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne (Union européenne) sur les engagements des Etats membres pris dans le cadre du Conseil de l’Europe, spécialement dans le cadre de la Charte européenne de l’autonomie locale et, sur la base des constats effectués, de formuler des propositions utiles à une mise en oeuvre harmonieuse, par les collectivités locales et régionales, de leurs obligations tirées des deux systèmes juridiques (droit de l’Union européenne d’un côté, et droit du Conseil de de l’Europe de l’autre côté).  

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